Bonsoir la liste,

Une info qui me vient de Catherine VALLEE, documentaliste pour Veil
Jourde La Garanderie : "l'Association des Conseils d'Etat et
juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne met en
service, un outil précieux qui permettra de mieux connaître ce que
jugent les juridictions des autres Etats membres en matière de droit
communautaire. Ce service, imaginé par les centres de documentation
des Conseils d'Etat belge, néerlandais et français et soutenu par la
Cour de Justice des Communautés européennes, se compose de deux
bases.

La première, dite des "DECISIONS NATIONALES", a été élaborée par la
CJCE et comprend 19.000 références. Un moteur de recherche permet de
retrouver facilement les décisions rendues par les juridictions des
autres Etats membres qui font application d'un article d'un traité ou
d'un texte de droit dérivé.

L'autre base, dénommée "JURIFAST", va être alimentée, à compter du
1er février, par les centres de documentation des juridictions
membres de l'association, chaque fois qu'ils jugeront utile de faire
connaître une décision rendue en matière de droit communautaire. Le
texte de la décision sera accessible en ligne dans la langue
d'origine. Il sera accompagné dans un délai aussi bref que possible
de quelques lignes de résumé, en français et en anglais.

Le site de l'association est accessible à l'adresse suivante :
http://193.191.217.21/home.html

Les deux bases sont consultables dans la rubrique jurisprudence."

Arnaud DUMOURIER
http://www.juridiconline.com