Pour information, une autre manière de résoudre le problème des titres d'actes
modifiant des actes modificateurs (;-)
Vous noterez l'importance de la dernière virgule dans ceci:
"Règlement (CE) n° 2534/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant le
règlement (CE) n° 2709/1999 portant ouverture de contingents tarifaires
communautaires au titre de 2000 pour les animaux vivants des espèces ovine et
caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des
codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204 et portant
dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application
du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et
l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et modifiant
le règlement (CE) n° 1439/95"

Marc Kieny


[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]