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Code civil mauricien   Liste de messages  
Répondre | Transférer Message #5241 sur 5790 |
Bonjour à tous,

Quequ'un aurait-il une piste pour trouver (format électronique ou
papier) le code civil de l'Ile Maurice et plus précisément les
dispositions relatives aux obligations (contrats, responsabilité
civile...) ?

D'avance Merci

--
Frédéric Dempuré
Secrétaire général
CNRS-Juriscope
Tél : +33 5 49 49 41 41
Fax : +33 5 49 49 00 66
http://www.juriscope.org




Lundi 20. Octobre 2008  13:38

f.dempure@...
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Bonjour à tous, Quequ'un aurait-il une piste pour trouver (format électronique ou papier) le code civil de l'Ile Maurice et plus précisément les ...
Frédéric Dempur...
f.dempure@...
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20. Octobre 2008
14:13
Avancée

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