Bonjour à tous,

Economie, économie...après le BOI, le recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris arrête sa diffusion papier par abonnement et nous indique
qu'il est publié en ligne sur internet.
http://www.paris.pref.gouv.fr/arretesPrefectoraux/Raa_arretes.htm

Comme d'habitude, on ne prévoit malheureusement pas d'abonnement par mail (et
encore moins un fil RSS)...et même pas un moteur de recherche...on ne profite
donc pas du passage en ligne pour faire avancer le service (qui régresse même
puisqu'on n'est pas averti des parutions). A force de vouloir tout simplifier,
on risque de tout compliquer.

Se pose le pb de l'archivage des données, et on pari également sur le fait qu'un
serveur internet ne tombe jamais en panne...sans parler de la validité de cette
diffusion unique par internet (qui n'est pas prévu par les textes semble t il) :
comment fait on pour déterminer la date de publication d'un arrêté préfectoral
pour exercer un recours ou pour connaître son entrée en vigueur...

Rémy NERRIERE
Documentaliste juridique
Etude Cheuvreux
Co modérateur de la liste juriconnexion


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