Objet : La vérité sort de la bouche de certains juges


Cette lettre mérite une large diffusion !!!

Bonne journée à tous
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Supprimer le juge d’instruction ?

Le « coup de gueule » d’Eva JOLY Ancienne magistrate

Monsieur le président,
Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas
une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut
de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de
la justice à l'égard du pouvoir politique.

Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les
enquêtes.

Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte
la marque du stratagème politique.

Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour
convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre
constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.

Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité"
entre le politique et le judiciaire.

La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur
des politiques.

Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or
c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare
naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de
séparation des pouvoirs.

John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que
tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il
trouve des limites."

Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un
magistrat en France peut en témoigner.

Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus
puissant de France" ?

Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant
de France, c'est vous.

Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285
millions d'euros à un de vos soutiens.

Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet
dévoyé en grâce collective.


LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des
enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs.

La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les
soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du
Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les
fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ;
le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au
Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.

La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès.

Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le
spectacle de l'impunité.

Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête
lorsque les faits déplaisent au pouvoir.

Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il
n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne
le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire
ressortir au XXIe siècle ?

Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a
disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais
à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non
davantage d'arbitraire.

Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient
préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être
conduites, ne soient pas étouffées dans l'Å“uf.

Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?

Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre
pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix.

Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible
d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du
même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un
pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle
deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et
l'inégalité.

Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des
citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre
pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les
Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre
projet.

Eva Joly, ancienne magistrate




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