Pour mémoire : depuis peu les juridictions administratives sont
autorisées à vendre les "expéditions" de leurs décisions.

Plus de détails :
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=421
http://www.servicedoc.info/Diffusion-des-decisions-des,396.html
http://www.servicedoc.info/Exemptions-de-participation-a-la,400.html

Emmanuel Barthe


Esclangon, Sandrine (FR - Neuilly) a écrit :
> Bonjour
>
>
>
> Je dois faire une veille hebdomadaire sur les arrêts de cour administrative
d'appel. Je cherche donc à obtenir par l'intermédiaire des bases à ma
disposition, un maximum d'arrêts, publiés le plus rapidement possible après leur
date de lecture, tout en évitant les doublons.
>
>
>
> Je recherche sur Legifrance, LamylineReflex, Lexis-Nexis et Lexbase. J'ai déjà
commencé à faire des comparatifs de nombre d'arrêts publiés par cour (Marseille,
Douai, Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Versailles) depuis le 1 septembre
2008.
>
> Pour l'instant, 2LR semble être la base qui a publié le plus grand nombre
d'arrêts, sauf pour les CAA de Bordeaux et Nancy.
>
>
>
> Faites vous ce type de veille ? Pouvez vous me dire si une base est nettement
meilleure qu'une autre sur ce sujet ? (Ma veille portera sur des arrêts en
fiscalité et plus précisément sur la TVA)
>
>
>
> Savez-vous s'il existe des accords (ou licences) d'envoi des arrêts entre les
greffes des tribunaux et les éditeurs, qui me permettraient de savoir où placer
mes alertes ? Par exemple, selon le premier tableau que j'ai fait, je pourrais
envisager de mettre une alerte LNJC sur la CAA de Bordeaux (352 arrêts) mais pas
sur celle de Douai (0 arrêt).
>
>
>
> Merci de votre aide.
>
> Je posterai une synthèse si nécessaire.
>
>
>
> Cordialement
>
>
>
> Sandrine Esclangon
>
> Documentation TAJ
>
>
>
> [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]
>
>
> ------------------------------------
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