pour les décision CDEC, elles sont souvent publiées sur les sites des
préfectures du département concerné.
pour le département de la Seine, qui vous intéresse a priori, vous les
trouverez sur http://www.paris.pref.gouv.fr/ ,
à l'adresse suivante :
http://www.paris.pref.gouv.fr/activiteEconomique/contenuEconomique.htm

pour les décisions CNEC, vous les trouverez à cette adresse :
http://www.pme.gouv.fr/chantiers/equip/equip04.htm


Cordialement

Emmanuel Wormser


-----Message d'origine-----
De : juriconnexion@...
[mailto:juriconnexion@...]De la part de Delphine FENASSE
Envoyé : vendredi 31 octobre 2008 10:04
À : 'juriconnexion@...'
Objet : [juriconnexion] Publication des décisions de CDEC ?



Les décisions de la Commission départementale d'équipement commercial
sont-elles publiées quelque part ? J'ai beaucoup de difficultés à me les
procurer. Quelqu'un a t'il une piste ?

Merci

Delphine Fenasse
Documentaliste
0153431283
d.fenasse@...<mailto:d.fenasse@...>

[cid:664530109@31102008-2B55]
91 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris
tel :0153431515
fax : 0153431500
www.granrut.com<http://www.granrut.com>
________________________________________________

[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont
été supprimées]






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