[Note du modérateur : les demandes de documentation papier ne sont acceptées
qu'exceptionnellement "plus du dépannage de toute dernière extrémité qu'autre
chose" point 3 de la FAQ
http://www.juriconnexion.fr/wp-content/faq-2-2.htm -]

Bonjour à tous,

L'un d'entre vous pourrait-il m'adresser par e-mail en urgence
l'arrêt suivant (format Word) :

Arrêt du 17 avril 2008 rendu par la Cour d'Appel de Versailles
infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du
19 octobre 2007) qui a permis de valider l'applicabilité de
l'intégralité du Code de Conduite des Affaires de Dassault en date du
3 septembre 2007.

J'ai un besoin urgent d'obtenir cet arrêt dans la journée et n'ai pu
le trouver sur les bases dont notre Cabinet dispose.

Je vous en remercie vivement d'avance et vous souhaite une excellente
journée.

Cordialement,

Nathalie Ramos
Responsable de la Documentation
Latournerie Wolfrom & Associés
e-mail : n.ramos@...