Legifrance a complété son nouveau service d'information de la parution des
décrets d'application.

Désormais, un tableau des parutions des décrets est établi pour chaque loi
avec une information pour chaque article concernant les délais de
publication des décrets. Dés que le décret est paru, la référence du décret
est mentionné avec un lien direct vers ce dernier. Il n'est donc plus
néccessaire de regarder dans la loi elle-même les petits liens bleus (ils
sont d'ailleurs désormais rouge si le décret n'est pas paru).

Pour un ex (loi sur l'habitat) :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_a
pplication/echeancier_2003-590.htm

Ce qui voudront établir une veille automatique sur ces tableaux (et donc sur
la parution des décrets d'application) pourront utiliser l'outil gratuit
webmon dont nous avions parlé sur cette liste il y a peu.
http://www.clubic.com/t/logiciel/fiche/x/10760.html
L'outil permet même de surveiller une partie de la page web (donc un seul
décret d'application par ex).

Bonne veille !

Rémy NERRIERE
Co-Modérateur de la liste Juriconnexion


[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]