Bonjour à tous,


Le Conseil constitutionnel offre en don le Journal officiel, série Lois et
décrets de 1943 à 2006.


Les volumes sont reliés (à l'exception de 1947-1949) ; il s'agit d'une reliure
demi-chagrin de 1950 à 1982.


L'ensemble représente approximativement 58 mètres linéaires.


Les volumes sont en très bon état (sauf quelques petites exceptions...)

Les documents sont à venir chercher au Conseil constitutionnel


La collection sera pilonnée en août


Cordialement



Lionel BRAU
Documentation
Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 PARIS
Tel : 00 33 (0) 1 40 15 30 62
Fax : 00 33 (0) 1 40 20 93 27
Mel : lionel.brau@...



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