58 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. PEYVEL (Pierre-André)
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JORF n°0153 du 4 juillet 2009
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Décret du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) - M. VEAU (Frédéric)
51 Décret du 3 juillet 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GOUBET (Cédric)
52 Décret du 3 juillet 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROBINE (Franck)
53 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration)
54 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. HAGELSTEEN (Bernard)
55 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. DAUBIGNY (Jean)
56 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. CADOT (Michel)
57 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BASTION (Jean-Claude)
58 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. PEYVEL (Pierre-André)
59 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUYOT (Etienne)
60 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. BELLION (Dominique)
61 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUILLOT (Yves)
62 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. PREVOST (Laurent)
63 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BILLANT (Jacques)
64 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GOUBET (Cédric)
65 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BIANCARELLI (Olivier)
66 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROBINE (Franck)
67 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BAY (Christophe)
68 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROBIN (Denis)
69 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DREVET (Jean-Michel)
70 Décret du 3 juillet 2009 plaçant un préfet en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. VIAU (André)
71 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination dans la 2e section d'officiers généraux - M. le colonel Morvan (Serge)
72 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
73 Arrêté du 26 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
74 Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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