Tout le problème réside dans la définition d'un "moteur de recherche".

S'agit il des seuls moteurs de recherche sur l'Internet gratuit (Google,
Live Search, Yahoo!, Ask, Exalead (seul français) pour ne citer que les
principaux) ? Ou faut il inclure les base de données accessibles sur mot
de passe dans cette position du "G29" ?

J'ai l'impression d'avoir déjà entendu et participé à ce débat :
http://www.google.fr/search?ie=UTF-8&oe=UTF-
8&q=anonymisation&domains=Precisement.org&sitesearch=precisement.org
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=139

La position de la CNIL était pourtant claire, dans le document que
citait Jean :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1967

Emmanuel Barthe


GASNAULT Jean a écrit :
>
> Bonsoir la liste,
>
> En ces temps troublés où on se rend progressivement compte des risques que les
progrès d'Internet font courir à la protection de la vie privée, le G29 - qui
réunit les instances "Informatique et Libertés" de nombreux pays du continent
Européen redouble d'activité.
>
> La recherche de données judiciaires et leur conservation est - naturellement -
ces données étant parmi les plus sensibles - au cœur des préoccupations.
>
> Un communiqué a été publié le 4 avril dernier - on le trouve très aisement sur
le site de la CNIL
> http://www.cnil.fr/index.php?id=2419
>
> "Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à
l’unanimité un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche.
Cet avis résulte d’une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il
précise notamment que les données personnelles enregistrées par les moteurs de
recherche, doivent être effacées au plus tard au bout de 6 mois. "
>
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/internet/wp148_fr.pdf
> Le communiqué sur le site du G29
> http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/index_fr.htm
>
>
> Cet objectif d'anonymisation et d'effacement de toute trace et de respect du
droit à l'oubli est un souci constant de la CNIL - ce que l'on peut constater en
parcourant ces documents datés de 2006 :
> http://www.cnil.fr/index.php?id=1967&news[uid]=322&cHash=7d6f101498
>
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/police-justice/Bilan_\
BDD_jurisprudence_decisions_de_justice.pdf
>
>
> Il reste à voir comment toutes ces recommandations vont pouvoir se concrétiser
au niveau des divers sites proposant des recherches de jurisprudence tant en
accès libre qu'en accès restreint dans les divers états membres. L'anonymisation
des bases de jurisprudence semble être la solution primitive et inconctournable.
Selon les types de décisions, il n'est pas forcément simple de parvenir à un
résultat parfait. Les recoupements qu'autorisent certaines bases de presse
rendent encore plus délicate cette volonté de protection de la vie privée des
parties.
>
> Une première réaction vient de Google. "Google a réaffirmé son souhait de
collaborer avec les autorités européennes et vient d’annoncer qu’il va réduire à
9 mois la conservation des données de ses utilisateurs. Mais sur le fond, il
refuse pour le moment de se soumettre à la législation européenne sur la
protection des données."
> http://www.cnil.fr/index.php?id=2518&news[uid]=579&cHash=d0e55a749f
>
> Un débat qui ne sera pas clos de sitôt….
>
>
> Jean Gasnault
> Service Documentation
> Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
>
>
>
> Ce message contient des informations confidentielles protegees par le secret
professionnel. Au cas ou il ne vous serait pas destine, nous vous remercions de
bien vouloir nous en aviser immediatement et de le supprimer.
>
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privileged or confidential. If you are not the intended recipient, please delete
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> [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
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>
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