Bonjour,
Pour votre information.


A partir du 1er juillet 2005, le Bulletin des annonces légales obligatoires
(BALO) sera publié uniquement en version électronique. La dernière édition
papier du BALO paraîtra le mercredi 29 juin 2005. Les avis seront transmis
par les entreprises sous un format électronique normalisé et publiés sous 3
jours dans les conditions d'authenticité et de sécurité, avec une
accessibilité permanente et gratuite.
Dans un premier temps, le mode de diffusion électronique actuel est
conservé, c'est-à-dire à la fois une image de la publication imprimée
antérieurement (PDF) et un texte HTML, mais seule la version image, mise en
ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr fera foi. Dans un second temps, une
version HTML optimisée, et sa déclinaison PDF seront mises en ligne..
La direction des Journaux officiels sécurise ses procédures par :
- l'élaboration d'une charte de qualité du traitement des annonces afin de
garantir l'authenticité du contenu, depuis la collecte jusqu'à la diffusion
en ligne;
- la mise en place d'un dispositif de sécurisation de la diffusion au
format PDF.
Les insertions seront mises en ligne dans les trois jours qui suivent la
réception de la version définitive approuvée par l'annonceur. Les
entreprises transmettront leurs annonces, sous la forme d'un fichier
normalisé, à l'Office spécial de Publicité.
Une notice explicative sur la présentation souhaitée sera prochainement
mise en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr.


Source : http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=5851

Frederique Fusil
__________________________
Weil Gotshal & Manges, LLP
2, rue de la Baume
75008 Paris
Telephone : 331-4421 9797
Fax : 331-44211558
e-mail : frederique.fusil@...
http://www.weil.com


< END >


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