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Envoyé : jeudi 30 avril 2009 13:21
À : clef4@...
Objet : Armes et élections européennes du 7 juin 2009



FAX- ALERT Avril 2009

I.- Nos Associations.



L’ADT et l’UFA sont très actives. Après l’annulation en Conseil d’Etat du
décret de 2007 sur recours de l’ADT, il y a les interventions de l’UFA
auprès des autorités pour « élargir » les armes antiques et de collection.
Un grand nombre d’entre vous nous a déjà rejoints, mais nous devons être
plus nombreux, alors rejoignez nous en adhérant.
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article1>



II.- TOUR D’HORIZON : UN CALME PLAT INQUIETANT !



« Avec la crise économique de 2008, nous assistons à un regain de
gesticulations en faveur de plus d’Etat lire la suite
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article460> .



Notre action à court terme va être multiple :

Ø Négocier une meilleure cohérence de la réglementation ;

L’A.D.T. soutient évidement l’action de l’U.F.A. pour l’adoption de la
notion d’armes antiques, c'est-à-dire fabriquées au plus tard le 31 décembre
1899 et pour élargir le nombre d’armes pouvant être classées en 8ème
catégorie.

Voir :

Antiquités, armes de collection et bien culturels
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article452> ?
Critère des armes de collection établi en 1939,
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article455>
Régime juridique et <http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article457>
jurisprudence de l’arme obsolète,
Argumentaire <http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article459> pour
défendre l’arme ancienne.



En plus, comme le décret de 1995 devrait être modifié nous souhaitons que
soient abrogées certaines aberrations résultant, nous semble-t-il, de
l’accumulation de dispositions absconses sur un texte incohérent à la base.
déjà d

Car, la série <http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article242> « petits
tracas et harcèlements multiples… », énoncée dans notre rubrique de la revue
Action Guns en <http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article242> décembre
2007, continue.

L’administration a certes été convaincue au bout de dix ans de tractations
diverses et variées que les détenteurs d’armes classées en 4ème catégorie,
par les décrets de 1993 et de 1995, qui avaient réglementairement déclaré
leurs armes concernées avant le 5 mai 1995, date de parution du décret de
1995, avaient bien rempli les obligations des articles 116 et suivants. La
date du 5 mai 1995 est bien antérieure à celle du 31 décembre 1996, fixée
comme échéance par ce texte modifié !



Il y a moins d’un an, un préfet oubliant qu’il ne disposait pas de pouvoir
réglementaire en la matière, décidait de limiter le quota d’armes soumises à
autorisation à 6 ! Multiples interventions auprès du ministère et les choses
sont entrées dans l’ordre.

Une autre préfecture <http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article462>
innove et demande des documents non prévu par les textes !

Cette suspicion constante
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article463> est de moins en moins
supportable.



Ø Questionner les candidats aux élections européennes ;

Comme nous l’avons fait depuis les élections présidentielles de 2002, nous
élaborons un questionnaire qui sera adressé dans les « grandes »
circonscriptions du scrutin des législatives européennes au moins aux têtes
de liste par nos associations et par nos militants et sympathisants.

Pour connaître ce questionnaire consultez notre site.



Vous trouverez début mai sur cette page, des questions à envoyer aux
Candidats aux <http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?rubrique159>
élections européennes du 7 juin 2009.

Les élections européennes étant un des rares scrutins effectués à la
proportionnelle intégrale, c’est un moyen efficace et simple de faire
entendre notre voix et de faire entrer au Parlement européen des députés qui
nous sont favorables tout en sanctionnant qui il se doit !



Ø Défendre vos droits par tous les moyens que la législation permet.

Outre l’action de lobbying vers les élus et les candidats, les recours
gracieux et contentieux, il est impératif qu’avant la rentrée parlementaire
de septembre 2009 nous élaborions un plan d’actions pour occuper et tenir le
terrain.

Vous pouvez faire parvenir vos suggestions et propositions à
ccra@...



L’article d’Action-Guns n° 321 de juin 2008 : «Emigrer
<http://www.armes-ufa.com/spip/IMG/pdf/AG_321_juin_2008_web.pdf> et
emporter sa collection » est une piste de réflexion qui mérité d’être
creusée.



Il est proposé à ceux qui ont un contentieux administratif en cours de
contacter le Président de l’ADT : <mailto:ccra@...> ccra@...
pour faire le point.



Pour défendre vos droits militez, adhérer
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article1> à nos associations l
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article82> ’ADT & l
<http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?rubrique61> ’UFA et participez à
notre souscription.







[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]