Complétons l'information sur l'accès offert par les éditeurs à cette décision :
elle a été aussi publiée à la Gazette du Palais 05 juin 2008 n° 157, P. 16 -

Les abonnés au site Lextenso la retrouveront facilement - il suffit de mettre
"Lille et mariage" dans le champ "recherche en texte intégral", en limitant la
recherche sur la Gazette du Palais depuis mai 2008.

Y figure : nom des magistrats, date du mariage, noms des avocats. Le numéro de
RG de la décision aussi.

Le nom des parties est bien sur anonymisé. Ceci d'ailleurs autant parce qu'il
s'agit d'une affaire de droit de la famille (où l'anonymisation dans la presse
juridique se pratique depuis bien avant 1978) qu'en respect de la loi de 1978
informatique et libertés que de sa dernière mise à jour de 2004 - transposant la
directive européenne sur les données personnelles. Directive qui recommandait
d'une manière GENERALE l'anonymisation de toute base de données à caractère
judiciaire.

En regardant la presse "internet" sur cette affaire, on obtient de nombreuses
informations (dont les informations manquantes dans la copie transmise par le
TGI) : date du jugement, nom des magistrats, date du mariage, nom des avocats.
Pas le numéro de RG. Pas le nom des parties, et là encore c'est très louable
(souvent c'est par la presse qu'on obtient ce type d'infos). En revanche on
connait très vite aussi l'age et la profession des parties.

Enfin, il semble que la presse juridique ait - sur cette affaire - été en avance
sur la presse généraliste

"Le père de l'époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents,
estimant sa famille "déshonorée", selon le récit publié dans la revue juridique
le "Recueil Dalloz" cité par le quotidien Libération"
extrait de la dépèche AFP du 29 mai
http://afp.google.com/article/ALeqM5gWnTaZLlT_RUxqN8mluMXMtQeWug

Il n'y a pas que les professionnels du droit (enseignement compris) qui lisent
la presse juridique ...

Jean Gasnault
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