Bonjour à tous,


Je tenais à vous présenter la base de données de jurisprudence francophone des
Cours suprêmes Juricaf (http://www.juricaf.org/).

Cette base de données créée en 2004 par l’Association des Hautes Juridictions de
cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) compte
actuellement près de 110 000 arrêts de 43 Cours suprêmes francophones selon la
répartition que vous trouverez en fin de message.

Son accès est gratuit mais subordonné à une inscription préalable à cette
adresse : http://www.ahjucaf.org/Demande-d-acces

L’accès à la base de données est possible sous deux modes :
- un identifiant et un mot de passe
- ou par la communication de l’adresse IP fixe de votre connexion à Internet
(personnelle ou en réseau local).

N’hésitez pas ainsi à m’indiquer quelles améliorations pourraient être mise en
œuvre.
De même, si vous possédez par exemple, des recueils de jurisprudence
(judiciaire, administrative, ou constitutionnelle) en français de Cours
suprêmes, notamment africaines, je vous serais très reconnaissant de m’en donner
les références.

Je vous remercie par avance pour les observations que vous formulerez,

Cordialement,

Guillaume Adreani
Assistant de l'AHJUCAF

Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage
l’usage du Français

5, quai de l'Horloge, 75001 PARIS - FRANCE
Tel/Fax : 00 33 1 46 34 67 40

Mél : guillaume.adreani@...

Site Web : http://www.ahjucaf.org/


Présentation du fonds actuel :

(Pays - Cour - Nombre d'arrêts)

Belgique
Conseil d-Etat 1
Cour constitutionnelle 68
Cour d-arbitrage 2288
Cour de cassation 390

Bénin Cour suprême 1410

Bulgarie Cour suprême de cassation 12

Burkina Faso Cour de cassation 13

Burundi Cour suprême 17

Cameroun Cour suprême 16

Canada Cour suprême 1294

CEMAC Cour de justice de la CEMAC 20

Congo Cour suprême 18

Congo démocratique Cour suprême de justice 127

Côte d-Ivoire Cour suprême 7

France
Conseil constitutionnel 3240
Conseil d-Etat 1
Cour de cassation 84721

Gabon Cour de cassation 13

Guinée Cour suprême 78

Haïti Cour de cassation 62

Hongrie Cour suprême 3

Liban Cour de cassation 16

Luxembourg Cour supérieure de justice 512

Madagascar Cour suprême 101

Mali Cour suprême 535

Maroc Cour suprême 1607

Mauritanie Cour suprême 5

Monaco Cour de révision judiciaire 6

Niger Cour suprême 424

OHADA CCJA Ohada 76

Pologne Cour suprême 8

République tchèque Cour suprême 30

Roumanie Haute Cour de cassation et de justice 109

Rwanda Cour suprême 5

Sao Tomé et Principe Cour suprême 5

Sénégal Cour de cassation 307

Suisse Tribunal fédéral 10613

Tchad Cour suprême 420

Togo Cour suprême 7

Tunisie Cour de cassation 6

Vietnam Cour populaire suprême 3