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Référence : 09-15176 - Annonce publiée le 6 février 2009 - BOAMP n°
26B, Annonce n° 2
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de
l'Ardèche.
Correspondant : M. le président du conseil général, service
patrimoine et arts visuels, 07000 Privas, tél. : 04-75-66-
97-65, courriel : amarcinkowski@..., adresse internet :
http://www.ardeche.fr.
Objet du marché : intervention artistique pérenne dans le cadre du
projet de mise en valeur et de préservation
du site du Gerbier de Jonc en application des articles 28 et 30 du
Code des Marchés Publics.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : site du Mont Gerbier de Jonc, 07510 Sainte Eulalie.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur
les marchés publics de l'OMC : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat : le dossier de candidature sera constitué d'une
déclaration sur l'honneur de conformité par rapport aux obligations
fiscales et sociales (l'imprimé DC 5 peut être
utilisé et téléchargé à l'adresse
www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 5.rtf).
Les candidats peuvent répondre individuellement ou en collectif. Dans
ce cas chaque membre du collectif devra
fournir une déclaration sur l'honneur et remplir les conditions ci-
dessous et remplir les conditions de recevabilité des
candidatures : un statut d'artiste professionnel est requis (Maison
des artistes, Agessa ou équivalent).
Critères et modalités d'examen des candidatures : l'accent est mis
sur le caractère professionnel des candidats. Pour
la présélection de la phase 1, il est donc nécessaire de disposer de
candidatures sous la forme d'une lettre de
motivation et d'une liste de références témoignant de la démarche
artistique du candidat (exemples : photos,
dessins, Curriculum Vitae...).
Déroulement de la procédure
Phase 1 : 3 candidatures seront retenues pour présenter un pré-projet
à la deuxième phase de sélection. Les critères
retenus sont la motivation de l'artiste ou du collectif, la
créativité, l'originalité, la potentialité artistique à partir des
travaux de toute nature déjà réalisés.
Phase 2 : Sélection du lauréat sur la base du pré-projet proposé. Les
critères retenus sont d'une part la créativité et
l'originalité du projet artistique, sa cohérence par rapport au
projet d'aménagement tel qu'il apparaît au programme
consultable sur le site du conseil général (www.ardeche.fr/
Développement local, économie/ Environnement / Le
projet d'aménagement du Mont Gerbier de Jonc), à l'esprit du site
classé, les conditions de réalisation, de pérennité
et d'entretien, la qualité de la réponse en terme de sécurité et de
respect de l'environnement, les délais de
réalisation pour 70%, et d'autre part le prix de la prestation pour
30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 27 mars 2009, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice : intervention artistique
Gerbier.
Renseignements complémentaires : programme de la commande
Le site du Mont Gerbier de Jonc constitue un enjeu patrimonial et
touristique important et son aménagement vise à
redonner toute sa monumentalité au site. Le site comprend le Suc du
Mont Gerbier de Jonc, ainsi que son
environnement naturel constitué notamment par les différentes sources
de la Loire (sources géographique, véritable,
naturelle...). Classé depuis 1933 au titre de la Loi sur les sites
classés de 1930, il constitue un lieu symbolique du
développement touristique en France car il accueille l'un des
premiers chalets aménagés par le Touring Club de
France, structure à l'origine du tourisme vert. Il est aujourd'hui
fréquenté par près de 500 000 visiteurs.
Un projet de requalification globale est en cours et pour lequel
l'avant-projet est d'ores et déjà approuvé. Les principes
d'aménagements définis par le maître d'ouvrage, ainsi que les études
d'avant projet établies par le maître d'oeuvre
sont consultables sur le site du conseil général (www.ardeche.fr/
Développement local, économie/ Environnement /
Le projet d'aménagement du Mont Gerbier de Jonc).
Cette requalification s'inscrit dans une démarche de développement
durable notamment par le respect de
préconisations de Haute Qualité Environnementale.
L'intervention artistique pérenne s'inscrira dans ce projet
d'aménagement et se réfèrera aux caractères naturel et
patrimonial du site, et notamment à sa situation de Source de la
Loire (enseignée dans les manuels scolaires).
Le périmètre de l'intervention artistique est celui faisant l'objet
des travaux de réaménagement du site, à l'exclusion
du Mont Gerbier et des quatre portes d'entrées paysagères. Il se
situe donc le long de la plateforme routière du
Gerbier de Jonc, dans et aux abords de la maison de site qui sera
aménagée dans l'ancien chalet du Touring Club de
France.
L'insertion dans le projet global d'aménagement établi par l'équipe
de maîtrise d'oeuvre et validé par le conseil
général, ainsi que la prise en compte des contraintes
environnementales constituent une priorité pour cette
intervention artistique.
Nature de l'intervention
Toute forme artistique, tous supports et matériaux peuvent être
proposés.
Conditions financières
Les 2 artistes présélectionnés, non lauréats, percevront chacun une
indemnité de 3 000 EUR (T.T.C.) et toutes
charges sociales comprises à la remise de leur projet.
128 700 EUR (T.T.C.) et toutes charges sociales comprises seront
consacrés pour la conception, la réalisation et
l'installation sur le site du projet lauréat. Pour le lauréat, cette
somme comprend l'indemnité de 3 000 EUR.
Date prévisionnelle de fin d'exécution du projet retenu : 31 décembre
2009
Délais et voies de recours
Le présent avis peut faire l'objet, avant la signature du contrat,
d'un référé pré-contractuel dans les conditions
prévues à l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative devant
M. Le Juge des référés pré-contractuels du
tribunal Administratif de Lyon, et d'un recours sur le fondement de
l'article R.421-1 du code de justice Administrative
dans un délai de 2 mois, devant le Tribunal Administratif de Lyon,
rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.
Entre les deux phases de sélection, une visite du site sera organisée
pour les 3 candidats présélectionnés en
présence du maître d'oeuvre du projet de préservation et valorisation
du Mont Gerbier de Jonc et du maître d'ouvrage.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
contractuels et additionnels : gratuitement sur demande
écrite (courrier ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus - à
l'attention d'arzel Marcinkowski.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les
candidatures devront parvenir sous pli cacheté et
recommandé portant la mention " intervention artistique Mont Gerbier".
Les plis pourront être remis :
- sur place contre récépissé (les jours ouvrés du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h
30 à 16 h 30 à la Direction de la Culture - service Patrimoine et
Arts Visuels - pôle Astier Froment -
2 bis, rue de la Recluse à Privas
- soit être envoyés par courrier en prenant soin de s'assurer de
l'acheminement du pli avant la date et
l'heure indiquées ci-dessus à l'adresse suivante : conseil général de
l'ardèche - service Patrimoine et
Arts Visuels - hôtel du Département - B.P. 737 - 07007 PRIVAS Cedex
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation
associés.
Les candidatures électroniques ne sont pas admises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2009.