Bonjour,

Le ministre de l'intérieur a fourni cette réponse au sénateur Masson
le 16 mars dernier au sujet du droit de l'expression pour
l'opposition. Il nous semblait indispensable d'en fait état sur le
forum suite aux propos de Michel Pajon, maire de Noisy le Grand, lors
de la réunion de présentation du PLU ces derniers jours (rappel des
faits : une dame, ayant pourtant signifié son adhésion au même parti
que le maire, manifestait son désaccord sur certains objectifs du PLU
et la conduite de ceux-ci par le maire ; celui-ci, constatant que la
salle approuvait, en déduisait que "ce n'était que les gens de droite
qui applaudissaient" ! Heureusement, nous sommes en France et pas à
Minsk ;-) ...

Les noiséens en ont assez de cette politique politicienne ! Nous
voulons une ville gérée pour tous les noiséens en respectant les
sensibilités des uns et des autres !

Réponse du ministre in extenso :

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités
territoriales prévoit un espace d'expression des conseillers qui
n'appartiennent pas à la majorité municipale dans le bulletin
d'information générale diffusé, sous quelque forme que ce soit, par
les communes comptant 3 500 habitants et plus.

L'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil
municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas
exclusifs les uns des autres : si le site internet de la ville offre
une diffusion régulière d'informations « sur les réalisations et la
gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît
la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune
d'expression. L'exercice de ce droit est organisé par le règlement
intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit
aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d'élus.

Un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne
pourrait se voir refuser un espace d'expression, l'article L. 2121-27-
1 ne subordonnant pas le droit d'expression des élus d'opposition à
leur appartenance à un groupe déterminé.

La modératrice,
Mayaëlle