Pour info.



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Sébastien LA PAOLA
29 rue de Molsheim - F-67000 Strasbourg
Fixe : +33 (0)9 52 22 88 03 - Mobile : +33 (0)6 64 47 01 24



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De : WEBLEGI [mailto:WebLegi@...]
Envoyé : jeudi 3 juillet 2008 14:37
À : SLP
Objet : RECHERCHE DOCUMENTAIRE - CODE



Monsieur,

Le code civil local d'Alsace-Moselle est bien compris dans le périmètre de
consolidation de Légifrance : son intégration est à planifier.

Il est demandé que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la
prochaine session du Comité du service public de la diffusion du droit par
l'Internet.

En vous souhaitant bonne réception de ce message,

Le Webmestre de Légifrance.

CC

-----Message d'origine-----
De : SLP [mailto:slp.yahoo@...]
Envoyé : lundi 30 juin 2008 19:00
À : WEBLEGI
Cc : idl2@...; juriconnexion@...
Objet : RE: RECHERCHE DOCUMENTAIRE - CODE

Bonjour,



Je vous remercie pour votre réponse.


Je tiens simplement à vous faire remarquer que le code civil local
d’Alsace-Moselle n’a pas un statut réglementaire ou administratif mais
législatif et qu’il s’agit proprement de droit national français, que la
Cour de cassation a pour mission d’appliquer.



La seule particularité de ce code civil local est, comme l’indique le Guide
de légistique que vous citez, son application géographique limitée. Or, le
droit national français comprend de nombreuses dispositions à application
géographique limitée (par exemple pour Paris, Marseille, la Corse…) qui font
incontestablement partie du périmètre de Légifrance. D’ailleurs, la pratique
récente du législateur consiste à codifier l’ensemble de ces dispositions à
application géographique limité à la fin des codes, y compris celles
relatives à l’outre-mer. Je ne vois donc pas ce qui, au vu de ces
considérations, peut faire exclure le code civil local d’Alsace-Moselle du
périmètre de consolidation de Légifrance.



Je mets en copie à toutes fins utiles l’Institut du Droit local
d’Alsace-Moselle et la liste de diffusion Juriconnexion.


Bien cordialement.




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Sébastien LA PAOLA
29 rue de Molsheim - F-67000 Strasbourg
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De : WEBLEGI [mailto:WebLegi@...]
Envoyé : lundi 30 juin 2008 08:03
À : SLP
Objet : RECHERCHE DOCUMENTAIRE - CODE



Monsieur,

Nous vous remercions de nous avoir signalé cette anomalie qui fera l'objet
d'une correction dans les meilleurs délais.

Le site Légifrance ne contient pas en principe les réglementations locales
dont font partie les dispositions applicables à l'Alsace Moselle.



Néanmoins, nous vous invitons à sélectionner en page d'accueil du site
Légifrance la rubrique "Recherche thématique sur la législation et la
réglementation en vigueur" et d'indiquer dans la zone prévue à cet effet les
termes "Alsace Moselle".



Nous vous suggérons également de consulter le Guide de légistique, toujours
en page d'accueil du site, rubrique "Qualité de la réglementation" et plus
particulièrement le paragraphe 3.7.1 dont voici le lien :



http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique_2/371.htm

En vous souhaitant bonne réception de ce message,

Le Webmestre de Légifrance.

CC

-----Message d'origine-----
De : SLP [mailto:slp.net@...]
Envoyé : vendredi 27 juin 2008 05:18
À : webmaster@...
Objet : Erreur d'anotation dans un document

Bonjour,



Je souhaitais attirer votre attention sur une erreur d’une annotation dans
le document suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006
848404



En effet, il est indiqué que l’article cite les articles 21 à 79 du code
civil, alors qu’en réalité il s’agit du code civil local d’Alsace-Moselle.



Ce dit code civil d’Alsace-Moselle fait-il d’ailleurs l’objet d’une
consolidation par vos services ? En toute hypothèse ce serait une chose
intéressante et appréciable.


Bien cordialement


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Sébastien LA PAOLA
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[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]