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Code Civil mauricien - résultat   Liste de messages  
Répondre | Transférer Message #5247 sur 5747 |
Bonjour à tous,

Un grand merci à tous les membres de Juriconnexion et notamment à Nicole
Fernbach de Juricom (et à son contact Noel Pallen) pour leur aide dans
la recherche du Code civil mauricien. Pour ceux qui comme moi cherchent
ce code, voici une piste qu'il convient d'explorer :

Ms/Madam,

Your mail of 20 October refers.

The Mauritius Civil Code was last published in 1995 and is
no longer available. However, an updated version of the
Revised Laws of Mauritius commissioned by the Attorney
General Office for Government and comprising the 'Code
Civil Mauricien, Code de Commerce & Code de Procédure
Civile' has just been published by LexisNexis of South
Africa.(www.www.lexisnexis.co.za).It also includes a CDROM
version. You may wish to liaise with Temple Law Books c/o
Banymandhub Boolell Chambers (Mauritius) who are
responsible for the product distribution.


Hoping that this information will be of help.

Sincerely

Noel Pallen
Senior Library Officer


--
Frédéric Dempuré
Secrétaire général
CNRS-Juriscope
Tél : +33 5 49 49 41 41
Fax : +33 5 49 49 00 66
http://www.juriscope.org




Mercredi 22. Octobre 2008  13:26

f.dempure@...
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Bonjour à tous, Un grand merci à tous les membres de Juriconnexion et notamment à Nicole Fernbach de Juricom (et à son contact Noel Pallen) pour leur aide...
Frédéric Dempur...
f.dempure@...
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22. Octobre 2008
14:07
Avancée

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