Bonjour.



Je souhaite tout d'abord préciser que je réponds en tant qu'archiviste et
absolument pas en tant qu'agent des Archives départementales du Bas-Rhin. Mon
intervention est donc à dissocier totalement de l'éventuelle opinion de ma
direction sur la question.



Je tiens également à signaler que je ne souhaite pas entamer un débat « pour ou
contre la mise en ligne payante », chacune des positions étant défendable, mais
simplement réagir à une phrase de Pascaline CORBIN, selon laquelle la mise en
ligne payante des images numérisées lui « semble aller à l'encontre du principe
de la gratuité de l'accès aux archives publiques que nous pratiquons tous dans
nos services d'archives publiques ».



Je suis assez surprise de lire cela.



Qui a dit que l'accès aux archives publiques conservées dans le département de
l'Hérault est contraire au principe de la gratuité ? La communication est
gratuite, en salle. La loi est très claire sur ce point-là : les archives sont
gratuites et mises à disposition de tous en salle de lecture des services
d'archives. Et jusqu'à preuve du contraire, Internet n'est pas une salle de
lecture. De fait, tant que le principe de gratuité est respecté en salle ainsi
que l'impose la loi, j'estime que chaque collectivité est en droit de décider de
la façon dont elle met à disposition des lecteurs tout service supplémentaire.
Et la mise à disposition de documents numérisés sur internet est réellement une
prestation supplémentaire. Rien n'oblige une collectivité à mettre en ligne les
images issues de la numérisation. Une collectivité qui communique en salle
gratuitement et conformément aux dispositions de la loi de 1979 et de ses
décrets d'application est parfaitement en droit de décider si oui ou non elle
facture toute prestation supplémentaire. Et contrairement à ce qui a été avancé
et aux inepties (c'est un avis purement personnel) que l'on peut lire sur le
site de cette pétition, le principe de gratuité est respecté puisque la
communication en salle est gratuite. Chaque conseil général est tout à fait en
droit de faire payer l'accès aux documents numérisés par le net, il s'agit juste
de faire payer une mise en ligne, et pas une consultation, puisque les documents
sont disponibles gratuitement en salle de lecture sur le même support.





Clara DEL PIANO

Attachée de conservation du patrimoine

Chargée des archives des services déconcentrés

et établissements publics de l'Etat

Archives départementales du Bas-Rhin

5-7 rue Fischart

67000 STRASBOURG

Tel : 03 69 06 73 16

Fax : 03 88 60 44 52

clara.del-piano@...



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supprimées]

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous l'annonce d'un stage que nous pouvons proposer
à un étudiant en Master 2 .

Cordialement,

Anne-Florence HACHET
Responsable Archives-Documentation
VIRBAC SA
BP 27
06511 CARROS Cedex
FRANCE
tel: + 33 (0)4 92 08 75 14
fax: + 33 (0)4 92 08 73 09
e-mail: ahachet@...

--------------------------------------------------------------------------------\
--------------------------

Fondé en 1968 et établi à Carros, près de Nice, Virbac est un des premiers
laboratoires mondiaux indépendants exclusivement dédié à la santé animale.
Virbac développe, fabrique et distribue une large gamme de produits et
services destinés à la prévention et au traitement des principales
pathologies des animaux de compagnie et d’élevage.


Nous recherchons pour notre site de Carros (06) :

  1 STAGIAIRE

Au siège de la société, vous travaillerez dans le service
Archives-Documentation au sein d'une équipe de 3 personnes.

Vos missions, sous le tutorat de la responsable Archives-Documentation,
seront les suivantes :

 Dans le cadre de la mise en place du logiciel de gestion des archives,
vous réaliserez le contrôle qualité  de l'intégration des données. Vous
participerez à la correction les notices, à la rédaction des documents
d'utilisation pour les correspondants archives…

 Vous réaliserez également du traitement de fonds d'archives
administratives et scientifiques (tri, classement, enregistrement et mise
à disposition), selon la réglementation en application dans notre
industrie.

 Vous participerez aux réflexions ou aux études liées aux projets en
cours.


Votre profil :

Etudiant(e) en Master 2 Info-Doc. Une spécialisation en archives serait un
plus.
Une bonne compréhension de l'anglais est indispensable.
Vous êtes attiré(e) par la découverte du monde industriel et le travail en
entreprise.
Votre rigueur, votre sens de l’adaptabilité et votre curiosité sont vos
meilleurs atouts pour réussir ce stage.

Nous proposons un stage à pourvoir à compter de février 2007 et d’une
durée de 3 à 4 mois.
Indemnité proposée : 718€ brut / mois (610€ net / mois)


Merci d’adresser vos candidatures (CV+ lettre de motivation) à
Anne-Florence Hachet, Responsable Archives-Documentation,
Virbac S.A., BP 27, 06511 Carros Cedex
Mail: ahachet@...
Tél: 04 92 08 71 00


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supprimées]

Bonjour

J’ai mis une nouvelle annonce en ligne.

Bonne journée
Nicolas

Association des Archivistes Français
9 rue Montcalm
75018 PARIS
Tel : 01-46-06-39-44
Fax : 01-46-06-39-52
Courriel : secretariat@...



[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

J'informe le forum que je quitte la Cour des comptes à la fin de ce mois
pour un poste en Archives départementales en Province.
Un autre archiviste a été recruté pour prendre ma suite.
Bien cordialement,

Agnès Degoulet

<p><font face="Century Gothic" size="2"><span
class="653314415-06102005">_________________________________________________</sp\
an></font></p>
<p><font face="Century Gothic" size="2"><span
class="653314415-06102005"><strong><font color="#ff0000">La Cour des
comptes</font> fête son <font color="#ff0000">bicentenaire</font> en
2007</strong></span></font></p>
<p><font face="Century Gothic" size="2"><span
class="653314415-06102005">_________________________________________________</sp\
an></font></p>



[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

L'AAF vous informe de la mise en ligne sur son site internet
www.archivistes.org <www.archivistes.org >  (rubrique Emploi) d'une nouvelle
offre d'emploi pour le Centre de Gestion de l'Oise.
Retrouvez toutes nos offres d'emploi sur notre site ainsi que les modalités
pratiques pour déposer une offre.

Comme chacun l'aura compris, mon premier message n'était pas destiné au
forum, je m'en excuse.

Bien cordialement
Nicolas DIDON

Association des Archivistes Français
9 rue Montcalm
75018 PARIS
Tel : 01-46-06-39-44
Fax : 01-46-06-39-52
Courriel : secretariat@...



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supprimées]

Bonjour,

    Les AD de Seine-Maritime vont procéder à l'océrisation d'une
partie de leurs instruments de recherche imprimés.

     Je dispose du cahier des charges des AD de la Drôme, qui a
été distribué lors d'un récent stage DAF. Je suis à la
recherche d'autres exemples et lance donc un appel aux collègues qui
auraient travaillé déjà sur ce type de chantier.

       Merci de votre aide.


Pierre-Yves CORBEL

   Directeur-adjoint des AD Seine-Maritime Hôtel du département Quai
Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 Téléphone 02 35 03 67 09

De Pascale Verdier

DAD du Bas-Rhin



Bonjour,



Juste un point en liminaire : un document d’état civil n’est pas un
document administratif, il ne sert donc à rien de saisir la CADA ! C’est un
document… juridictionnel.

Cf le lien : http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche3.htm



Je suis un peu étonnée par la virulence des propos.

Je ne pense pas souhaitable de faire payer la mise en ligne quand on en sera
là. Mais il est possible qu’on me demande d’y réfléchir, afin de
générer des recettes (je me souviens d’un message de Sylvie Clair sur ce
forum, qui allait en ce sens : je n’ai pas le souvenir d’avoir lu autant de
protestations indignées). Pourquoi donnerais-je tort, par principe, au
département de l’Héraut ? Quelqu’un connaît-il les raisons qui ont
poussé ce département à agir ainsi ? les a-t-on demandées ? On pourrait
commencer par là, me semble-t-il.



La mise en ligne (gratuite ou pas) sur nos sites a semble-t-il pour conséquence
:

1. moins de lecteurs en salle (et beaucoup).
2. du coup, manque à gagner pour le tourisme, la restauration,
l’hébergement, etc.



Par ailleurs je ne pense pas qu’on puisse éluder le débat gratuit-payant
d’un revers de main : d’une part il n’appartient pas aux fonctionnaires de
se prononcer là-dessus, c’est une décision politique. En ce sens, je pense
vraiment qu’il faut donner tous les arguments dans un sens et dans l’autre
aux élus, et les faire se prononcer dessus par un vote.



Pour ma part, en réaction aux affirmations des uns et des autres, je me pose
les questions suivantes : les copies des documents administratifs doivent-elles
du reste vraiment être gratuites ? J’ai en mémoire le cas d’une personne
pour qui on a fait 3 fois la recherche (et l’envoi aux frais de la
collectivité) de son jugement de divorce. Depuis, j’ai proposé au Cg de
voter un tarif pour ce genre de recherche, en lien avec les arrêts du Conseil
d’État etc. donc sans abus. Après tout, la personne aurait pu aussi
conserver son exemplaire personnel.



Peut-on dire sérieusement écrire que faire payer 2 € (pour une activité de
loisir, quand même ! ce n’est pas une nécessité vitale) c’est générer
une « France à deux vitesses », et un retour à « l’ancien régime » ? Il
y a des gens qui n’ont pas assez d’argent pour manger tous les jours, est-ce
que pour autant la nourriture est gratuite ? Personnellement je me sens plus
concernée par ceux qui sont dans ce cas que par ceux qui refusent de payer pour
des actes. Il me semble qu’il y a d’autres combats à mener que celui-ci.



Je rejoins Michel Courty dans son analyse : en effet, qu’est-ce que 2 € à
notre époque ? J’ai acheté l’autre jour une tablette de chocolat
(feuilleté de praliné d’une célèbre marque) et c’était plus que ça !
Ces gens paient bien une connexion Internet, non ?



Je crois que si les pétitionnaires ne veulent pas payer le tarif exorbitant de
2 € pour autant d’actes qu’ils veulent par jour, ils peuvent :

1. renoncer à faire leur généalogie (personne ne les y oblige, après tout)
2. se déplacer aux Archives départementales, à pied pour économiser le bus
(1,2 €) parce qu’en voiture c’est plus cher à cause de l’essence, et
avec leur appareil numérique pour ne pas payer les copies. Notons que
l’appareil, ils l’ont payé, lui, et sans barguigner (et plus que 2 €).



Le public sait-il ce que coûtent, en entretien, des appareils de lecteurs de
microfilms ? À combien reviennent, pour le service public, les impressions sur
ces appareils ? nous perdons de l’argent tous les jours ! alors même que les
lecteurs trouvent que c’est trop cher. Et le coût de boîtes d’archives
pour conserver les originaux ? Croyez-vous que tout ceci est gratuit ? Je ne dis
pas qu’on doit faire payer au prix coûtant, mais il faut aussi dire quelques
vérités.



Pour l’argument utilisé par les signataires de la pétition « ce sont mes
impôts, j’ai déjà payé », ce n’est pas un argument recevable.

Quand je vais à la piscine municipale, gérée par des agents municipaux,
j’ai aussi payé avec mes impôts locaux (comme pour la numérisation). En
revanche, pas les habitants du département voisin. Et je ne revendique pas pour
autant la gratuité pour cette activité de loisir. A Strasbourg, il n’y a
même pas de tarif préférentiel dans les piscines pour les habitants de la
ville…



Je crois défendre le service public autant que d’autres. Mais je ne vois pas
pourquoi tout doit être gratuit. Moi je paie aussi un abonnement à la
bibliothèque, etc. que ma salle de lecture soit vide ou pleine, je dois la
chauffer, y mettre du personnel, etc.

________________________________

De : archives-fr@... [mailto:archives-fr@...]
Envoyé : mercredi 10 octobre 2007 11:28
À : Archives fr
Objet : [archives-fr] accès payant aux archives en ligne des AD 34



Bonjour,

Il avait été ça et là soulevé : l'usage payant des archives publiques est
programmé! Et là on ne peut que constater de la mise à mal du principe de la
gratuité de l'accès aux documents administratifs et aux archives publiques
consacré par nos textes législatifs.
Si un département décide de faciliter l'accès à certaines données en
proposant une mise en ligne de documents libre à lui mais le faire payer me
semble aller gravement vers la mercantilisation de tous nos services publics.
Nous allons là encore vers un service à deux vitesses selon qu'on monnaye ou
pas le service rendu!
Ne nous y trompons pas si cette opération (soustraction pour l'utilisateur)
réussit, elle s'étendra, et nous aurons le triste privilège de voir à court
terme l'accès aux archives devenir payant.

Oui comme dans de précédents débats le spectre du pire apparaît : il faut
résister par tous moyens : réclamations auprès de la CADA, procès
administratifs, interpellations des élus (président du conseil général :
Klébert MESQUIDA, député socialiste) pétitions et surtout ne pas se laisser
avoir par une pseudo modernité qui nous rémène concrètement à l'Ancien
Régime !

Christian BIARD
Archiviste à l'évêché de Rouen

__________________________________________________________
Ne gardez plus qu'une seule adresse mail ! Copiez vos mails vers Yahoo! Mail

[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]





[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

Bonjour,



Nous nous lançons aux Archives départementales du Tarn dans le traitement des
archives audiovisuelles avec Arkheia.

Plusieurs points se posent :

-création d'un atelier vidéo : station de numérisation (acquisition de nouveau
matériel et réemploi de matériel plus ancien), normes de conservation, supports
et formats à utiliser tant pour la conservation que pour la communication,
sous-traitance éventuelle.

-traitement intellectuel des fonds vidéo avec Aide au classement.



Aussi nous sommes en recherche de tout retour d'expériences dans ce domaine pour
répondre à toutes ces problématiques.

Merci de votre aide.



Céline Della Savia, responsable des archives audiovisuelles

Carine Laborie, adjointe à la directrice.

archives.tarn@...


[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

Chers collègues et autres utilisateurs du forum archives,

Suite à la problématique évoquée par Pascaline Corbin, je me suis posé les
questions suivantes, pour aboutir à un certain nombre de réponses qui me
semblent logique.

1/ Est ce que le fait de faire payer  l'accès en ligne  à un site web donnant la
possibilité de consulter un fonds d'archives publicques est il une atteinte  au
principe d'universalité de gratuité des archives publiques posé à l'article 37
de la loi du 7 messidor an II de la manière suivante"tout citoyen pourra
demander dans tout dépôt aux jours et aux heures  qui seront fixés communication
des pièces qu'ils renferment. Elle leur sera donné sans frais  et sans
déplacement et avec les  précautions convenables de surveillance"?
  Comme le fait remarquer Clara Del Piano, celà n'oblitrère en rien la
possibilité d'accéder gratuitement aux archives dans la salle de lecture du
dépôt.

2/ En quoi consiste le fait de mettre en ligne des documents d'archives
numérisées?
Il me semble qu'un document numérisé n'est pas intégralement un document
d'archives mais un duplicata au même titre que les photos de documents que l'on
retrouve dans les livres,voire les répertoires que tout dépôt d'archives
n'hésite pas à vendre. On peut donc admettre que mettre en ligne un ensemble de
vues est une démarche similaires à celle de les faires paraitres sur un support
livresque. par conséquent, on peut considérer que les AD de Montpellier ne font
rien d'autre que publier...ou éditer un ouvrage réalisé grâce à leurs
investissements.

3/ Le fait de faire payer l'accès à une oeuvre éditée aurait il choqué qui que
ce soit sur ce forum s'il s'était s'agit d'un livre?
Je ne le crois pas, ici il s'agit juste d'une édition sur un support différent.

4/ alors pourquoi cette polémique?
sans vouloir faire de procès d'intention à quiconque, et bien qu'étant certain
que le manque d'habitude d'avoir à gérer l'approche de l'accès aux archives à
travers le WEB, cette polémique n'est pas sans rappeler celle qui a pu exister
il y a une trentaine d'année autour du droit à la photocopie. A cette époque les
usagers généalogistes, s'appuyant, à tort, sur le décret du 03 août 1962, firent
l'amalgamme entre droit d'accès aux document et droit à photocopie. L'arrêt de
la Bertin du conseil d'Etat, en 1983 et un certain nombre de textes
règlementaires mirent fin à cette polémique. Les généalogistes, toujours enquête
d'une information facile à trouver et à consulter. Peu habitués, tout comme les
rachivistes, aux nouvelles pratiques induites par les web, font l'ammalgamme
entre l'universalité et la gratuité de l'accès au document par une personne (
chaque citoyen, quel qu'il soit à le droit de consulter les archives dans le
principe évoque à l'article 37 de la loi du 7 messidor an II) et le droit
universel et gratuit de consulter les archives ( droit de consulter toutes les
archives ouvertes sous toutes leurs formes) qui n'existe pas.
Il parait donc clair que les pétitionnaires, réclamant un accès gratuit à un
document édité sur le Web, représentant, par ailleurs un lourd investissement de
la part de la collectivité ne peuvent être raisonnablement reçus dans leur
demande tels qu'ils la formulent.


Il me vient cependant une autre interrogation juridique quant à la pratique
initiée par les AD de l'Herault.
En exigeant une redevance pour permettre l'accès à certaines de leurs
réalisations éditoriales ( il ne s'agit pas d'un droit d'acquisition, mais d'une
redevance régulière pour l'utilisateur, se présenatnt sous forme
d'abonnement)est ce que ces AD 34 sont encore  dans leur fait dans le cadre d'un
service public administratif, ou bien se présentent t'il sur cette partie du
site Web comme étant, de fait un service public commercial?
Cette question est essentielle, car aujourd'hui veulent apparaitre enFrance un
certain nombre de sociétés commercailes proposant justement entre autre choses,
l'accès en ligne de données personnelles non protégées par les durées de
communication. Or, par se pratique les AD 34 ne se posent elle pas comme
concurrentes à ces sociétés commerciales, ce qui théoriquement n'est pas
possible?

Voilà je crois du grain à moudre pour nos amis juristes...

Michel SARTER
Attaché de conservation
Responsable du service des archives communales de Lille





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supprimées]

Bonjour,

Les pièces de rechange se font rares pour nos
caméras microfilm. Les AD de la Drôme ont besoin
d'un moteur dont les références sont les
suivantes:

marque: Jacknau
modèle: RSK-1
         Copex SB1

Si un service disposait de la pièce en question
sur une caméra hors d'usage, nous sommes prêts à
envisager le déplacement. Pour tout
renseignement, vous pouvez contacter Patrick Rio
au 04 75 82 44 80.

Merci d'avance,
Simon-Pierre Dinard
DAD Drôme.


      
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Bonjour,
Je ne souhaitais pas m'immiscer dans ce débat auquel, comme le souligne
Pascale, "j'ai déjà donné", mais je veux rétablir la vérité : si, il y a
eu des réactions, et aussi violentes, mais je ne me souviens pas si elles
étaient sur le forum ou si elles m'ont été envoyées personnellement.
J'avais d'ailleurs cité en réponse un exemple qui ne cesse de me sidérer :
qu'est-ce qui est plus vital que l'eau ? Qui réclame aujourd'hui sa gratuité ?
Qui demande la nationalisation de sa distribution, alors qu'on voit les profits
réalisés par les sociétés adjudicataires, et qu'on assiste au scandale
permanent des différences de facture, parfois d'un côté d'une rue à un autre
?
Notre émotion "citoyenne" (pour employer les mots à la mode) me semble
plutôt devoir se porter sur une question de ce genre (mais hors de ce forum,
bien sûr), qui va devenir cruciale dans les années à venir.

Bonne journée.

Sylvie Clair
Archives de Marseille

Bonjour,
je souhaiterais savoir si certains d'entre vous ont déjà fait réaliser par un
ébéniste une table de travail pour salle de tri.
Si c'est le cas, je serais intéressé par leur expérience (description technique,
matériaux, etc.).
Merci d'avance.

Xavier de la Selle
Directeur du Centre Mémoires & société
04 78 68 78 21


[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

A mon tour (bien sûr) d'intervenir dans le débat en attirant
l'attention sur deux points qui me semblent mériter réflexion :

- je viens de relire attentivement les articles du code du patrimoine
qui parlent de l'accès aux archives publiques (à distinguer de l'accès
aux documents administratifs, nous parlons ici d'archives ayant perdu
toute utilité pour les droits des citoyens) : sauf erreur, je ne lis
nulle part que cet accès est gratuit (voir art. L213-1 en
particulier). Les textes parlent de documents "librement consultés" ...
A titre personnel, je pense qu'en effet l'accès aux archives publiques
devrait être gratuit en plus d'être libre...Je suggère surtout la
libre, obligatoire et gratuite diffusion sur Internet de tous les
instruments de recherche, beaucoup de services d'archives continuent à
vendre les inventaires ou répertoires ou pire à ne pas diffuser alors
que des solution simples et peu coûteuses existent !!! Pour les droits
du citoyens, cette disposition me semble autrement essentielle que la
gratuité de diffusion, que l'on songe aux archives contemporaines...

- la diffusion sur Internet est une question différente de l'accès aux
archives, d'abord parce qu'elle n'est pas obligatoire et ensuite parce
qu'elle a un coût qui est loin d'être négligeable par rapport au
budget ordinaire d'un service d'archives. Tant que ces conditions
prévalent, la question d'un paiement par l'utilisateur du service
supplémentaire qui lui est rendu ne semble pas illégitime.
Bien au contraire, on pourrait très légitimement penser, comme les
membres du Forum des droits de l'Internet (voir le site) qu'un accès
gratuit (donc payé par l'ensemble des contribuables) à un service non
obligatoire et non indispensable, destiné à une petite minorité de
citoyens (les généalogistes, aussi nombreux soient-ils, ne me semblent
pas une catégorie sociale défavorisée ni représenter l'ensemble des
citoyens) - cette gratuité donc pourrait être considérée comme un
gaspillage illégitime d'argent public qui pourrait être à meilleur
profit utilisé ailleurs...

Jean LUQUET
Archives départementales de la Savoie
(s'exprimant ici à titre personnel)

Bonjour à tous
Je recherche des témoignages sur la mise en place des règles spécifiques de
gestion des "Clauses de non divulgation" (Non Disclosure Agreement)
Pour info, un NDA sert à délimiter la diffusion d'information entre partenaires
et est matérialisé par un contrat

Michel Cottin

Orange Labs
FT/NSM/RD/SG/DRI/PMC/DRM
Responsable de Groupe Documents internes et Records Management
tél. 01 45 29 68 79
mob. 06 81 75 29 15
michel.cottin@...




[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

Oui, je suis tout à fait d'accord avec l’intervention de Jean Luquet qui analyse
le sujet sous l'angle d'une gestion efficace des deniers publics et en
discernant bien effectivement, les deux aspects de la question (consultation en
salle de lecture et consultation sur l'Internet). Effectivement, l’une des
missions première d’un service d’archives public est d’assurer une communication
libre et gratuite en salle de lecture, dans ce cadre, quoi de plus normal que
les coûts de cette consultation sont supportés par le budget du service. En
revanche, s'agissant de l'accès par le biais de l'Internet, nous pouvons
considérer qu’il s’agit là, d’une prestation de complément qui caractérise d’une
part, l’effort fait par le service d’archives, dans le sens, d’un développement
des nouvelles technologies et d’autre part, d’une facilité apportée aux lecteurs
s’agissant d’une consultation à distance. Dans ce cadre, il me
  semble effectivement normal et pas du tout choquant, que le lecteur supporte
une partie des coûts engendrés par la mise en œuvre de cette prestation. Et en
étant plus pragmatique, je pose la question suivante à titre d’exemple :
Qu’est-il plus avantageux, acheter un billet de train Paris-Montpellier ou
consulter via le net à un tarif intéressant ?
Certains pourront dire que le coût supporté par le lecteur ne devra pas être
prohibitif, sachant que nous sommes là effectivement, dans le cadre d’une
prestation mise en œuvre par un service public. Je suis tout à fait d’accord
avec cela…

Cordialement à tous

Eric MICAELLI

----- Message d'origine ----
De : Jean LUQUET <jean.luquet@...>
À : archives-fr@...
Envoyé le : Vendredi, 12 Octobre 2007, 12h26mn 37s
Objet : [archives-fr] DEBAT : Accès payant aux archives en ligne

A mon tour (bien sûr) d'intervenir dans le débat en attirant
l'attention sur deux points qui me semblent mériter réflexion :

- je viens de relire attentivement les articles du code du patrimoine
qui parlent de l'accès aux archives publiques (à distinguer de l'accès
aux documents administratifs, nous parlons ici d'archives ayant perdu
toute utilité pour les droits des citoyens) : sauf erreur, je ne lis
nulle part que cet accès est gratuit (voir art. L213-1 en
particulier) . Les textes parlent de documents "librement consultés" ...
A titre personnel, je pense qu'en effet l'accès aux archives publiques
devrait être gratuit en plus d'être libre...Je suggère surtout la
libre, obligatoire et gratuite diffusion sur Internet de tous les
instruments de recherche, beaucoup de services d'archives continuent à
vendre les inventaires ou répertoires ou pire à ne pas diffuser alors
que des solution simples et peu coûteuses existent !!! Pour les droits
du citoyens, cette disposition me semble autrement essentielle que la
gratuité de diffusion, que l'on songe aux archives contemporaines. ..

- la diffusion sur Internet est une question différente de l'accès aux
archives, d'abord parce qu'elle n'est pas obligatoire et ensuite parce
qu'elle a un coût qui est loin d'être négligeable par rapport au
budget ordinaire d'un service d'archives. Tant que ces conditions
prévalent, la question d'un paiement par l'utilisateur du service
supplémentaire qui lui est rendu ne semble pas illégitime.
Bien au contraire, on pourrait très légitimement penser, comme les
membres du Forum des droits de l'Internet (voir le site) qu'un accès
gratuit (donc payé par l'ensemble des contribuables) à un service non
obligatoire et non indispensable, destiné à une petite minorité de
citoyens (les généalogistes, aussi nombreux soient-ils, ne me semblent
pas une catégorie sociale défavorisée ni représenter l'ensemble des
citoyens) - cette gratuité donc pourrait être considérée comme un
gaspillage illégitime d'argent public qui pourrait être à meilleur
profit utilisé ailleurs...

Jean LUQUET
Archives départementales de la Savoie
(s'exprimant ici à titre personnel)





      
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[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

La loi du 7 messidor an II, citée dans ce débat sur la gratuité ou
non-gratuité de la mise en ligne, qui prévoyait dans son article 37 que la
communication serait « donnée sans frais » a été abrogée par la loi de
1979 (peut-être parce que la loi de 1978 avait confirmé ce principe pour les
documents administratifs). Mais la notion de gratuité n´est-elle pas incluse
dans celle de liberté d´accès ? Non, rappelle Hervé Bastien dans son Droit
des archives, qui précise qu´une mention législative expresse est nécessaire
pour appliquer la gratuité. Il souligne cependant que le Conseil d´Etat a
rappelé que la notion de rémunération pour services rendus devait se limiter
aux seules « prestations complémentaires et facultatives offertes par le
service public, profitant directement à l´usager et dans son seul intérêt »
(mais il y a sûrement beaucoup de nuances et de nouvelles jurisprudences que je
ne connais pas). La mise en ligne sur internet entre bien dans cette
définition.



Ceci dit, à titre personnel, je suis pour le moment partisan de l´accès
gratuit aux archives en ligne. Mais la décision revient aux élus, comme le
fait justement remarquer Pascale Verdier. Dans l´Oise, la proposition de la
gratuité (pour internet) a été soumise en septembre dernier à la commission
permanente du CG et a suscité un débat ; certains élus ont souhaité un
accès payant dans la mesure où il s´agit de satisfaire une activité de
loisir. D´autres, majoritaires, soucieux d´appliquer le principe de
l´égalité devant le service public, ont développé l´argumentaire de l´«
équité territoriale » : l´accès aux archives numérisées étant gratuit en
salle de lecture, la mise en ligne avec accès gratuit permet d´offrir le même
service à l´ensemble des habitants du département (et du coup à tout le
monde) qu´ils habitent à 2 ou à 90 km des AD, dans la mesure bien sûr où
ils disposent d´un poste informatique et d´un accès à internet (même s´ils
en sont dépourvus, ils peuvent toujours accéder à internet dans des mairies,
des bibliothèques, des Maisons du CG...).



Enfin, je ne suis pas entièrement convaincu par l´argument du coût de ce
service supplémentaire en ligne, qui justifierait le paiement de droits
d´accès. Le coût de la numérisation et de la gestion des fichiers
numériques est certes très important, mais serait vraisemblablement supporté
par la collectivité même sans perspective de mise en ligne, comme ce fut le
cas pour le microfilmage (dont le coût global -réalisation, acquisition et
maintenance des matériels- fut peut-être supérieur dans les services dotés
d´ateliers). De fait, certains d´entre nous ne mettent pas en ligne leurs
archives numérisées, ou seulement une partie d´entre elles. Reste le coût de
l´hébergement et de la diffusion, seul coût véritablement généré par la
mise en ligne : environ 35.000 EUR par an dans l´Oise lorsque tout l´état
civil sera en ligne. Ca peut paraître important, mais, pour un public très
nettement supérieur, c´est à peu près le coût de nos expositions (hors
catalogue), dont l´accès est également gratuit. D´autre part, la mise en
ligne peut générer des économies. En particulier, en raison de la diminution
pressentie de la fréquentation de la salle de lecture, la mise en ligne
permettra peut-être d´économiser un poste de magasinier dont le coût,
charges comprises, est d´environ 35.000 EUR. Le redéploiement du poste dans un
secteur nécessiteux du service (ou d´un autre service) nous dispensera d´une
création nette d´emploi. Ce pourrait donc être une opération blanche pour la
collectivité.



Sur ces réflexions, je vous souhaite une bonne journée,



Bruno Ricard

Directeur des Archives départementales de l´Oise

===========================================
CONSEIL GENERAL DE L'OISE
Le contenu de ce message ne represente en aucun cas un engagement de la part du
Conseil General de l'Oise.
Toute publication, utilisation ou diffusion, meme partielle doit etre autorisee
prealablement par l'emetteur.
===========================================

Bonjour à tous


J'ai le plaisir de vous annoncer l'ouverture officielle du site Internet des
archives départementales de la Haute-Saône.
Il est consultable à l'adresse suivante : http://archives.cg70.fr

Ce site a été développé à partir du module Web du logiciel Avenio.

Vous y trouverez, outre des informations générales sur le service (missions,
horaires d'ouverture, réglement, accès, contacts), l'accès à notre base de
données, le catalogue de nos publications et de nos expositions itinérantes, le
bulletin de notre service éducatif en ligne, des recherches thématiques, des
images (pour l'instant cartes postales et sceaux).

Nous sommes preneurs de vos remarques et observations.

Merci d'avance

Georges Rech
Directeur des archives départementales
de la Haute-Saône
14 B rue Miroudot-Saint-Ferjeux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.97.15.80.
Fax : 03.84.75.34.89.

Bonjour,

Le programme du Colloque européen "Architecture et archives numériques natives"
qui se déroulera du 8 au 10 nov. 07 à Paris est disponible sur le site "Archives
d'architecture en Europe" (www.architecturearchives.net).

Florence Wierre

***********************

Colloque Architecture et archives numériques natives - Paris, 8-10 Nov.07

Organisateurs : Cité de l'architecture et du patrimoine / Centre d'archives du
XXe siècle et Institut National de l'Histoire de l'Art, dans le cadre du projet
européen Gau:di (Governance, Architecture and Urbanism: a Democratic
Interaction)

Sites : Cité de l'architecture et du patrimoine et Institut National de
l'Histoire de l'Art

Objectif : réunir archivistes, architectes, chercheurs et spécialistes en
informatique pour les faire réfléchir ensemble sur la conservation des archives
d'architecture numériques, leur exploitation et leur valorisation.

Informations importantes
*Pas de frais d'inscription
*Places limitées à 200
*Inscriptions en ligne

Renseignements et inscriptions :

www.architecturearchives.net

Contact : secretariat.aae@...

////////////////////////////////////////////////////

European conference on Architecture and born-digital archives, 8-10 Nov. 07,
Paris

Organised by : Cité de l'architecture et du patrimoine / Centre d'archives du
XXe siècle and Institut National de l'Histoire de l'Art, within the framework of
the Gau:di European Project (Governance, Architecture and Urbanism: a Democratic
Interaction).

Location : Cité de l'architecture et du patrimoine et Institut National de
l'Histoire de l'Art

Objective : to bring together archivists, architects, researchers and IT
specialists to encourage discussion on the long-term preservation and use of
architects digital archives.

Important information

*
	 No registration fees
*
	 Maximum 200 delegates
*
	 Registration online

Contact / registration : www.architecturearchives.net

Contact : secretariat.aae@...

Secrétariat du colloque européen Architecture et archives numériques natives
European conference on Architecture and born-digital archives secretariat 8-10
Nov. 07, Paris secretariat.aae@...
<mailto:secretariat.aae@...>
http://www.architecturearchives.net <http://www.architecturearchives.net>



Florence Wierre
Attachée de conservation
Project Coordinator - Programme Gau:di / Architectural archives
************************
Cité de l'architecture et du patrimoine
Centre d'archives d'architecture du XXe siècle / IFA
127, rue de Tolbiac
F-75013 Paris
Tel. +33 (0)1 45 85 12 00
Fax. +33 (0)1 45 70 79 38

16 novembre 2007 : journée d’automne de la section Archives économiques et
d’entreprises de l’AAF



Les archives des entreprises publiques face à la libéralisation des marchés





Olivier de Boisboissel, président de la section Archives économiques et
d’entreprises, et le bureau de la section vous invitent à venir nombreux
lors de leur traditionnelle journée d’automne le vendredi 16 novembre 2007 à
Paris, de 9h à 16h.

La journée sera accueillie par le groupe La Poste et traitera du thème des
archives des entreprises publiques face à la libéralisation des marchés.



Retrouvez sur le site à cette adresse :
http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=532 le bulletin
d’inscription et un guide d’accès. Le programme y sera prochainement
disponible.



En espérant vous y voir nombreux, adhérents ou pas à l’AAF.









Alice GRIPPON



9 rue Montcalm - 75018 PARIS

Tél: 01.46.06.39.44

Fax: 01.46.06.39.52

secretariat@...

http://www.archivistes.org





[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

Bonjour à toutes et à tous,

La ville de Saint-Denis gère six centres de protection maternelle et
infantile, quatre centres de planification et d'éducation familiale, un  centre
de cure ambulatoire en alcoologie, cinq centres municipaux de santé  dans
lesquels toute la palette des spécialités médicales est représentée,  un réseau
de puéricultrice à domicile, etc.
Toutes ces structures produisent des dossiers médicaux de patients. Aucune 
n'hospitalise. Il ne s'agit que de consultations.

Vous arrive-t-il d'accepter les versements de dossiers de patients issus  de ce
type d'établissement ? Et donc d'accepter leur tri...
Si vous les refusez, sur quels textes vous appuyez-vous?
Ces dossiers n'ont pas d'intérêt historique (hormis, peut-être, par
échantillonnage, ceux des PMI  : dossiers suivis sur un temps donné sur un 
périmètre géographique donné).

Nous avons une pratique à Saint-Denis : nous aimerions la conforter et
remettre nos textes de référence réglementaires à jour.

Merci de vos réponses : nous ferons une synthèse.

Frédérique Jacquet
Archives municipales de Saint-Denis
service.archives@...
0149336384

L'Association des archivistes français organise du 14 au 16 novembre
prochain à Montpellier un grand colloque intitulé "Les archives orales :
bilan, enjeux et perspectives".

La permanence tient à votre disposition, sur simple demande, des billets
Congrès SNCF permettant une réduction de 20% sur les billets de train plein
tarif 1ere et 2e classe.

Vous trouverez sur notre site à cette adresse
<http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=427>  le programme du
colloque et le bulletin d'inscription.

Bien cordialement
Nicolas DIDON

Association des Archivistes Français
9 rue Montcalm
75018 PARIS
Tel : 01-46-06-39-44
Fax : 01-46-06-39-52
Courriel : secretariat@...



[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

L'ACFCI, Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie,
souhaite recruter en CDD pour 3 mois (décembre-février) un(e) archiviste
afin de traiter l'arriéré de l'établissement et de préparer son prochain
déménagement.

Rémunération : selon niveau de formation, jusqu'à équivalent catégorie A
de la fonction publique (attaché/chargé d'études documentaires).

Profil recherché : diplôme d'archivistique, expérience des archives
contemporaines et du traitement d'importants volumes d'archives. Une
expérience professionnelle en lien avec le service des missions ou le
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau sera appréciée.

Lieu de la mission : Paris XVIe

Lettre de motivation et CV sont à envoyer à
sebastien.nadiras@...

Sébastien Nadiras
direction des archives de France
service des missions

Bonjour,

Intervenant rarement sur ce forum, et bien qu'archiviste au sein d'un
Office Public de l'Habitat - donc pas directement concerné par ce
débat - je ne peux m'empêcher d'apporter ma
maigre contribution au débat.

Si les généalogistes (c'est surtout d'eux dont il est question ici)
peuvent consulter les documents en ligne, l'intérêt de se déplacer
devient nul. Cela signifie que les salles de lecture, leur entretien
et les personnels nécessaires à leur tenue et au transport des boîtes
d'archives deviennent moins importants. Une économie peut donc être
tirée de ces conclusions.

Ensuite, les registres dont il est question sont soumis à une
manipulation continue non sans danger pour les documents. La
consultation sur internet n'a aucune conséquence sur les documents. Il
peut donc y avoir également des économies à faire sur les éventuelles
restaurations à faire sur le long terme.

Enfin, bien que cela soit presque tabou dans les filières culturelles,
une rentrée d'argent peut être imaginée à travers la publicité qui
peut être diffusée sur les pages proposant les documents. Il est même
envisageable de proposer l'image demandée après le visionnage d'une
publicité. Et bien sûr en fonction de l'intérêt du site (expositions
virtuelles, services...), la publicité devient intéressante.
L'utilisation de publicité sur les chantiers culturels vient d'être
autorisée sous certaines conditions... Ne faut-il pas creuser cette idée?

Toutes les expériences sur Internet montrent que les services payants
ont bien du mal à émerger.

Bon journée à vous!

David REIFSTECK

**************************
Le forum archives-fr@... diffuse des offres de CDD d'un maximum de
douze mois. (Pour les offres en CDI, contacter la permanence par mel
secretariat@...)
Ces messages n'engagent pas la responsabilité de l’AAF mais celle de leurs
auteurs.

Offre d’emploi pour un poste d’ARCHIVISTE


Référence de l’offre 02/ARCH/07
Intitulé de l’offre d’emploi
	 ARCHIVISTE (H/F)
CDD (7 mois) Congé maternité/ Temps plein
Poste à pourvoir à partir de Janvier 2008

Description du poste



	 Le Diocèse de Nantes (Archives historiques) recrute, dans le cadre
d’un remplacement de congé maternité, un(e) archiviste pour une durée de 7
mois. Sous l’autorité du responsable du service des Archives Historiques, le
titulaire de la fonction sera chargé de l’accueil des lecteurs, du
classement et de la rédaction d’inventaires pour les archives paroissiales,
du traitement et du classement de fonds d’archives diocésaines (XIXe – XXe
s.)

Formation et connaissance : Diplôme de l’enseignement supérieur en archives
(bac + 4)
Maîtrise  des logiciels : Word et Excel (File Maker apprécié)
Première expérience souhaitée
Salaire indicatif : 12,85 € brut / heure
Envoi des candidatures à :  CV et lettre de motivation
A l’Evêché de Nantes, Madame Laetitia DUGUÉ LAMY,
7 rue Cardinal Richard / BP 52204
44 322 Nantes Cedex 3
ou par mail : rhumaines@...



Association des Archivistes Français
9 rue Montcalm
75018 PARIS
Tel : 01-46-06-39-44
Fax : 01-46-06-39-52
Courriel : secretariat@...



[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

L'AAF vous informe de la mise en ligne sur son site internet
www.archivistes.org <www.archivistes.org >  (rubrique Emploi) de deux
nouvelles offres d'emploi pour les archives départementales de Haute-Garonne
et pour le conseil général de l'Hérault.
Retrouvez toutes nos offres d'emploi sur notre site ainsi que les modalités
pratiques pour déposer une offre.

Bien cordialement
Nicolas DIDON

Association des Archivistes Français
9 rue Montcalm
75018 PARIS
Tel : 01-46-06-39-44
Fax : 01-46-06-39-52
Courriel : secretariat@...




[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

Bonjour,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que la norme française d'archivage
électronique NF Z43-400 est mise en vote CD à l'ISO, sous la référence
ISO 11506.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e)s de la suite.

Cordialement
Lucien Pauliac
Président de la Commission de normalisation Z43C

Bonjour à tous,
Les Archives départementales de la Guadeloupe ont été sollicitées
par le service de la Sûreté départementale pour le traitement des
dossiers de police judiciaire. Ce service centralise les dossiers de
la Sûreté départementale, les dossiers du commissariat central de
Pointe-à-Pitre et ceux du bureau de police de Gosier.
La Circulaire AD 98-4 du 6/07/2007 sur les archives des
commissariats de police oppose (rubrique 2.3, fonction judiciaire) «
dossiers individuels » (délinquants agissant seuls) à « dossiers
d'affaires » (délits impliquant plusieurs personnes ?). Dans le cas
de la Sûreté départementale de Guadeloupe, cette opposition ne
semble pas très évidente. Il n'y a pas de dossiers d'affaires à
proprement parler. À chaque fois que le service est saisi d'une
affaire, des dossiers (individualisés) sont ouverts pour chaque mis
en cause. On peut considérer que l'on a des « dossiers d'affaires
individualisés ».
Un fichier alphabétique permet de retrouver le dossier d'une
personne. Celui-ci est complété à chaque nouvelle infraction.
La circulaire pose plusieurs problèmes :
	 - pour les « dossiers d'affaires », le dossier de la Sûreté
départementale est un double de celui du SRPJ. À ce jour, la
circulaire sur le traitement des archives du SRPJ annoncée en 1998
n'est jamais sortie.
	 - pour les « dossiers individuels », le délai de 80 ans à
compter de la date de naissance semble peut pertinent : il est tout
à fait possible de commettre des infractions au delà de cette limite
d'âge...
Après réflexion, les AD Guadeloupe envisagent d'appliquer les
critères suivants :
- DUA de 20 ans à compter du document le plus récent du dossier (et
non à compter de l'ouverture) avant tri ;
- Conservation des dossiers les plus volumineux (sachant qu'un
délinquant a pu commettre ses méfaits en dehors des années pour
lesquelles les dossiers de procédure des tribunaux ont été
échantillonnés jusqu'en 1998), dans la mesure où le SRPJ ne nous a
jamais contactés, et qu'il nous paraît aléatoire de miser sur une
bonne conservation des archives dans ce service.
Nous aimerions connaître vos expériences et pratiques et en la
matière.
Merci.
Marie Barthélemy
Attachée de conservation
Archives départementales de la Guadeloupe
Marie.BARTHELEMY@...

Mesdames, Messieurs,

Je travaille actuellement sur le tableau de gestion du conservatoire de
musique de ma commune.
Je trouve l'instruction de 1993 un peu "courte" sur la question .
Si certains d'entre vous ont élaboré un tel document, je vous remercierai de
bien vouloir m'en faire profiter!!
à charge naturellement de vous faire parvenir une synthèse de vos réponses et je
pourrai transmettre à ceux qui seront intéressés mon TG ainsi peaufiné.

Cordialement

_________________________________
Catherine LUC
Mairie de Saint égrève
Direction  des Ressources
Secrétariat Général
Service Documentation - Archives
BP 120 38521 Saint Egrève
tel:04 76 56 53 04
email:catherine.luc@...
fax :04 76 56 53 49

Bonjour,

La Poste a depuis 2006 une politique de généralisation du papier
recyclé. Nous nous posons au Service national des archives quelques
questions sur la pérennité des documents créés à partir d'un tel papier.
Nous avons interrogé quelques fabricants qui nous répondent que leur
papier répond à la norme DIN/ISO 6738 mais pas à la norme ISO 9706.
Bref, plusieurs normes, plusieurs types de papier, nous souhaiterions
avoir des avis sur la question.
Si la structure dans laquelle vous travaillez utilise du papier recyclé,
avez-vous donné des recommandations d'utilisation ?

Merci
Cordialement
Sandrine Soulas
La Poste
Service national des archives

   ----------

Post-scriptum La Poste

Ce message est confidentiel. Sous réserve de tout accord conclu par
écrit entre vous et La Poste, son contenu ne représente en aucun cas un
engagement de la part de La Poste. Toute publication, utilisation ou
diffusion, même partielle, doit être autorisée préalablement. Si vous
n'êtes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement
l'expéditeur.




[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]

Bonjour a tous
   je prepare un travail sur le tableau de gestion des archives de ma banque, je
souhaiterais avoir des propositions, des avis, des conseils ou des exemples de
tableau de gestion sur les archives bancaires. Evidemment je ferai une synthèse
des diverses reponses pour l'edification de tous?
   merci d'avance
  
________________________________________________________________________________

   Sylvain Bitha
   Responsable service de la Documentation et des Archives
   Amity Bank Cameroon
   tel: 00 237 77 73 20 75
   mel: sylvainbitha@...