Bonjour la liste!
Nous venons d'apprendre une excellente nouvelle via un communiqué de
presse de la Commission européenne (MEMO/08/682) de ce vendredi 7
novembre 2008.
Une nouvelle base de données, appelée DORIE vient d'être mise en
ligne sur le site Europa: http://ec.europa.eu/dorie/
Elle donne accès au fonds documentaire institutionnel de la
Commission.

DORIE est l'abréviation de DOcumentation et Recherche sur les
questions Institutionnelles Européennes.

DORIE participe au développement d'une e-administration qui traite et
conserve de façon fiable les documents. La base de données répond à
un souci de modernité, d'efficacité (DORIE permet des recherches
croisées et rapides), de transparence, d'écologie et d'économie.

Soucieux de préserver la mémoire institutionnelle de la Commission,
le Secrétariat général a développé au fil des années un fonds
documentaire sur les questions institutionnelles horizontales et sur
les différentes conférences intergouvernementales qui ont présidé aux
révisions des traités fondateurs. Certains documents datent des
origines des Communautés. Ce fonds documentaire n'existait jusqu'ici
qu'en support papier.

Il n'était jusqu'à aujourd'hui connu que de quelques utilisateurs
privilégiés, la plupart internes à la Commission.

Pour constituer ce fonds documentaire, les documents ou extraits de
documents d'intérêt institutionnel étaient photocopiés plusieurs fois
et sauvegardés dans plusieurs endroits, remplissant des mètres de
rayonnages et d'armoires du Berlaymont. Des origines jusqu'à ces
dernières années, plus d'un million de pages ont ainsi été archivées
dans plus de deux cents rubriques qui correspondent à autant de
thèmes institutionnels.

Ces documents ont été numérisés afin de passer d'une sauvegarde
papier à une sauvegarde électronique.

DORIE permet d'ouvrir l'accès de notre fonds documentaire aux
utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles,
notamment les étudiants et les chercheurs universitaires, les
journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".

Qu'est ce que DORIE?

Ce fonds documentaire institutionnel ne constitue pas un répertoire
exhaustif de tous les documents d'intérêt institutionnel détenus par
la Commission mais il offre l'accès à une sélection de documents clés
ou d'extraits de documents relatifs aux questions institutionnelles
et aux différentes conférences intergouvernementales de l'Acte unique
au traité de Lisbonne.

Quels types de documents y trouve-t-on?

Il s'agit de documents ou d'extraits de document tels que les actes
des institutions, des comptes rendus des réunions des institutions et
organes européens, des communiqués de presse, des articles de
journaux, des discours de leaders européens, des contributions
écrites aux travaux des conférences intergouvernementales ainsi que
de quelques notes internes des services de la Commission.

L'interrogation donne accès à une fiche signalétique du document et
au document lui-même à l'exception des textes pour lesquels
s'appliquent les règles de protection des droits d'auteur.

Langues de la base

L'interrogation de cette base d'informations destinée à un public
spécialisé est possible en français et en anglais. Aucun document ne
sera traduit dans le contexte de DORIE. Tous les documents sont
disponibles dans la ou les versions présentes dans le fonds
documentaire existant. C'est ainsi que pour des raisons historiques,
une grande partie de ces documents dont certains remontent aux
origines de la Communauté européenne, ne sont disponibles qu'en
langue française, pour les plus anciens, ou en anglais. Certains
documents sont multilingues, un petit nombre de textes sont
disponibles dans les langues qui étaient celles de l'Union au moment
de leur production. D'autres bases de données telles qu'Eur-lex
peuvent aider à retrouver d'autres versions linguistiques des
documents officiels identifiés par la recherche dans DORIE.

Comment interroger la base?

Des interrogations croisées permettent entre autres de retrouver les
prises de positions des institutions ou des Etats membres, pendant
une période déterminée et sur des thèmes institutionnels qui sont
répertoriés dans un plan de classement à arborescence.

Il est possible de choisir d'interroger la base au moyen du
critère "thèmes". On peut aussi opter pour des critères tels que
l'intitulé du document, le type de document, la date, l'enceinte dans
laquelle la position a été exprimée (par exemple: Conférence
intergouvernementale, CIG/Amsterdam) ou le nom de l'auteur de la
prise de position (par exemple Commission/Barroso J.M.). Il est bien
sûr possible d'associer plusieurs critères de recherche.

Des fonctions d'aide s'affichent à côté de la plupart des champs
d'interrogation et guident la recherche.

Un contenu en phase de croissance

L'alimentation de cette base est toujours en cours.

Le fonds documentaire est constitué de milliers de documents anciens
qui sont progressivement numérisés et analysés pour être versés dans
la base.

Quelque 7.000 documents sont déjà disponibles mais il faudra compter
environ cinq ans avant de pouvoir mettre à disposition du public
l'ensemble de notre fonds documentaire.

Les textes de base relatifs aux conférences intergouvernementales et
les documents concernant les thèmes institutionnels suivants ont été
traités en premier lieu:

Agences
Commission/composition/nombre de membres
Commission/désignation/nomination/investiture de la Commission
Conseil de l'Union/Présidence du Conseil
Conseil de l'Union/vote-procédure décisionnelle/définition de la
majorité qualifiée
Conseil de l'Union/vote-procédure décisionnelle/majorité qualifiée
Droit d'initiative législatif
Droits fondamentaux/Charte des droits fondamentaux
Parlement européen/Rôle et pouvoirs du PE.
Dès que possible, DORIE sera aussi alimentée au jour le jour par les
nouveaux textes et les documents récents qui n'ont pas encore été
encodés.