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juriconnexion · Liste Juriconnexion

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  • Membres : 1375
  • Rubrique : Droit
  • Créé : 1 Juillet 1998
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Description

Association Juriconnexion (France)

Sujets de la liste :
- documentation juridique sur support électronique
- diffusion des données publiques juridiques.

La liste est une tribune libre proposée par l'association Juriconnexion, association d'utilisateurs de produits électroniques d'information juridique.

En tant que tribune ouverte, le contenu de la LISTE juriconnexion ne reflète pas forcément les positions de l'ASSOCIATION Juriconnexion. L'association n'approuve pas les opinions émises lors des échanges de vues sur la liste par le seul fait de leur publication sur la liste.

L'association Juriconnexion, créée en 1988, est ouverte à tous ceux qui interrogent, et forment à l'interrogation, des documents juridiques électroniques, quel que soit le support : bases de données en ligne, minitel, sites web, e-mail, cédéroms (CD-ROM), gestion électronique de documents (GED), catalogues de bibliothèque informatisés...
Juriconnexion travaille en liaison avec d'autres associations ou organismes ayant des préoccupations voisines (ADBS, ADIJ, AFDIT,...)

Pour plus de détails, merci de lire la FAQ (foire aux questions) de la liste.

Juriconnexion : 2 rue Cujas. 75005 PARIS mel : secretaire@juriconnexion.fr Web : http://www.juriconnexion.fr

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Re: L'histoire du CMF fantôme de Litec
Merci pour cette info, cela évite effectivement d'aller consulter soit le code des sociétés soit le code de commerce Dalloz qui contiennent tous les deux
Envoyé - Jeudi 15. Mai 2008  7:55
frederique.fusil@...
fred120465
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RE: [juriconnexion] L'histoire du CMF fantôme de Litec
Pour rebondir sur les propos d'Emmanuel, il existe un code monétaire et financier Dalloz mais en version electronique seulement. Il faut être abonné à la
Envoyé - Mercredi 14. Mai 2008  12:44
Dumetier, Yann
dumetieryann
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L'histoire du CMF fantôme de Litec
Saviez vous que Litec a failli sortir un Code qui n'existait pas ? Pour lire l'histoire du Code monétaire et financier fantôme de Litec :
Envoyé - Mercredi 14. Mai 2008  12:13
eybarthe
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CODACOD : Correspondance entre l'ancien et le nouveau code du travai
Bonjour la liste, Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. Pour vous repérer dans la nouvelle codification, le Ministère du travail
Envoyé - Mercredi 14. Mai 2008  7:46
tdemauduit@...
tdemauduit
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EUR-Lex publie les v° consolidées des traité modifiés sur l’UE
Le JOUE vient de publier les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (JOUE C 115 du
Envoyé - Mardi 13. Mai 2008  16:31
eybarthe
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2008 96 29 46 43 21
2007 15 32 48 53 24 33 18 43 35 48 42 28
2006 65 54 59 27 25 20 18 9 29 15 35 37
2005 45 63 39 58 61 38 12 22 45 40 24 21
2004 53 52 61 60 53 53 16 25 71 36 33 41
2003 41 45 63 43 23 29 51 7 47 49 40 42
2002 58 56 54 52 37 31 26 28 88 47 42 28
2001 117 76 96 55 35 64 69 29 91 96 60 42
2000 85 63 108 70 46 72 75 23 70 82 70 76
1999 9 4 18 15 9 10 17 6 24 50 27 68
1998 1 7 5 11 6 5 5

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