Bonsoir la liste,

Au vu des questions et des inquiétudes des utilisateurs courants et attentionnés
de Legifrance, l'équipe de la rédaction de Legifrance a décidé de tenir ces
derniers informés au jour le jour des progrès de la mise en place de la base au
moyen de la rubrique "Quoi de neuf"

http://www.legifrance.gouv.fr/html/quoideneuf/quoideneuf.htm
(attention de bien cliquer sur Ctrl F5 pour rafraichir le contenu de l'écran)

Voici ce que vous pourrez déjà y lire

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* 18 janvier 2008 : A été rétabli le maintien des URL suivantes : liens vers un
article de code et liens vers la jurisprudence administrative.

N'ont pas été mises en ligne les fonctionnalités suivantes:

- les liens d'application des textes;
- la recherche des modifications apportées par un texte;
- la recherche experte des liens de concordance;
- les mesures de transposition des directives (incomplètes).

Elles seront progressivement rétablies.

Sous huitaine, concernant la rubrique "Recherche experte de la jurisprudence
judiciaire", les requêtes portant sur le numéro de bulletin et l'année seront
rendues possibles.


* 17 janvier 2008 : les aides contextuelles seront progressivement renseignées


* 16 Janvier 2008 : ouverture du nouveau service Légifrance

Une nouvelle version du site Légifrance est ouverte au public intégrant des
modifications substantielles ; celles-ci portent principalement sur :

-l'ergonomie générale du site, entièrement modifiée pour faciliter la navigation
entre textes ou au sein des textes : un bandeau de navigation autorise, par
exemple, le défilement de la table des matières d'un code, d'une loi ou d'une
convention collective parallèlement à la consultation des articles ;

-la navigation entre les textes ou documents accessibles sur le site : cette
version permet désormais une navigation par liens hypertextes entre textes et
articles : de ce fait, les liens historiques, de citation, ou de codification
deviennent « actifs » ;

-l'affichage « numérisé » des tableaux pour le plus grand nombre des textes
publiés à compter du 28 novembre 2007 ;

-la présentation dynamique des codes et textes normatifs qui permet leur
reconstitution dans le temps, passé ou futur : ainsi on peut consulter un code
dans son état antérieur à ou prendre connaissance des dispositions à venir
(entrées en vigueur différées dans le temps) ;

-l'intégration des descripteurs de la base LEX en enrichissement des textes
publiés au JORF (Journal officiel)

-l'amélioration de la recherche thématique désormais axée principalement sur les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

-l'intégration d'une nomenclature pour l'accès à la jurisprudence judiciaire ;

-l'anonymisation de l'ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le
site, conformément aux recommandations de la « Commission nationale informatique
et libertés » (CNIL)"

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Ici je me permets de me livrer à une extrapolation à partir d'une information
donnée.

"Sous huitaine, concernant la rubrique "Recherche experte de la jurisprudence
judiciaire", les requêtes portant sur le numéro de bulletin et l'année seront
rendues possibles."

J'en déduis que la base CASS (décisions publiées) n'est peut-être pas totalement
chargée, ou pas totalement opérationnelle - peut-être suite à la mise en place
de la nomenclature (excellente innovation qui est très appréciée) qui lui est
associée. Attention je le répète, il s'agit là d'une hypothèse gratuite, il y a
peut-être une autre explication.

Donc qu'il faut sans doute attendre 8 jours pour que tous les arrêts soient
accessibles. Ce qui repondrait alors aux interrogations d'Anne Chalandon et
Tiphaine de Mauduit.


Il convient de saluer cette initiative de communication qui intervient à point
nommé pour apaiser bien des inquiétudes. Merci pour cet effort.


Pour ceux qui voudraient lire des commentaires constructifs sur le nouveau
Legifrance, on peut suggérer

La Lettre "Territorial.fr" (texte indiqué par Remy Nerrière)
http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/12189/8\
64-lettre-documentation.htm

Et sinon le blog de Stéphane Cottin qui propose une annalyse détaillée des
améliorations du site

découverte de Legifrance 2008 (1)
http://www.servicedoc.info/16-janvier-2008-decouverte-de,2122.html

Legifrance 2008, premières réactions (2)
http://www.servicedoc.info/16-janvier-2008-Legifrance-2008,2123.html



Bon WE.


Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.