Bonjour à tous,

Savez vous si les conclusions du Commissaire du Gvt Aguila sous CE, 3
octobre 2008, Commune d'Annecy ont été publiées... et par qui ?
(pour mémoire, c'est l'arrêt récent fondé sur l'application de la
Charte constitutionnelle de l'environnement pour annuler un décret...)

Au plaisir de vous lire.

Emmanuel Wormser