JOCE EDITION C E (ELECTRONIC), UNE EDITION SANS PAPIER : CONFIRMATION DE
L'OPOCE

Voici les précisions que je viens d'obtenir par mail de l'OPOCE (voir
ci-dessous la copie du mail que j'ai reçu d'eux) :
- le premier JOCE C E est en fait déjà sorti : JOCE C E du 31/08/1999.
J'en ai vu passer un autre, sorti le 28/09/1999 : JOCE C 274 E du 28
septembre 1999 (
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/1999/ce27419990928fr.html ) ; il ne
contient que des travaux préparatoires du jour
- le JOCE C E ne contient que les documents COM
- il ne sortira pas sur papier, uniquement sur EUR-Lex (
http://europa.eu.int/eur-lex/ ) pendant 45 jours.
De facto, cela contredit ce qu'ils ont indiqué à Isabelle Lorton (mail
d'Isabelle à la liste du 07/09/1999).

C'est là une nouvelle importante qui vient d'être confirmée : en droit,
le papier vient de commencer sa disparition chez les éditeurs officiels.
Danger pour les non connectés et problèmes de la conservation et de
l'accès à ces textes.
Pendant ce temps, côté éditeurs privés, certains sites comme
juriscom.net (rédacteur-en-chef Lionel Thoumyre) et jurisnet.com avaient
déjà commencé à publier de la jurisprudence et de la doctrine uniquement
sur le Web.


>>
Objet: Re: JOCE : future édition C E
Date: Fri, 1 Oct 1999 10:06:16 +0200
De: Andrew.PATON@...
Copies à: <e.barthe@...>, Furio.BERARDI@...,
William.BRAY@..., Francoise.VARGA-FREMEZ@...

Monsieur,

Je vous remercie pour votre e-mail du 17 septembre en ce qui concerne
l'edition
CE du Journal officiel.

Les reponses a vos questions sont les suivantes:

1. La date de l'entree en vigueur de cette mesure etait le 1er juillet
1999. La
premiere edition du JO CE a ete publiee le 31 aout 1999 et se trouve sur
le site
Internet EUR-Lex (http://europa.eu.int/eur-lex). Malheureusement, nous
n'avons
pas encore recu un programme precis de la publication du JO CE.

2. Le JO CE contient les documents COM qui etaient publies dans le JO C.
Ce
n'est pas exclu que d'autres documents soient publies dans le JO CE.

3. Ces textes ne sont pas publies sur papier. Ils restent sur le site
Internet
EUR-Lex pour 45 jours et sont aussi repris sur le CD-ROM JO L & C
mensuel auquel
vous pouvez vous abonner. Sur papier une liste de tous les documents COM
publies
sur site Internet EUR-Lex est encore publie uniquement dans le sommaire
du JO C.

Meilleures salutations,

Andrew Paton
Information & Promotion

Emmanuel Barthe a écrit :
> Un avis des publications officielles des Communautés européennes
(EUR-OP) en date de juillet 1999 annonce qu'une partie du droit
communautaire ne
sera plus désormais publiée qu'en version électronique afin de diminuer
les coûts de gestion et de logistique des éditions papier du JOCE. Il
s'agit d'une partie du JOCE C, qui s'appellera JOCE C E (pour
Electronic). Elle sera publié sur Internet sur le site EUR-Lex
(http://europa.eu.int/eur-lex) et restera disponible pendant 45 jours,
tout comme le reste du JOCE et sur le CD-ROM mensuel du JOCE publié par
EUR-OP ainsi que dans les bases de données CELEX et EUDOR. Une liste des
documents publiés dans le JOCE C E sera donnée dans l'édition JOCE C
papier du même jour.
Pouvez-vous me préciser, suite à cette information que vous avez diffusé
auprès des abonnés au JOCE papier :
- la date, même approximative, d'application de cette mesure
- le type de textes qui iront dans la nouvelle édition électronique C E
- si ces textes ne seront vraiment plus du tout publiés sur papier par
vos soins
Je désire en effet répercuter cette information dans ADBS-Info, l'organe
de presse de l'Association des professionnels français de l'information.

Salutations / Sincerely,

Emmanuel Barthe<
<<


Salutations / Sincerely,


Emmanuel Barthe

Documentaliste juridique, Responsable de la documentation / Law
Librarian Researcher, Head of the Library
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
55 avenue Marceau 75116 Paris
tél. 01 53 57 47 95
fax 01 53 57 47 97
e-mail : e.barthe@...

NB 1 : Les opinions de l'auteur exprimées ici ne reflètent pas
nécessairement celles de son employeur. / The opinions of the author
here expressed do not necessarily reflect those of his employer.
NB 2 : Merci de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement
ou indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
consentement exprès. / Please do not transmit / enter any personal
information (e-mail address, etc.) about me to anyone / into any file
without my prior and explicit approval.

--------------------------------------------------------------------------------\
--
This message may contain information which is privileged or
confidential. If you are not the
named addressee(s)of this message, please destroy it without reading,
copying or disclosing its
contents to any other person.

--------------------------------------------------------------------------------\
--

_____________________________________________

>Objet:
[juriconnexion] JOCE : l'édition papierne sera plus
exhaustive
Date:
Tue, 7 Sep 1999 09:04:47 -0400
De:
Isabelle Lorton <MOQUET_BORDE_DOC@...>
Répondre-A:
juriconnexion@...
A:
"INTERNET:juriconnexion@..."
<juriconnexion@...>


Merci, Emmanuel pour l'info.

Nous avons contacté l'Eur-op pour avoir plus de détails et surtout une
adte
approximative.

Il n'y a pas encore de position politique de prise et si cela se fait,
ce
sera dans un an ou deux.

Toutefois le support papier existera toujours.

Donc à suivre dans l'avenir

Equipe doc BBLP<