Bonjour à tous,
Quequ'un aurait-il une piste pour trouver (format électronique ou
papier) le code civil de l'Ile Maurice et plus précisément les
dispositions relatives aux obligations (contrats, responsabilité
civile...) ?
D'avance Merci
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Frédéric Dempuré
Secrétaire général
CNRS-Juriscope
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