Bonjour,
La première chose qui devrait susciter votre réaction, ce sont ce que
nous appelons (je crois que nous sommes les seuls à en parler) les
"moyens occultés", moyens non examinés dans les arrêts rendus. "Attendu
que le Xième moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du
pourvoi...".
Il peut s'agir d'une économie de motifs, d'une solution commode pour
évacuer un moyen qui devrait être admis, etc.
La deuxième, ce sont effectivement les décisions de non admission dont
la Cour de cassation donne une image statistique :
http://www.courdecassation.fr/institution_1/activite_cour_chiffres_58/statistiques_2008_12046.html
Les décisions de non admission représentaient (en 2008) :
21% des pourvois au civil,
57% au pénal, soit plus d'un pourvoi sur deux.
On peut entendre que certains pourvois aient un objectif dilatoire. A
notre sens, chaque décision doit cependant être motivée, même lorsque,
pour des
raisons d'opportunités, les magistrats sont amenés à s'écarter des
règles connues et de la jurisprudence.
Pour de premiers éléments sur la décision de non admission, voir :
http://www.courdecassation.fr/institution_1/autres_publications_discours_2039/publications_2201/admission_pourvois_cassation_8424.html
Il s'agit de la reproduction d'un article rédigé par M. Guy Canivet
paru en 2002 au Dalloz.
Voir not. l'anté pénultième § du II.
Arnaud
Bigaré
directeur
associé
Hipe
un site de PI
France
 |
Ouvrir session Nouveau venu ? Créez votre compte |
Yahoo! - Accueil - Aide |
Messenger 
Envoyer un message