celle la ?
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/circulaire_du_20.01.1993.h
tm

Emmanuel Wormser

-----Message d'origine-----
De : juriconnexion@...
[mailto:juriconnexion@...]De la part de Ariel DAHAN
Envoyé : jeudi 30 octobre 2008 20:50
À : juriconnexion@...
Objet : [juriconnexion] Recherche d'une circulaire de 1993



A propos d'un BO
Je cherche une circulaire du Sec. D'état aux
Transports, qui ne semble pas avoir été publiée.

Circulaire du 20 janvier 1993 sur le convoyage des
navires de plaisance.

Texte que j'ai eu entre mes mains il fut un temps,
mais que j'ai malencontreusement égaré...

Une piste?
(j'ai déjà demandé au sec.d'etat, mais déjà qu'il
n'était pas trop réactif en 93...)

Ariel DAHAN
Avocat associé
SCP DDB&D, Avocats au Barreau de Paris
6, place St Germain des Prés, 75006 PARIS
tél: +33(0)1-4549.1616 fax: +33(0)1-4222.6861
mob: +33(0)610.024.094
www.ddbd.com
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