Bonjour à tous,



Il a été dit sur cette liste que l’utilisation de la documentation DGI
devait être regardée avec une grande prudence, ce qui, de mon point de vue,
n’est exact qu’à moitié.

La doctrine de l’administration n’a pas vocation à dire le droit. Il s’agit
seulement de l’interprétation d’un dispositif législatif qui est formulée, à
un moment donné, par l’administration chargée d’en contrôler l’application.

Les énonciations de la DB et du BOI ne sont donc pas forcément « justes » :
c’est simplement la position de l’administration, qui peut être dictée,
certes par la rigueur de l’analyse juridique, mais aussi, plus
prosaïquement, par l’opportunité ou la volonté de faciliter le travail de
masse des services en autorisant les agents à ne pas s’embarrasser de
détails jugés superflus.

Par ailleurs, bien que la documentation soit assez complète, des questions
importantes sont passées sous silence. La doctrine de la DGI n’est donc pas
exhaustive, pas plus qu’elle n’est « à jour » par nature.

Elle est aussi en règle générale simplificatrice, et, en tout état de cause,
procède de la défense des intérêts de l’administration, à savoir que
celle-ci ne se positionne pas dans ses commentaires pour éclairer le
lecteur, mais de telle sorte à permettre une application aisée et
géographiquement uniforme du droit fiscal dans ses services. Ne perdons pas
de vue que les feuillets du BOI et de la documentation de Base et le BO des
impôts sont d’abord des documents internes destinés aux agents, et pas
forcément au public.

Il est donc hors de question de se référer exclusivement à la doctrine de la
DGI pour produire du droit fiscal « privé », notamment en terme
d’exhaustivité et pour le conseil.

C’est pourquoi j’ai toujours dit sur cette liste qu’un produit comme fiZcal
(cdrom ou web) n’avait ni la vocation ni l’ambition de remplacer une
documentation « privée » comme celles de Francis Lefebvre, Lexis Nexis, Lamy
et autres (pardon si j’en oublie), mais seulement de les compléter.

Alors à quoi sert la doctrine de la DGI pour un juriste, et partant, à quoi
sert un produit avancé comme fiZcal ?

Quitte à me monter un peu provocant pour bien me faire comprendre, je dirais
que c’est justement son caractère rigide et daté qui fait l’intérêt
irremplaçable de la documentation de base et du BOI dans l’optique du
juriste appelé à défendre ses clients face à l’administration.

En effet, ainsi qu’il a été dit à plusieurs reprises, la DB (documentation
de base) et le BOI (Bulletin Officiel des impôts) présentent, à la
différence des documentations privées, l’immense avantage d’être
juridiquement opposables à l’administration, et ce tant que les commentaires
exprimés n’ont pas été officiellement rapportés. Cela signifie que celui qui
aura appliqué, à une date donnée, la position exprimée dans la doctrine
administrative en vigueur à cette date sera protégé de tous redressements
sur ce point. De même, celui qui sera l’objet d’un contrôle fiscal pourra
toujours invoquer à son profit la doctrine administrative en vigueur à la
date de l’événement litigieux.

Autrement dit, un opérateur économique confronté à un choix impliquant des
conséquences fiscales aura toujours l’alternative d’appliquer, soit la
solution que commande l’intérêt, le bon sens ou l’analyse juridique la plus
pertinente, soit celle préconisée par la doctrine de la DGI, si celle-ci
l’avantage, ou s’il souhaite bénéficier de la sécurité juridique que
l’opposabilité de la doctrine confère. Il est donc évident que, dans chaque
situation de conseil, il est pertinent de connaître d’une part l’analyse
approfondie et exhaustive du juriste, et d’autre part, la position de la
doctrine DGI. Dans cette dialectique, la « prudence » recommandée n’a pas
cours, dans la mesure ou l’on sait que la doctrine de la DGI n’a pas force
de loi, mais quelle est opposable à l’administration et constitue donc bien
un élément, parmi d’autres, du choix proposé.

Je dirais même qu’au contraire, l’imprudence consiste à ignorer l’état de la
doctrine DGI sur le point évoqué, sans avertir le client qu’on a négligé de
vérifier si la position défendue par le juriste est ou non en porte à faux
avec la dite doctrine administrative, exposant ainsi l’intéressé aux affres
du contrôle fiscal … Ainsi, dans notre cabinet spécialisé dans le
contentieux fiscal et l’assistance au contrôle, la recherche et
l’identification systématique de la doctrine DGI applicable à chaque point
soulevé figure à titre obligatoire dans la chaîne de traitement de tous nos
dossiers (et permet bien plus souvent qu’on l’imagine de remettre certains
vérificateurs sur les rails).

Ces explications, que j’espère intéressantes, conduisent donc à examiner les
raisons pour lesquelles la documentation de la DGI n’est pas plus et mieux
utilisée, dans les services de la DGI comme chez la plupart des juristes du
privé.

Du point de vue technique, ou du point de vue du documentaliste, les
caractéristiques principales de ces textes sont, d’une part, qu’ils ne
s’interprètent pas (rigidité), et surtout qu’ils sont applicables uniquement
dans un intervalle de temps donné (ce qui pose la question du suivi de
l’enchaînement chronologique des documents successifs, à savoir les liens).

C’est la difficulté de gérer ces liens, et leur chronologie, qui rend la
documentation de la DGI très difficile à utiliser sereinement pour un
profane : je me souviens que du temps de la documentation papier dans
l’administration, il fallait annoter les documents antérieurs au stylo en
marge, pour espérer suivre les mises à jour de la documentation de base.
Aujourd’hui, la base de la DGI est numérisée (application interne dite Aïda,
aide informatique à la documentation administrative ), mais elle ne dispose
que de l’ergonomie qu’on connaît, dont je vous laisse apprécier la
convivialité sur le site impots.gouv.fr….

C’est pourquoi la généralité des juristes se contente de l’approximation
retracée dans les documentations privées. De même, beaucoup d’agents des
impôts ne se servent plus de la documentation interne et préfèrent utiliser
les documents privées les plus connues, sans toujours se préoccuper de
vérifier si ce qu’il disent s’applique ou non à la période d’imposition
considérée. (Je tiens par exemple à la disposition des amateurs une série de
liens vers des forums de contribuables mécontents de la manière dont a été
traduite à leur endroit l’évolution de la doctrine administrative concernant
la réduction d’impôt pour les pompes à chaleur air/air, dont les détours ont
conduit les services à dire successivement tout et son contraire, et
finalement le contribuable à se sentir lourdement floué).

En principe, pour retrouver la doctrine DGI opposable sur un point donné
pour une période d’imposition donnée, il convient de rechercher dans la base
le ou les documents intéressants (il faut donc un moteur de recherche),
ensuite de vérifier si les interprétations qu’il contiennent ont ou non été
rapportées (il faut donc des liens avec les documents postérieurs), et ce en
continu au fur et à mesure des nouvelles parutions (il faut donc une gestion
dynamique des liens avec un suivi quotidien des nouveaux liens).

Or, aucune des documentations classiques, quelles qu’en soient les qualités
par ailleurs, n’est capable de vous dire si la DB ou le BOI qui est cité
dans le corps de texte de la version dite « à jour », est effectivement
celui qui « en vigueur », ou s’il a été annoté par un BO postérieur.

Surtout, aucune documentation fiscale dominante n’offre la possibilité de
connaître l’état des textes à une date donnée, alors qu’il s’agit d’une
information cruciale pour le contentieux fiscal (lorsque je traite un
contentieux portant sur l’année 2002, peu m’importe d’avoir une
documentation « à jour » en 2008 : c’est l’état de la doctrine en 2002 qui
est utile, car c’est celle-ci qui est opposable à l’administration, et
aucune autre).

C’est justement cette gestion dynamique des liens successifs entre les
différents textes (BOI annotant la documentation de base arrêtée à une date
antérieure, ou BOI annotant un BOI antérieur) qui est mis en oeuvre dans
fiZcal, et qui autorise d’ailleurs l’activation de fonctions de veille
avancées.

Je persiste donc à penser qu’un tel outil conserve sa justification,
évidemment en complément d’une documentation privée classique.



Très cordialement,



Marc TOURNOUD,



Marc TOURNOUD,
Avocat au barreau de Grenoble,
Spécialiste en droit fiscal,
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts,
(Mail <mailto:marc.tournoud-avocat@...>
marc.tournoud-avocat@...

Tel 04 76 61 90 54
Fax 04 76 61 90 87
Cabinet d'avocat :
SCP ARBOR TOURNOUD,

13, Avenue de Verdun, 38240 Meylan

_____

De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De
la part de Berthault, Denis (LNG-PAR)
Envoyé : lundi 13 octobre 2008 10:00
À : juriconnexion@...
Cc : NERRIERE Rémy
Objet : RE: [juriconnexion] Re : lien de la doc de base au BOI



Bonjour à tous,

Je reviens sur le débat du BOI/ Document Administrative pour apporter
quelques précisions éditoriales rédigées avec notre spécialiste Marc
Mrozowski, Rédacteur en chef de la DO (Documentation opérationnelle).


Jusqu'à l'arrêt de la mise à jour de la documentation administrative (Doc.
adm.) en 2001, les travaux qui étaient effectués par la DGI avec l'aide de
certains professeurs de l'Ecole Nationale des Impôts (ENI) ne consistaient
pas seulement à intégrer des BOI dans un corpus mais à procéder à une
véritable consolidation. On pouvait en effet constater que les mises à jour
de la Doc. adm. étaient utilisées par l'Administration pour « faire de la
doctrine » indépendamment des BOI publiés.

Aujourd'hui, les liens posés dans la Doc. adm. ne peuvent être assimilés à
des mises à jour. Les dispositions législatives ou réglementaires qui
contredisent la Doc. adm. depuis 2001 et qui ne sont pas publiées au BOI
sont nombreuses et ne font l'objet d'aucuns liens.

Que dire des décisions de rescrits qui foisonnent de solutions doctrinales
et qui ne sont en aucun signalées par liens dans la Doc. adm. ?

Par ailleurs, on voit mal comment opposer à l'Administration l'existence
d'un lien vers BOI pour démontrer que la doctrine publiée dans la Doc. adm.
cible est rapportée. Le seul moyen d'identifier les points de la Doc. adm.
qui ont été rapportés est de se référer au BOI qui signale effectivement les
références de la Doc. adm rapportées.

Enfin, il convient de citer le rapport du 26 juin 2008 sur la sécurité
juridique en matière fiscale (www.lexisnexis.fr/pdf/DO/rap_fouquet.pdf
<http://www.lexisnex <http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/rap_fouquet.pdf>
is.fr/pdf/DO/rap_fouquet.pdf> ) rédigé par Olivier Fouquet.

Le Président de section au Conseil d'État y relève que : « L'absence de
consolidation de la doc. adm. de l'Administration, qui lui est opposable, a
entraîné un manque de lisibilité non seulement pour le contribuable mais
également pour les agents de l'Administration. Il a ainsi été constaté :

- l'utilisation par les vérificateurs de documentations privées pour établir
leurs redressements ;

- l'alourdissement des instructions qui doivent, à chaque modification,
synthétiser à nouveau le dispositif commenté ;

- la multiplication et la duplication des commentaires, parfois discordants
entre différents services ;

La reconstitution d'une documentation administrative consolidée
constituerait donc une mesure de sécurité juridique pour les contribuables
mais aussi pour l'Administration, la consolidation pouvant s'effectuer en
continu sur Internet. »

Aussi, avec ou sans lien vers les BOI, l'utilisation de la Documentation
administrative nécessite du côté des utilisateurs une grande prudence.

Denis Berthault

Directeur de l'information

+33 1 45 58 9175

141, rue de Javel

75015 Paris

<http://www.web. <http://www.web.nexis.com/sources/> nexis.com/sources/>

________________________________

De : juriconnexion@ <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr> yahoogroupes.fr
[mailto:juriconnexion@ <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
yahoogroupes.fr] De la part de NERRIERE Rémy
Envoyé : mercredi 8 octobre 2008 13:01
À : juriconnexion@ <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr> yahoogroupes.fr
Objet : [juriconnexion] Re : lien de la doc de base au BOI

Pour vous répondre, je me permet de citer une partie de votre
message nous annonçant (en 2003) sur cette même liste la mise en
ligne de la documentation fiscale :
http://fr.groups.
<http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/message/2595>
yahoo.com/group/juriconnexion/message/2595 <http://fr.groups.
<http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/message/2595>
yahoo.com/group/juriconnexion/message/2595>
"La version papier de cette documentation présente un intérêt fiscal
considérable, puisque elle est opposable à l'administration (ce qui
signifie que
les contribuables qui appliquent l'interprétation administrative
d'un point de
droit fiscal n'encourent pas de redressements sur ce fondement)."

Or, depuis 2003, le Ministère des finances a supprimé l'abonnement
papier au BOI et la publication "papier" de la documentation de base
(dont certains fascicules dataint de 2001...). Ce sont donc des
données qui doivent obligatoirement être rendues publiques en vertu
notamment de l'article L80 A et B du livre de procédures fiscales.
Lire à ce sujet le rapport de la cour des comptes LES RELATIONS
ENTRE LES CONTRIBUABLES ET L'ADMINISTRATION FISCALE
http://www.ccomptes
<http://www.ccomptes.fr/CPO/documents/divers/Rapport-relat-contrib.pdf>
.fr/CPO/documents/divers/Rapport-relat-contrib.pdf <http://www.ccomptes
<http://www.ccomptes.fr/CPO/documents/divers/Rapport-relat-contrib.pdf>
.fr/CPO/documents/divers/Rapport-relat-contrib.pdf>

L'administration a donc l'OBLIGATION de mentionner les mises à jour
de la DB par les BOI si elle souhaite que sa doctrine soit
inteeligible et accessible; et si le produit Fizcal n' a pas trouvé
preneur, ce n'est pas à cause des "juristes" ou des documentalistes
car il faut bien être conscient que nous n'avons pas les "mains
libres" sur le chéquier de nos structures et que nous avons le plus
souvent à gérer un budget qui se ressère d'année en année...mais je
crois surtout qu'il donnait accès à une information rendue publique
sur le site impots.gouv.fr ; et même si les services associés et
l'ergonomie sont bien meilleurs sur le produit Fizcal, la dépense
supplémentaire et l'utilisation envisagée du produit ne pouvait en
justifier la dépense. Il manquait peut être également au produit
l'apport d'une analyse doctrinale privée.

Ce qu'il faut en tout cas retenir, c'est qu'il est déconseillé (par
sécurité juridique) de consulter actuellement une documentation
fiscale qui n'établie aucun lien vers les BOI qui la mettent à jour
(comme c'est le cas sur Lexis Nexis et lamyline semble t il); la
présence de cette base dans leur produit n'est donc que "pur
marketing" à mon sens...

Rémy NERRIERE

--- Dans juriconnexion@ <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
yahoogroupes.fr <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr> , "Marc TOURNOUD"
<marc.tournoud-avocat@...> a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> S'agissant de la gestion dynamique des liens entre la doc de base
et le BOI,
> j'attire votre attention sur le cd rom fiZcal, dont je tiens
gracieusement
> un exemplaire à votre disposition par voie postale. Ce produit a
justement
> pour vocation de régler notamment la question des liens BOI DB que
vous
> citez, et surtout, la question des mise à jour de ces liens et des
services
> de veille associés. Il existe une version web de cette application
> (www.fiZcal.com), dont la mise à jour est malheureusement arrêtée
depuis le
> mois d'août dernier, faute d'avoir trouvé un public suffisant
d'abonnés
> payants !
>
> L'aventure de la création de fiZcal, dont j'avais été à
l'initiative en 2001
> avant de changer de métier, m'a permis de constater que le marché
de
> l'édition juridique électronique est malheureusement très
sérieusement
> verrouillé par les grandes maisons, non pas de la faute de ces
opérateurs
> estimables et compétents, mais en raison du comportement
extraordinairement
> conservateur de la clientèle, à savoir les juristes, dont j'ai pu
constater
> à mes dépens qu'ils s'abstiennent massivement de soutenir
financièrement un
> produit pourtant jugé unanimement, y compris sur cette liste,
utile et
> innovant. J'imagine que si le même produit avait été vendu, sans
doute deux
> fois plus cher, par un éditeur « historique », chacun se serait
précipité
> avec son chéquier à la main ...
>
> Je dois donc vous annoncer, à mon grand regret, que nous cessons,
> provisoirement j'espère, d'assurer la mise à jour des bases de
fiZcal, en
> dépit du fait que cette application était effectivement la seule à
assurer
> un service de gestion et de mise à jour des bases de
documentation de
> l'administration fiscale, propre à permettre aux usagers de «
naviguer
> entre la DB et le BOI ».
>
> Sachant que je peux compter sur l'amitié des membres de la liste
pour
> excuser la manifestation d'une pointe d'amertume, je dirais
qu'ainsi, les
> usagers potentiels, faute d'avoir souscrit un abonnement à fiZcal,
pourront
> continuer à se plaindre des insuffisances des produits des éditeurs
> dominants en matière de gestion des bases documentaires de la DGI.
>
> Bien entendu, j'accueillerai volontiers les réactions de nos
colistiers à
> cette discrète manifestation de mauvaise humeur ! - )
>
> Très cordialement,
>
> Marc TOURNOUD,
>
>
>
>
>
> Marc TOURNOUD,
> Avocat au barreau de Grenoble,
> Spécialiste en droit fiscal,
> Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts,
> Mail <mailto:marc.tournoud-avocat@...>
> marc.tournoud-avocat@...
>
> Tel 04 76 61 90 54
> Fax 04 76 61 90 87
> Cabinet d'avocat :
> SCP ARBOR TOURNOUD,
>
> 13, Avenue de Verdun, 38240 Meylan
>
> _____
>
> De : juriconnexion@ <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
yahoogroupes.fr <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
[mailto:juriconnexion@ <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
yahoogroupes.fr <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr> ] De
> la part de BOLELA Sophie
> Envoyé : vendredi 3 octobre 2008 16:56
> À : juriconnexion@ <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
yahoogroupes.fr <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>
> Objet : [juriconnexion] lien de la doc de base au BOI
>
>
>
> Bonjour à tous,
>
> Il me semble qu'il n'existe pas de liens entre la doc de base et
les BOI
> dans l'outil en ligne de lexisnexis. Pour rappel, le BOI et la doc
de base
> n'existe plus que sous format électronique.
>
> Le seul moyen semble donc d'être de passer par le site des impôts.
> http://doc.impots. <http://doc.impots.
<http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?> gouv.fr/aida/Apw.fcgi?
<http://doc.impots. <http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?>
gouv.fr/aida/Apw.fcgi?>
FILE=Index.html>
> gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
>
> Comment naviguer entre la DB et le BOI ?
>
> Lorsque l'on est dans une Doc. De base depuis impot.gouv qui est
mise à jour
> par un BOI une petite icône (petite note avec une croix) indique
l'existence
> de celle-ci.
>
> Une fois que l'on clique dessus un pop-up s'ouvre il suffit alors
de cliquer
> sur « Lié au BOI 4 C-2-05 » pour atteindre le BOI.
>
> Attention ne pas fermer le pop up sinon vous ne pourrez pas
retourner au
> document d'origine
> il faudra recommencer la recherche au début.
>
> Pour retourner sur la Doc. De base il suffit dans le même pop-up
de cliquer
> sur « Liste des annotations du paragraphe ».
>
> Sophie DROLLER-BOLELA - Etude Cheuvreux
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