bonjour,


je l'ai retrouvé dans le recueil du deuxième semestre 1883, page 432 à cette
adresse :

http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214114w.image.f442.langFR

il s'agit d'un décret du 10 septembre 1883.


la meilleure façon de retrouver ce type de textes consiste à passer par la
table des matières (dernières pages de chaque ouvrage) en atteignant le
terme "fortifications".


bonne lecture (et un p'tit bonjour de Véronique en passant)


cordialement

Emmanuel Wormser





-----Message d'origine-----
De : juriconnexion@...
[mailto:juriconnexion@...]De la part de GASNAULT Jean
Envoyé : mardi 23 septembre 2008 19:58
À : juriconnexion@...
Objet : RE: [juriconnexion] Recherche d'un n° du bulletin des lois (1884)


Le bulletin des lois - au format image (non interrogeable - hélas !) est
sur le site Gallica2 de la BNF

1er semestre 1884
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158.langFR

2ème semestre 1884
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214116n.langFR

Il est à craindre que pour trouver le texte recherché, il faille les
feuilleter en ligne. A la page 432 de chacun de ces bulletins, pas de Fort
de Villiers.

Chacun de ces recueils est doté d'une table des matières (disponible
seulement sous format image)

1er semestre
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158.image.f3.langFR.hl
2ème semestre
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214116n.image.f2.langFR.hl

Bonne soirée,

Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

-----Message d'origine-----
De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...]
De la part de Yveline MELINE
Envoyé : mardi 23 septembre 2008 19:15
À : juriconnexion@...
Objet : [juriconnexion] Recherche d'un n° du bulletin des lois (1884)

Je suis à la recherche d'un n° du Bulletin des lois de France de 1884, en
particulier la page 432 où se trouve cette information : ... Fort de
Villiers. - Zone unique des servitudes, bornage du 18 octobre 1882

Qui pourrait me fournir cette page ?
Merci infiniment d'avance
Cordialement

Yveline MELINE

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