Bonjour,

je souhaiterais avoir votre avis concernant le code du travail :
y-a-t'il une hiérarchie à respecter entre un décret codifié dans le
code du travail et le décret en lui-même ?
Par exemple, dans mon secteur d'activité (santé), on me parle du
décret n°92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions
minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle
de charges [...]. Or, il a été codifié dans le code du travail dès
1993 si je ne me trompe pas. La nouvelle codification ne change rien
si je ne m'abuse.
Est-il juste de dire : "Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du
travail, la norme AFNOR X35-109 et le décret n° 92-958 du 3 septembre
1992 définissent la limite acceptable de port de charge" ?

Peut-on continuer à se références à ce décret ou bien aux articles du
Code ?

Je souhaiterais également avoir votre avis sur ce point : nous devons
utiliser les articles du nouveau Code du travail depuis le 1er mai.
Est-ce légal, autorisé ou pas d'utiliser les anciens articles ?
Quelqu'un m'a dit qu'il utiliserait les anciens comme les nouveaux
puisque la codification a été faite à droit constant. Que puis-je
apporter comme arguments ?

Merci beaucoup,
Patricia