Bonjour,

Idem : si ce mail peut accélérer le rétablissement de
l'accès à la base Pacte...

: je ne l'utilise pas règulièrement mais elle nous est d'autant plus utile quand
nous avons une recherche /demande ponctuelle d'un traité /convention

Suite à la loi autorisant la ratification de la convention de la Haye
(protection des majeurs vulnérables) , j'ai cherché plusieurs fois sans succès à
me connecter à cette base ,



En souhaitant un prompt rétablissement à Pacte



Anne Fillioux

Responsable du Centre de Ressources Documentaires

MCT / Pôles Solidarités

Tel : 58 417

afillioux@...



-----Message d'origine-----
De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la
part de Brasseur, Isabelle (FR - Neuilly)
Envoyé : mardi 21 octobre 2008 09:51
À : GASNAULT Jean; juriconnexion@...
Objet : RE: [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus
souvent



Bonjour la liste,

En espérant très fortement que ce mail sera une petite pierre à l'édifice pour
rétablir un accès facilité à la base Pacte qui est effectivement extrêmement
utile.

Cela fait en effet plusieurs années pour ma part que j'ai eu des difficultés de
connexion. Cela date d'environ 3-4 ans, un jour cela fonctionne, un jour cela ne
fonctionne pas. Et depuis quelques mois, nous n'avons quasiment plus d'accès.
J'ai donc quelques doutes quant à la difficulté « temporaire » d'accès.

Il noter également que la base Choiseul pour tous les traités avant 1915 n'est
pas non plus accessible. Et là c'est encore plus dommage, car autant les
conventions « récentes » peuvent être accessibles ailleurs, autant les traités
de la base Choiseul sont quasiment introuvables.

J'ai pour ma part beaucoup utilisé et fait la publicité de la base Pacte, ce que
je ne fais plus maintenant et c'est très dommage.

Isabelle Brasseur

Isabelle Brasseur
Responsable Service Documentation
Taj - Société d'avocats
Member of Deloitte Touche Tohmatsu

Tel: +33 (0)1 55 61 23 66
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ibrasseur@... <mailto:ibrasseur%40taj.fr> <mailto:ibrasseur@...
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http://www.taj.fr/ <http://www.taj.fr/> <http://www.taj.fr/
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From: juriconnexion@... <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
[mailto:juriconnexion@... <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr> ]
On Behalf Of GASNAULT Jean
Sent: lundi 20 octobre 2008 20:03
To: juriconnexion@... <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
Subject: [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus
souvent

Bonsoir la liste,

Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à ouvrir
la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,
puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats
et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été
aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à
Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.

Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la base
n'était plus accessible (error 404).
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565
<http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565>

C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.

La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la
France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait
dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup
d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de
publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des
commentaires de la convention.

Cette base se trouve à l'URL suivante
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html
<http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html>

Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la page
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\
droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html
<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne\
-droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html>

Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux
accords et traités
http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm
<http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm>

Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,

comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php
<http://www.hcch.net/index_fr.php>
Celui du Conseil de l'Europe
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp
<http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp>
Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr
<http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr>
Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/
<http://lexmercatoria.net/>

IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du
Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\
-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\
-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html
<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archive\
s-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archive\
s-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html>

"En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La
Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le
1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin
octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère
des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la
disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives
Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.

Ces microfilms comprennent notamment :
les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du
début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;
l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et documents
(France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de Richelieu,
du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de Mirabeau, des
Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des Relations
extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien régime
concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de
nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France
;
la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés
en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié
du XIXe siècle.
les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui
permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses
agents.

Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "

On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.
D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?

Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire et
que la base ne tardera pas à redevenir aisément consultable par tous.

Jean Gasnault
Président de l'association Juriconnexion
Association d'utilisateurs de bases de données juridiques

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bien vouloir nous en aviser immediatement et de le supprimer.

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