Bonjour Jean

Je vous confirme que cela fait bien 18 mois que le problème existe. Pour avoir
contacté récemment le ministre des affaires étrangères à ce sujet, je vous
informe que la base PACTE est toujours alimentée et selon leurs dires,
fonctionne, certes pas toujours très bien...; même les services du ministère
s'en plaignent....

Après huit jours de persévérance, je suis enfin parvenue à consulter ladite
base...

Patience donc,

Bien à vous,

Blandine BERGER

__________________________
Blandine BERGER
Selarl HUGLO LEPAGE & ASSOCIES, CONSEIL
Service Recherche & Veille Juridique
40, rue de Monceau
75 008 Paris
Tel - 01 56 59 28 99
Fax - 01 56 59 29 39
blandine.berger@...
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De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la
part de GASNAULT Jean
Envoyé : lundi 20 octobre 2008 20:03
À : juriconnexion@...
Objet : [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus souvent



Bonsoir la liste,

Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à ouvrir
la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,
puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats
et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été
aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à
Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.

Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la base
n'était plus accessible (error 404).
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565
<http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565>

C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.

La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la
France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait
dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup
d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de
publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des
commentaires de la convention.

Cette base se trouve à l'URL suivante
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html
<http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html>

Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la page
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\
droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html
<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne\
-droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html>

Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux
accords et traités
http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm
<http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm>

Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,

comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php
<http://www.hcch.net/index_fr.php>
Celui du Conseil de l'Europe
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp
<http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp>
Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr
<http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr>
Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/
<http://lexmercatoria.net/>

IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du
Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\
-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\
-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html
<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archive\
s-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archive\
s-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html>

"En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La
Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le
1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin
octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère
des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la
disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives
Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.

Ces microfilms comprennent notamment :
les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du
début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;
l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et documents
(France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de Richelieu,
du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de Mirabeau, des
Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des Relations
extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien régime
concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de
nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France
;
la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés
en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié
du XIXe siècle.
les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui
permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses
agents.

Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "

On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.
D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?

Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire et
que la base ne tardera pas à redevenir aisément consultable par tous.

Jean Gasnault
Président de l'association Juriconnexion
Association d'utilisateurs de bases de données juridiques

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