Bonjour à tous,

Legifrance nous offre une petite lecture pour l'Eté. Une petite rubrique
"élaboration des textes" a fait son apparition sur la page d'accueil. Elle
contient la circulaire du 1er juillet 2004 qui décrit les règles pratiques
de rédaction une loi, un décret ou un arrêté...On y traite notamment de la
codification et de la saisine d'instance comme le Conseil d'Etat...La
version html fait un lien vers tous les textes et jurisprudence cités dans
la circulaire, en bref, du bon travail...

http://www.legifrance.gouv.fr/html/circu0704/circur04.htm

Bonne lecture

Rémy NERRIERE
Documentaliste juridique - Etude Cheuvreux
Co modérateur de la liste Juriconnexion


[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]