Bonsoir,

Je recherche en urgence la décision n°0217459 du TA de Paris datant de
2001, 2002 ou 2003. Les parties concernées sont l'IRD (Institut de
recherche pour le développement), M. Gendreau et le syndicat
STREM-SGEN-CFDT.
J'ai déjà effectué ma recherche sur Légifrance ainsi que sur les outils
auxquels je suis abonné et je ne trouve rien.
J'ai contacté le TA mais il me demande de faire une demande écrite ce
qui est incompatible avec les délais dont je dispose.
Si quelqu'un de la liste pouvait avoir la gentillesse de trouver ça dans
ses fonds, je lui en serais infiniment reconnaissant.
Merci d'avance à ceux qui pourront me venir en aide.
Cordialement,

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Bertrand LEBOUC