Personnellement, le 20 octobre, j’ai eu une belle Error 404.

Et le 22 vers 1h30 du mat', sur moins d’un quart d’heure d’intervalle,
ça a marché une fois, puis à nouveau le 404, puis à nouveau re-marché,
puis retour au 404 !

Sans commentaire.

Emmanuel Barthe


Brasseur, Isabelle (FR - Neuilly) a écrit :
> Bonjour la liste,
>
>
>
> En espérant très fortement que ce mail sera une petite pierre à l'édifice pour
rétablir un accès facilité à la base Pacte qui est effectivement extrêmement
utile.
>
> Cela fait en effet plusieurs années pour ma part que j'ai eu des difficultés
de connexion. Cela date d'environ 3-4 ans, un jour cela fonctionne, un jour cela
ne fonctionne pas. Et depuis quelques mois, nous n'avons quasiment plus d'accès.
J'ai donc quelques doutes quant à la difficulté « temporaire » d'accès.
>
>
>
> Il noter également que la base Choiseul pour tous les traités avant 1915 n'est
pas non plus accessible. Et là c'est encore plus dommage, car autant les
conventions « récentes » peuvent être accessibles ailleurs, autant les traités
de la base Choiseul sont quasiment introuvables.
>
>
>
> J'ai pour ma part beaucoup utilisé et fait la publicité de la base Pacte, ce
que je ne fais plus maintenant et c'est très dommage.
>
>
>
> Isabelle Brasseur
>
>
>
> Isabelle Brasseur
> Responsable Service Documentation
> Taj - Société d'avocats
> Member of Deloitte Touche Tohmatsu
>
> Tel: +33 (0)1 55 61 23 66
> Fax: +33 (0)1 40 88 83 45
> ibrasseur@... <mailto:ibrasseur@...>
> http://www.taj.fr/ <http://www.taj.fr/>
>
> 181 avenue Charles de Gaulle
> F- 92524 Neuilly-sur-Seine cedex
>
> Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci
sont couvertes par le secret professionnel quels que soient les supports,
matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique ...). Ce message
peut contenir des informations confidentielles destinées à l'usage exclusif du
destinataire. Si vous le receviez par erreur, merci de bien vouloir nous en
avertir immédiatement par téléphone ou messagerie, de le détruire et de n'en
divulguer le contenu à quiconque. Tout litige relatif au contenu du présent
e-mail sera du ressort de la législation et de la juridiction françaises.
>
> Any US federal, state, or local tax advice included in this written or
electronic communication, was not intended or written to be used, and cannot be
used by the taxpayer, for the purpose of avoiding any penalties that may be
imposed by any US federal, state, or local governmental taxing authority or
agency.
>
> The information contained in this e-mail message is intended only for the
personal and confidential use of the recipient(s) named above. This message may
be an attorney-client communication and/or work product and as such is
privileged and confidential. If the reader of this message is not the intended
recipient or an agent responsible for delivering it to the intended recipient,
you are hereby notified that you have received this document in error and that
any review, dissemination, distribution, or copying of this message is strictly
prohibited. If you have received this communication in error, please notify us
immediately by e-mail, and delete the original message.
>
> French laws and French Courts shall have exclusive jurisdiction in relation to
any claim, dispute or difference concerning the content of the present e-mail.
>
>
>
>
>
> From: juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] On
Behalf Of GASNAULT Jean
> Sent: lundi 20 octobre 2008 20:03
> To: juriconnexion@...
> Subject: [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus
souvent
>
>
>
> Bonsoir la liste,
>
> Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à
ouvrir la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,
puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats
et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été
aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à
Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.
>
> Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la
base n'était plus accessible (error 404).
> http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565
>
> C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.
>
> La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la
France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait
dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup
d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de
publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des
commentaires de la convention.
>
> Cette base se trouve à l'URL suivante
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html
>
> Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la
page
>
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\
droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html
>
> Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux
accords et traités
> http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm
>
> Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,
>
> comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php
> Celui du Conseil de l'Europe
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp
> Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr
> Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/
>
> IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du
Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que
>
>
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\
-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\
-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html
>
> "En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La
Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le
1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin
octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère
des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la
disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives
Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
>
> Ces microfilms comprennent notamment :
> les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du
début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;
> l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et
documents (France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de
Richelieu, du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de
Mirabeau, des Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des
Relations extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien
régime concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de
nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France
;
> la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés
en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié
du XIXe siècle.
> les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui
permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses
agents.
>
> Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "
>
> On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.
D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?
>
> Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire
et que la base ne tardera pas à redevenir aisément consultable par tous.
>
> Jean Gasnault
> Président de l'association Juriconnexion
> Association d'utilisateurs de bases de données juridiques
>
> Ce message contient des informations confidentielles protegees par le secret
professionnel. Au cas ou il ne vous serait pas destine, nous vous remercions de
bien vouloir nous en aviser immediatement et de le supprimer.
>
> This e-mail is sent by a law firm and may contain information that is
privileged or confidential. If you are not the intended recipient, please delete
the e-mail and any attachments and notify us immediately.
>
>
>
>
>
> [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]
>
>
> ------------------------------------
>
> La liste Juriconnexion est une tribune libre proposée par l'association
Juriconnexion. Les messages qui y sont publiés ne reflètent pas la position
officielle de l'association.
> Pour tout problème concernant la liste Juriconnexion, merci de vous reporter à
la FAQ (foire aux questions) <http://www.juriconnexion.fr/?cat=20>.
> Pour vous désabonner, envoyez un message vide à :
mailto:juriconnexion-unsubscribe@... Yahoo! Groupes
>
>
>
>
>
>