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juriconnexion · Liste Juriconnexion

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  • Membres : 1570
  • Rubrique : Droit
  • Créé : 1 Juillet 1998
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Description

Association Juriconnexion (France)

Sujets de la liste :
- documentation juridique sur support électronique
- diffusion des données publiques juridiques.

La liste est une tribune libre proposée par l'association Juriconnexion, association d'utilisateurs de produits électroniques d'information juridique.

En tant que tribune ouverte, le contenu de la LISTE juriconnexion ne reflète pas forcément les positions de l'ASSOCIATION Juriconnexion. L'association n'approuve pas les opinions émises lors des échanges de vues sur la liste par le seul fait de leur publication sur la liste.

L'association Juriconnexion, créée en 1988, est ouverte à tous ceux qui interrogent, et forment à l'interrogation, des documents juridiques électroniques, quel que soit le support : bases de données en ligne, minitel, sites web, e-mail, cédéroms (CD-ROM), gestion électronique de documents (GED), catalogues de bibliothèque informatisés...
Juriconnexion travaille en liaison avec d'autres associations ou organismes ayant des préoccupations voisines (ADBS, ADIJ, AFDIT,...)

Pour plus de détails, merci de lire la FAQ (foire aux questions) de la liste.

Juriconnexion : 2 rue Cujas. 75005 PARIS mel : secretaire@juriconnexion.fr Web : http://www.juriconnexion.fr

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Re: [juriconnexion] Envoi groupé n° 2033
Des arrêts de refus d'examen de pourvoi, la Cour de Cassation en rend par centaine tous les mois. Ce qui est normal dès lors que la recevabilité du pourvoi
Envoyé - Samedi 7. Novembre 2009  10:33
Me Ariel DAHAN - mail...
ddbd_avocats
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PROGRAMME ET INSCRIPTION JOURNÉE ANNUELLE JURICONNEXION 2009
L'Association Juriconnexion a le plaisir de vous informer que le programme, le bulletin d'inscription et les tarifs de la Journée Annuelle « Information
Envoyé - Samedi 7. Novembre 2009  10:13
BARTOLUCCI Elsa
bartolue@...
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Re : [juriconnexion] incongruité juridictionnelle
Bonjour, La premire chose qui devrait susciter votre raction, ce sont ce que nous appelons (je crois que nous sommes les seuls en parler) les "moyens occults",
Envoyé - Vendredi 6. Novembre 2009  16:09
PI France
abigare
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Re: [juriconnexion] incongruité juridictionnelle
Le 4 novembre 2009 12:42, MERIGARD François-Xavier < ... Bonjour, Ce genre de décision est en effet toujours rendu sans aucune motivation. On ne sait donc
Envoyé - Vendredi 6. Novembre 2009  4:07
David TATE
dtatefr
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incongruité juridictionnelle
La production juridictionnelle de la Cour de cassation ne se limite pas aux arrêts de cassation et parfois on peut tomber sur un commentaire dans la presse
Envoyé - Mercredi 4. Novembre 2009  12:32
MERIGARD François-...
fmerigard
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2008 96 29 46 43 46 32 28 19 55 40 43 30
2007 15 32 48 53 24 33 18 43 35 48 42 28
2006 65 54 59 27 25 20 18 9 29 15 35 37
2005 45 63 39 58 61 38 12 22 45 40 24 21
2004 53 52 61 60 53 53 16 25 71 36 33 41
2003 41 45 63 43 23 29 51 7 47 49 40 42
2002 58 56 54 52 37 31 26 28 88 47 42 28
2001 117 76 96 55 35 64 69 29 91 96 60 42
2000 85 63 108 70 46 72 75 23 70 82 70 76
1999 9 4 18 15 9 10 17 6 24 50 27 68
1998 1 7 5 11 6 5 5

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