Bonjour la liste,

Diverses personnes bien informées me signalent la publication sur Europa du
Communiqué suivant du Conseil de l'UE :

Conclusions du Conseil sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès,
diffusion et conservation - 2832ème session du Conseil - COMPETITIVITE (marché
intérieur, industrie et recherche) - Bruxelles, les 22 et 23 novembre 2007

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/intm/97240.pdf


Quelques morceaux choisis de ce communiqué :

Le Conseil

"CONSIDÉRANT que:

- l'accès à l'information scientifique (publications et données) et la diffusion
de cette information sont essentiels pour le développement de l'Espace européen
de la recherche, et peuvent contribuer à accélérer l'innovation;
.../...
- une conservation numérique de l'information scientifique, qui soit durable et
de qualité, est fondamentale pour le développement actuel et futur de la
recherche européenne;
.../...

CONSTATE

- que les universités, les organisations internationales de recherche, les
organismes de recherche, les bibliothèques et autres organismes publics, ainsi
que les éditeurs scientifiques, contribuent dans une large mesure au processus
de diffusion de l'information scientifique;

- que les nouveaux modèles de diffusion fondés sur l'Internet ont suscité, au
niveau de tous les acteurs concernés, un débat important sur l'accès à
l'information scientifique et la diffusion de celle-ci et en particulier sur
l'accès aux articles scientifiques évalués par les pairs;

- que, au cours de ces dernières années, la capacité des bibliothèques
scientifiques d'offrir aux chercheurs un accès à un large éventail de
publications a été limitée par une augmentation globale du prix des revues
scientifiques (y compris du coût de la diffusion électronique des publications);

- que les initiatives actuellement menées pour élaborer des modèles durables de
libre accès à l'information scientifique revêtent une importance stratégique
pour le développement scientifique de l'Europe;
../...

INVITE LES ÉTATS MEMBRES
dans un premier temps, et conformément aux dispositions prévues en annexe,

- à renforcer les stratégies et structures nationales pour l'accès à
l'information scientifique, la conservation de cette information et sa
diffusion, en examinant les questions organisationnelles, juridiques, techniques
et financières qui s'y rapportent;

- à améliorer la coordination avec les grands instituts de recherche et les
organismes de financement en ce qui concerne les politiques et pratiques en
matière d'accès, de conservation et de diffusion;

- à généraliser autant que possible l'accès des chercheurs et des étudiants aux
publications scientifiques, en particulier en améliorant les pratiques dans le
domaine des marchés publics en ce qui concerne l'information scientifique. Cela
pourrait notamment consister à échanger des informations sur ces pratiques et à
améliorer la transparence des conditions des "gros contrats", ainsi qu'à étudier
les possibilités de collaboration entre les organismes de financement, les
instituts de recherche et les éditeurs scientifiques de différents États membres
afin de parvenir à des économies d'échelle et à une utilisation efficace des
fonds publics grâce à un regroupement des demandes;

- à garantir la conservation à long terme de l'information scientifique, y
compris des publications et des données, et à tenir dûment compte de cette
information dans les stratégies nationales de conservation de l'information;


INVITE LA COMMISSION
dans un premier temps, et conformément aux dispositions prévues en annexe,

- à suivre les bonnes pratiques en matière de libre accès à la production
scientifique européenne, y compris celles découlant d'expériences réalisées à
grande échelle par des communautés scientifiques et de grands instituts de
recherche, et à encourager l'élaboration de nouveaux modèles susceptibles
d'améliorer l'accès aux résultats de la recherche scientifique européenne;

.../...

- à expérimenter le libre accès aux données et publications scientifiques
résultant de projets financés par les programmes-cadres de recherche de l'UE
afin d'évaluer l'opportunité d'adopter des conditions contractuelles
particulières;

- à encourager la recherche en matière de conservation numérique, ainsi que
l'expérimentation et la mise en place à grande échelle d'infrastructures de
données scientifiques offrant une valeur ajoutée transnationale,
transinstitutionnelle et interdisciplinaire pour le libre accès à l'information
scientifique et la conservation de cette information;"


On trouvera un premier commentaire de cette information sur le blog de Stéphane
Cottin
http://www.servicedoc.info/Conclusions-du-Conseil-sur-l,2095.html


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A la lumière de cette annonce, il pourrait se révéler utile de lire
attentivement l'ouvrage de M. Bomsel "Gratuit ! Du déploiement de l'économie
numérique" - dont on trouvera la présentation plus précise sur Adminet
http://www.blog.adminet.fr/gratuit-du-deploiement-de-l-economie-numerique-articl\
e00190.html

"on ne propose plus du " moins cher " comme au temps du fordisme et de sa
concurrence par les coûts, mais du gratuit, catalyseur de déploiement ; grâce à
cela, des monopoles émergent, avec la domination de Microsoft, le succès de
Google, le déploiement de la téléphonie mobile ou des réseaux peer-to-peer...
Arme économique redoutable, le gratuit n'est plus une subversion collective,
mais un outil privé au service des entreprises."

M. Bomsel est professeur à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines (Cerna) et
réflechit depuis longtemps sur les enjeux de l'économie numérique
http://www.cerna.ensmp.fr/Documents/OBetalii-P2P.pdf

Il vient de participer à la mission sur la lutte contre le téléchargement
illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales,
audiovisuelles et cinématographiques
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-olivennes231107.htm

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Et maintenant interrogeons-nous l'information juridique est-elle une sorte
d'information scientifique ???

Bonne lecture et bonne méditation.


Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.