Je fais suivre un message d'Alain Ronzano publié sur la liste
creda-concurrence et concernant le site de la DGCCRF et le nouveau Code
de commerce, qui a codifié l'ordonnance de 1986 sur la concurrence.


>> Objet: creda-concurrence: [...] site de la DGCCRF
Date: Fri, 20 Oct 2000
De: aronzano@...
A: creda-concurrence@...

[...] Le site de la DGCCRF a été réaménagé et
relooké. S'agissant par exemple des références légales, il
renvoie désormais à la partie législative du nouveau Code
de commerce et non plus à l'ordonnance du 1er décembre 1986.

Voici la nouvelle adresse du site :
<http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/index.html>

Alain Ronzano <<


Emmanuel Barthe
modérateur liste Juriconnexion http://www.egroups.com/juriconnexion
documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
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