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Bonjour à toutes et à tous.
Au programme de cette mise à jour (détail) :
- La jurisprudence récente de la chambre criminelle en matière de contrefaçon [2004] ;
- Liberté - Egalité - Contrat. Le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation [2004] ;
- Le délai de forclusion en matière de droit de la consommation [2004] ;
- Histoire processuelle d'une loi ;
- Le logement social : le droit au logement [2004] ;
- Ressources "fonction publique" ;
- Travailler pour l'Union Européenne ;
- L'Assemblée Nationale : Séances publiques ;
- Legal News France [payant] ;
- Bibliographie - Livres ajoutés au Portail.
*** La jurisprudence récente de la chambre criminelle en matière de contrefaçon [2004] ***
Etude de Pascale BEAUDONNET, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport annuel de la Cour pour 2003.
Extrait : La Chambre criminelle traite le contentieux de la contrefaçon en matière pénale, c'est-à-dire des atteintes, pénalement sanctionnées, portées à des droits de propriété intellectuelle. Ces droits protègent la création, l'innovation et l'invention sous toutes leurs formes : droits des auteurs sur les oeuvres de l'esprit et "droits voisins" reconnus aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, d'une part, droits de propriété industrielle d'autre part. La propriété industrielle regroupe notamment la protection des inventions techniques (brevet), des signes distinctifs (marque), de l'apparence d'un objet (dessins et modèles).
PLAN :
I - L'harmonisation inachevée de la protection des dessins et modèles par la directive CE du 13 octobre 1998 et les pièces détachées d'automobile
A - Les enjeux de la protection
B - Protection de certaines pièces de rechange par le droit des dessins et modèles avant l'ordonnance du 25 juillet 2001
C - Maintien de la protection du droit des dessins et modèles après l'ordonnance du 25 juillet 2001
1° - La directive CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles
2° - La jurisprudence de la Chambre criminelle après la transposition de la directive
II - La libre circulation des marchandises et le transit des pièces détachées d'automobile
A - L'arrêt "Pièces détachées" du 26 septembre 2000
1° - Libre circulation des marchandises et protection de la propriété intellectuelle
2° - Le manquement constaté par l'arrêt "Pièces détachées"
B - Les décisions postérieures à l'arrêt "Pièces détachées"
1° - Crim. 3 septembre 2002 Bull. n° 155
2° - CJCE 23 octobre 2003, Rioglass, aff. C-115/02 : pièces destinées à être commercialisées dans un pays tiers
3° - Crim. 2 décembre 2003, pourvoi n° 02-88.459, en cours de publication : pièces fabriquées dans un Etat tiers
Catégorie Droit de la propriété intellectuelle sur http://www.droitenligne.com
*** Liberté - Egalité - Contrat. Le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation [2004] ***
Etude de Jean CEDRAS, Avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire, publiée en 2004 dans le rapport annuel pour 2003 de la Cour.
Extrait : Les hommes naissent-ils et demeurent-ils libres et égaux en droit des contrats ? A cette question, les classiques répondent pour l'essentiel par l'affirmative. Ils tiennent que la formation du contrat est libre et sa force obligatoire implacable. C'est l'Ecole de l'autonomie de la volonté, qui gouverne la quasi-totalité du droit positif des contrats. Mais une doctrine dite du « solidarisme contractuel » adopte une vue opposée. Pour elle, la liberté postule l'égalité des parties, or celles-ci sont bien souvent de facto inégales. Le contrat n'est donc pas librement formé et sa force obligatoire doit être assouplie au bénéfice du plus faible. Entendu comme l'union des cocontractants en vue d'atteindre un but commun, le solidarisme contractuel implique un certain altruisme de l'un, qui doit prendre en considération, voire en charge, les intérêts de l'autre, lui consentant au besoin quelques sacrifices. Chacune de ces deux Ecoles part de postulats, par essence invérifiables et diamétralement opposés, qui se rattachent à une certaine vision de l'homme dans la société.
PLAN :
I - Solidarisme contre autonomisme
A - La critique solidariste de l'autonomisme contractuel
1° - La critique de l'autonomisme 2° - La vision solidariste
B - La réfutation autonomiste du solidarisme contractuel
1° - Sur le plan de la vision de l'homme 2° - Sur le plan de la théorie juridique
II - La réception du solidarisme contractuel par la Cour de cassation
A - Le solidarisme lors de la formation du contrat
1° - Les vices du consentement a) Réticence dolosive et obligation d'informer b) Contrainte économique et violence 2° - La cause
B - Le solidarisme pendant l'exécution du contrat
1° - L'abus dans l'exécution 2° - La bonne foi dans l'exécution a) L'obligation de reclassement (ou d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi) b) L'obligation de renégocier
C - Le solidarisme lors de la cessation du contrat
1° - Les circonstances de la rupture a) L'obligation d'invoquer la clause résolutoire de bonne foi b) L'assistance à la reconversion 2° - Les motifs de la rupture
Catégorie Droit civil sur http://www.droitenligne.com
*** Le délai de forclusion en matière de droit de la consommation [2004] ***
Etude d'Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport annuel de la Cour pour 2003.
Extrait : L'article L. 311-37, alinéa 1er, du Code de la consommation, qui prévoit que le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application des dispositions relatives au crédit à la consommation, énonçait, en sa rédaction antérieure à la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, que les actions engagées devant ce tribunal doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance, à peine de forclusion. Cette règle, qui a suscité un abondant contentieux, apparaît avoir eu à l'origine pour objet d'assurer un traitement dans de brefs délais des litiges survenant en ce domaine et notamment de protéger à cet égard l'emprunteur en incitant le prêteur à engager rapidement une action, en cas d'impayés, afin de ne pas laisser s'accroître le poids de dettes pouvant être assorties d'intérêts d'une importance non négligeable. Mais la généralité de la formulation de cette disposition législative, ne distinguant pas selon la nature de la contestation enfermée dans le court délai qu'elle édicte, non plus que selon l'auteur de la contestation, associée aux conséquences qui devaient être tirées de ce qu'elle institue un délai de forclusion et non de prescription, ont conduit à une certaine distorsion de fait entre la situation des parties aux opérations de crédit concernées, au détriment du consommateur dont la loi voulait assurer la protection.
PLAN :
I - Le champ d'application du délai de forclusion
II - Le point de départ du délai de forclusion
A. La forclusion opposée au prêteur
B. La forclusion opposée à l'emprunteur (solutions applicables aux contrats non soumis à la loi du 11 décembre 2001)
III - Le régime procédural de la forclusion
Catégorie Droit de la consommation sur http://www.droitenligne.com
*** Histoire processuelle d'une loi ***
Cet article, écrit par une stagiaire au Conseil constitutionnel et approuvé par le secrétaire général, décrit l'histoire d'une loi (la loi Perben II de 2004) : les débats parlementaires, le rôle du Conseil d'Etat, celui du Conseil constitutionnel (saisine, débats, travaux, décision et communication sur celle ci).
Catégorie Droit constitutionnel sur http://www.droitenligne.com
*** Le logement social : le droit au logement [2004] ***
Dossier en ligne de la Documentation française, réalisé en 2004 et diffusé sur le site Vie publique, sur la question du logement social. Chronologie, financement du logement social, loi SRU et notion de mixité sociale du volet logement, construction, attribution et accession à la propriété des logements sociaux, aides au logement, droit au logement et lutte contre les exclusions, chiffres clefs, glossaire, bibliographie et liste de sites pour aller plus loin.
Catégorie Droit du logement et du bail d'habitation sur http://www.droitenligne.com
*** Ressources "fonction publique" ***
Liste thématique de documents (rapports, études, dossiers) sélectionnés par la Documentation française et diffusée sur le site Vie publique.
Catégorie Métiers de justice et du droit, sectreur public sur http://www.droitenligne.com
*** Travailler pour l'Union Européenne ***
Réalisé par l'Office européen de sélection du personnel, ce site présente les métiers et carrières de l'Union, et les voies d'accès - notamment par concours. Il permet également de poser sa candidature en ligne à l'un des concours (l'inscription 100% "papier" est impossible).
Catégorie Métiers de justice et du droit, sectreur public sur http://www.droitenligne.com
*** L'Assemblée Nationale : Séances publiques ***
Cette page du site de l'Assemblée permet d'accéder au programme de travail établi par la Conférence des Présidents, à la retransmission en direct des séances publiques (sans archives) et, depuis mi mai 2004, à la retransmission en différé des séances de questions au gouvernement (image et son une heure après la séance, compte rendu analytique en plus deux heures trente après la fin de la séance).
Catégorie Actualité juridique, par dates sur http://www.droitenligne.com
*** Legal News France [payant] ***
Ce site propose chaque jour une sélection d’informations juridiques établie à partir de 130 sources de la presse générale et juridique. L’information est sélectionnée et synthétisée par une équipe de documentalistes juridiques issue de cabinets d’avocats parisiens. Plus de 80 articles sont ajoutés chaque jour, les archives étant également disponibles (plus de 59 000 articles).Un service d'alerte par e-mail permet une veille en fonction de ses domaines d’activités (thèmes proposés : Général, Commercial & sociétés, Banque, Finance, Assurances, Fiscal, Social, Communication & NTIC, Public, Européen).
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*** Bibliographie - Livres ajoutés au Portail ***
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Droit et pratique des voies d'exécution. [Dalloz action] 93,10 € L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, a pris une place considérable dans le système juridique français. C'est dans ce contexte que cette édition s'enrichit de nouvelles réponses concrètes aux multiples difficultés liées à l'exécution des décisions de justice. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence parfois inédite, en le commentaire qui couvre l'ensemble la discipline et va au-delà des textes issus de réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992. C'est en effet tout le droit de l'exécution fort qui est ici dans ses interférences avec les autres branches concernées du droit. Cet ouvrage est l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, mais aussi de tous les professionnels du droit, quel que soit leur domaine d'intervention. Ils trouveront la solution aux questions qu'il se posent dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effectives des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Sommaire : Les parties et les tiers à l'exécution. Les organes de l'exécution. Les frais de l'exécution mobilière. Les astreintes. Les mesures d'expulsion. Les mesures conservatoires. Les saisies mobilières à fin de vente du bien. Les saisies mobilières à fin d'attribution : droit commun. Les saisies mobilières à fin d'attribution : régimes spécifiques. Les saisies à fin de remise d'un meuble corporel. La vente des biens abandonnés. La saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes. Les saisies immobilières. L'exécution immobilière en la forme des saisies. Les procédures de distribution des deniers. Les mesures d'exécution contre l'état et les autres personnes morales de droit public. Les procédures civiles d'exécution en droit international privé. |
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Passer un marché public. Principes, procédures, contentieux. [Encyclopédie Delmas] 46,55 € Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État. La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en Å“uvre, ainsi que des risques encourus. L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif. A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public.. Biographie |
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Droit du travail. [Cours Dalloz] 23,75 € Par François GAUDU, Professeur à l'université Paris-I, (Panthéon-Sorbonne). Dans le cadre de la semestrialisation des études universitaires, la plupart des facultés de droit proposent aux étudiants d'étudier les relations individuelles de travail au premier semestre de licence et les relations collectives de travail au second semestre. Divisé en deux parties, l'ouvrage correspond ainsi au programme de l'année de licence. Le renouveau du contrat de travail (embauche, clauses particulières du contrat, droit du licenciement) constitue l'un des axes essentiels de la première partie. La deuxième partie traite d'un ensemble de questions (droit syndical, négociation collective) qui vont connaître une profonde évolution avec la loi sur le dialogue social qui sera adoptée en avril par le Parlement. L'ouvrage est à jour des modifications que comporte cette loi, telles qu'elles apparaissent après accord entre les deux assemblées avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. La formation du rapport contractuel. L'exécution du contrat de travail. La remise en question du contrat de travail. |
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Le nouveau code des marchés publics. Commentaires et analyse des réformes de 2001 et 2004. [AFNOR] 36,10 € Dans tous les pays de l'Union européenne, l'heure est à la volonté d'alignement des lois et des règlements nationaux sur les directives communautaires. Le code des marchés publics - dont les dispositions régissent en France chaque année plus de cent vingt milliards d'euros - n'échappe pas à la règle. À peine deux ans après avoir subi une réforme très profonde, près de 80 de ses articles (sur les 138 qu'il comprend) sont à nouveau modifiés. De ce fait, les praticiens de ce code vont, une nouvelle fois, être désorientés. Cet ouvrage est donc indispensable pour repérer et appliquer au plus vite les nouvelles dispositions. L'auteur se concentre en effet sur les articles réellement nouveaux, en adoptant un mode de présentation récurrent et précis : citation de l'article modifié en 2001 et en 2004 ; explication de ce qui est nouveau en privilégiant, pour une véritable compréhension de l'évolution de ces règles, la comparaison des dispositions des trois derniers codes : évolution entre le code de 2001 et celui qui le précédait, et évolution entre le code de 2001 et celui de 2004 ; commentaire de ce qui prête à discussion, lorsque cela est nécessaire, ce qui est d'autant plus utile que le nouveau code ne sera pas suivi d'une instruction pour son application le commentant article par article, comme par le passé. Simple, clair et complet, Le nouveau code des marchés publics a pour vocation de guider tous ceux qui pratiquent d'une manière ou d'une autre la commande publique : collectivités territoriales, administrations publiques et entreprises. Biographie |
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Le guide des concours de la fonction publique. Edition 2004-2005. [Guides J] 15,11 € Le recrutement de la fonction publique attire chaque année davantage de candidats. Répartis sur la France entière, les concours concernent tous les niveaux de diplômes et donnent accès à des postes variés : infirmier, bibliothécaire, inspecteur des douanes, agent technique, éducateur et bien d'autres encore... Si vous vous destinez à la fonction publique, mieux vaut partir bien informé. Entièrement consacré aux concours externes, ce guide constituera pour vous un allié précieux. Vous y trouverez : une présentation générale de la fonction publique et de son fonctionnement (les conditions d'accès, les modalités d'inscription aux concours, le déroulement des épreuves...) ; de nombreux conseils pour préparer les épreuves ; tous les postes à pourvoir, dans les différentes filières (fonction publique d'Etat, territoriale, européenne, hospitalière, la Ville de Paris) et selon les catégories (A, B ou C) ; pour chaque concours, la description des métiers, la rémunération, la période des épreuves et de retrait de dossiers, le contenu détaillé des épreuves, la périodicité du concours, etc ; un carnet d'adresses complet avec les coordonnées et les sites internet des organismes publics, des CDG, des CNFPT, des IUFM... ; deux index des métiers (alphabétique et par niveau d'études) pour faciliter votre recherche. |
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La culture générale en livres. Auteurs du XXe siècle. [Ellipses Marketing] 31,35 € Ambition d'une équipe dont les approches intellectuelles ont été à la fois multiples et ciblées, La culture générale en livres est accessible à un vaste public. Les étudiants en classes préparatoires ou en faculté y trouveront une vision synthétique de 85 ouvrages majeurs du XXe siècle. Toutes problématiques du monde d'aujourd'hui sont abordées. Nous avons tenté d'y apporter une explication sans chercher à donner des réponses toutes faites. La sensibilité et les capacités de raisonnement du lecteur lui permettront d'en tirer toute la substance. |
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Concours d'assistant territorial (qualifié) de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Catégorie B. [Vuibert] 20,90 € Cet ouvrage permet au candidat de se préparer aux différentes épreuves du concours d'assistant territorial (qualifié) de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il propose une préparation aux épreuves d'admissibilité : composition sur un sujet d'ordre général ; analyse d'un texte ; note rédigée (concours interne) ; épreuve écrite de langue ; aux épreuves d'admission : commentaire oral de document(s) ou de texte(s) ; épreuve de conversation avec le jury. Pour chaque épreuve sont proposés une méthodologie et des sujets corrigés qui permettent au candidat d'acquérir les connaissances générales et professionnelles nécessaires à la réussite du concours. ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES. Présentation générale. Epreuves d'admissibilité (concours externe et interne). Epreuves d'admission. |
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Concours d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). [Vuibert] 18,05 € Cet ouvrage permet aux titulaires du CAP Petite enfance de préparer le concours d'ATSEM (agent territorial spécialisé des étoles maternelles). Il s'organise en quatre parties : présentation de la profession et du milieu scolaire; éléments de cours pour le QCM (l'enfant et l'école, la sécurité et l'école, l'entretien des locaux, l'hygiène, la santé, l'organisation politique et administrative en France); préparation à l'épreuve d'admissibilité : le QCM (méthodologie, entraînements, annales corrigées) ; préparation à l'épreuve orale d'admission (déroulement, exemples de questions avec éléments de réponses). Complet et méthodologique, il favorise un entraînement autonome. PRESENTATION. Présentation de la profession. Présentation du milieu scolaire. |
Fin.
Xavier HAUBRY, Inspecteur Elève du Travail s'exprimant à titre personnel
Pré affecté à la tête de la 7ème section d'inspection des Hauts de Seine (92, secteur de Neuilly sur Seine sud) - Prise de fonction en juillet 2004
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