Bonsoir la liste,

En ces temps troublés où on se rend progressivement compte des risques que les
progrès d'Internet font courir à la protection de la vie privée, le G29 - qui
réunit les instances "Informatique et Libertés" de nombreux pays du continent
Européen redouble d'activité.

La recherche de données judiciaires et leur conservation est - naturellement -
ces données étant parmi les plus sensibles - au cœur des préoccupations.

Un communiqué a été publié le 4 avril dernier - on le trouve très aisement sur
le site de la CNIL
http://www.cnil.fr/index.php?id=2419

"Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l’unanimité
un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Cet avis
résulte d’une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il précise
notamment que les données personnelles enregistrées par les moteurs de
recherche, doivent être effacées au plus tard au bout de 6 mois. "
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/internet/wp148_fr.pdf
Le communiqué sur le site du G29
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/index_fr.htm


Cet objectif d'anonymisation et d'effacement de toute trace et de respect du
droit à l'oubli est un souci constant de la CNIL - ce que l'on peut constater en
parcourant ces documents datés de 2006 :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1967&news[uid]=322&cHash=7d6f101498
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/police-justice/Bilan_\
BDD_jurisprudence_decisions_de_justice.pdf


Il reste à voir comment toutes ces recommandations vont pouvoir se concrétiser
au niveau des divers sites proposant des recherches de jurisprudence tant en
accès libre qu'en accès restreint dans les divers états membres. L'anonymisation
des bases de jurisprudence semble être la solution primitive et inconctournable.
Selon les types de décisions, il n'est pas forcément simple de parvenir à un
résultat parfait. Les recoupements qu'autorisent certaines bases de presse
rendent encore plus délicate cette volonté de protection de la vie privée des
parties.

Une première réaction vient de Google. "Google a réaffirmé son souhait de
collaborer avec les autorités européennes et vient d’annoncer qu’il va réduire à
9 mois la conservation des données de ses utilisateurs. Mais sur le fond, il
refuse pour le moment de se soumettre à la législation européenne sur la
protection des données."
http://www.cnil.fr/index.php?id=2518&news[uid]=579&cHash=d0e55a749f

Un débat qui ne sera pas clos de sitôt….


Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.



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