Bonjour à toute la liste, même à ceux en vacances sur les pistes :)

Il y a un mois, j'écrivais sur cette liste que les microfiches de la
DGCCRF étaient supprimées et remplacées par un Intranet pour l'instant
réservé aux seuls membres de la DGCCRF (et qui devrait, on l'espère,
s'ouvrir le plus prochainement possible aux anciens abonnés externes aux
microfiches) ("[juriconnexion] Fin des microfiches de la DGCCRF",
12/01/2000)

Le cheminement vers le tout informatique et plus particulièrement le
tout Internet, se poursuit : deux nouvelles récentes :

- le JOCE n'est désormais plus diffusé sur microfiches.
Je crois que l'Institut national de l'audiovisuel (INA), seule
institution française à conserver les instruments de lecture
audiovisuels, a intérêt à stocker quelques lecteurs de microfiches...

- les questions écrites des députés européens ne sont plus publiées dans
le Journal officiel des Communautés européennes série C (JOCE C) depuis
cette année 2000. C'est désormais le JOCE C E (Electronic), disponible
uniquement en versions électroniques et notamment sur EUR-Lex
<http://europa.eu.int/eur-lex/> qui les publie. La première occasion en
a été le JOCE C 27 E (Electronic) du 29/01/2000 :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/2000/ce02720000129fr.html>
Ces questions écrites seront reprises dans le CD-ROM de l'EUR-OP,
l'éditeur des CE, ainsi que dans le CD-ROM ELLIS OJCD. Je pense que dans
les autres CD-ROMs de droit européen aussi, car si j'ai bien compris,
les questions écrites sont en fait toujours dans la base CELEX.


Salutations,


Emmanuel Barthe

Documentaliste juridique, Responsable de la documentation
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
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