A l’instar de la Cour de cassation, le Conseil d’Etat s’est mis à
développer une politique de colloques sur des sujets d’actualité du
droit public : les "Entretiens du Palais Royal"
http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_col.shtml

Mais, contrairement à la Cour de cassation (sur son site web
http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/colloques_passes_53/ et par
Droit-in-situ
http://courdecassation.droit-in-situ.net/modes/index.php)... , il ne les
diffuse pas gratuitement en ligne. Seule l’allocation prononcée par le
vice-président du CE (véritable chef de la juridiction) est disponible.

Dommage, vu l’intérêt des sujets abordés. Je pense notamment à l’abus de
droit en matière fiscale (7 mars 2007) ou aux aides d’Etat (14 mars 2008).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique qui aime bien les colloques :-)