Le bulletin des lois - au format image (non interrogeable - hélas !) est sur le
site Gallica2 de la BNF

1er semestre 1884
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158.langFR


2ème semestre 1884
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214116n.langFR


Il est à craindre que pour trouver le texte recherché, il faille les feuilleter
en ligne. A la page 432 de chacun de ces bulletins, pas de Fort de Villiers.

Chacun de ces recueils est doté d'une table des matières (disponible seulement
sous format image)

1er semestre http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158.image.f3.langFR.hl
2ème semestre http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214116n.image.f2.langFR.hl

Bonne soirée,

Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.


-----Message d'origine-----
De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la
part de Yveline MELINE
Envoyé : mardi 23 septembre 2008 19:15
À : juriconnexion@...
Objet : [juriconnexion] Recherche d'un n° du bulletin des lois (1884)

Je suis à la recherche d'un n° du Bulletin des lois de France de 1884, en
particulier la page 432 où se trouve cette information : ... Fort de Villiers. -
Zone unique des servitudes, bornage du 18 octobre 1882

Qui pourrait me fournir cette page ?
Merci infiniment d'avance
Cordialement

Yveline MELINE



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