Pour vous répondre, je me permet de citer une partie de votre
message nous annonçant (en 2003) sur cette même liste la mise en
ligne de la documentation fiscale :
http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/message/2595
"La version papier de cette documentation présente un intérêt fiscal
considérable, puisque elle est opposable à l'administration (ce qui
signifie que
les contribuables qui appliquent l'interprétation administrative
d'un point de
droit fiscal n'encourent pas de redressements sur ce fondement)."

Or, depuis 2003, le Ministère des finances a supprimé l'abonnement
papier au BOI et la publication "papier" de la documentation de base
(dont certains fascicules dataint de 2001...). Ce sont donc des
données qui doivent obligatoirement être rendues publiques en vertu
notamment de l'article L80 A et B du livre de procédures fiscales.
Lire à ce sujet le rapport de la cour des comptes LES RELATIONS
ENTRE LES CONTRIBUABLES ET L'ADMINISTRATION FISCALE
http://www.ccomptes.fr/CPO/documents/divers/Rapport-relat-contrib.pdf

L'administration a donc l'OBLIGATION de mentionner les mises à jour
de la DB par les BOI si elle souhaite que sa doctrine soit
inteeligible et accessible; et si le produit Fizcal n' a pas trouvé
preneur, ce n'est pas à cause des "juristes" ou des documentalistes
car il faut bien être conscient que nous n'avons pas les "mains
libres" sur le chéquier de nos structures et que nous avons le plus
souvent à gérer un budget qui se ressère d'année en année...mais je
crois surtout qu'il donnait accès à une information rendue publique
sur le site impots.gouv.fr ; et même si les services associés et
l'ergonomie sont bien meilleurs sur le produit Fizcal, la dépense
supplémentaire et l'utilisation envisagée du produit ne pouvait en
justifier la dépense. Il manquait peut être également au produit
l'apport d'une analyse doctrinale privée.

Ce qu'il faut en tout cas retenir, c'est qu'il est déconseillé (par
sécurité juridique) de consulter actuellement une documentation
fiscale qui n'établie aucun lien vers les BOI qui la mettent à jour
(comme c'est le cas sur Lexis Nexis et lamyline semble t il); la
présence de cette base dans leur produit n'est donc que "pur
marketing" à mon sens...

Rémy NERRIERE



--- Dans juriconnexion@..., "Marc TOURNOUD"
<marc.tournoud-avocat@...> a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> S'agissant de la gestion dynamique des liens entre la doc de base
et le BOI,
> j'attire votre attention sur le cd rom fiZcal, dont je tiens
gracieusement
> un exemplaire à votre disposition par voie postale. Ce produit a
justement
> pour vocation de régler notamment la question des liens BOI DB que
vous
> citez, et surtout, la question des mise à jour de ces liens et des
services
> de veille associés. Il existe une version web de cette application
> (www.fiZcal.com), dont la mise à jour est malheureusement arrêtée
depuis le
> mois d'août dernier, faute d'avoir trouvé un public suffisant
d'abonnés
> payants !
>
> L'aventure de la création de fiZcal, dont j'avais été à
l'initiative en 2001
> avant de changer de métier, m'a permis de constater que le marché
de
> l'édition juridique électronique est malheureusement très
sérieusement
> verrouillé par les grandes maisons, non pas de la faute de ces
opérateurs
> estimables et compétents, mais en raison du comportement
extraordinairement
> conservateur de la clientèle, à savoir les juristes, dont j'ai pu
constater
> à mes dépens qu'ils s'abstiennent massivement de soutenir
financièrement un
> produit pourtant jugé unanimement, y compris sur cette liste,
utile et
> innovant. J'imagine que si le même produit avait été vendu, sans
doute deux
> fois plus cher, par un éditeur « historique », chacun se serait
précipité
> avec son chéquier à la main …
>
> Je dois donc vous annoncer, à mon grand regret, que nous cessons,
> provisoirement j'espère, d'assurer la mise à jour des bases de
fiZcal, en
> dépit du fait que cette application était effectivement la seule à
assurer
> un service de gestion et de mise à jour des bases de
documentation de
> l'administration fiscale, propre à permettre aux usagers de «
naviguer
> entre la DB et le BOI ».
>
> Sachant que je peux compter sur l'amitié des membres de la liste
pour
> excuser la manifestation d'une pointe d'amertume, je dirais
qu'ainsi, les
> usagers potentiels, faute d'avoir souscrit un abonnement à fiZcal,
pourront
> continuer à se plaindre des insuffisances des produits des éditeurs
> dominants en matière de gestion des bases documentaires de la DGI.
>
> Bien entendu, j'accueillerai volontiers les réactions de nos
colistiers à
> cette discrète manifestation de mauvaise humeur ! - )
>
> Très cordialement,
>
> Marc TOURNOUD,
>
>
>
>
>
> Marc TOURNOUD,
> Avocat au barreau de Grenoble,
> Spécialiste en droit fiscal,
> Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts,
> Mail <mailto:marc.tournoud-avocat@...>
> marc.tournoud-avocat@...
>
> Tel 04 76 61 90 54
> Fax 04 76 61 90 87
> Cabinet d'avocat :
> SCP ARBOR TOURNOUD,
>
> 13, Avenue de Verdun, 38240 Meylan
>
> _____
>
> De : juriconnexion@...
[mailto:juriconnexion@...] De
> la part de BOLELA Sophie
> Envoyé : vendredi 3 octobre 2008 16:56
> À : juriconnexion@...
> Objet : [juriconnexion] lien de la doc de base au BOI
>
>
>
> Bonjour à tous,
>
> Il me semble qu'il n'existe pas de liens entre la doc de base et
les BOI
> dans l'outil en ligne de lexisnexis. Pour rappel, le BOI et la doc
de base
> n'existe plus que sous format électronique.
>
> Le seul moyen semble donc d'être de passer par le site des impôts.
> http://doc.impots. <http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?
FILE=Index.html>
> gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
>
> Comment naviguer entre la DB et le BOI ?
>
> Lorsque l'on est dans une Doc. De base depuis impot.gouv qui est
mise à jour
> par un BOI une petite icône (petite note avec une croix) indique
l'existence
> de celle-ci.
>
> Une fois que l'on clique dessus un pop-up s'ouvre il suffit alors
de cliquer
> sur « Lié au BOI 4 C-2-05 » pour atteindre le BOI.
>
> Attention ne pas fermer le pop up sinon vous ne pourrez pas
retourner au
> document d'origine
> il faudra recommencer la recherche au début.
>
> Pour retourner sur la Doc. De base il suffit dans le même pop-up
de cliquer
> sur « Liste des annotations du paragraphe ».
>
> Sophie DROLLER-BOLELA - Etude Cheuvreux
>
> [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte
seul ont été
> supprimées]
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------
---------
> -----------
> Orange vous informe que cet e-mail a été contrôlé par l'anti-virus
mail.
> Aucun virus connu à ce jour par nos services n'a été détecté.
>
>
>
>
>
> [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte
seul ont été supprimées]
>