Une définition de la veille technologique au JO

"la veille technologique s'entend comme un processus de mise à jour permanent
ayant pour objectif l'organisation systématique du recueil d'informations sur
les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés,
méthodes et systèmes d'informations afin d'en réduire les opportunités de
développement. »

SOURCE
http://www.fiscalonline.com/f&pi_crecit_impot_recherche.htm#5

Décret n° 2005-27 du 13 janvier 2005 pris en application des articles 199 ter B,
220 B, 223 O et 244 quater B du code général des impôts relatifs au crédit
d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles
et commerciales ou agricoles et modifiant l'annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400059D


PS

afin d'en réduire les opportunités de développement

ou plutôt
afin d'en déduire les opportunités de développement ???

Electroniquement votre.
Jean Grisel

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