arbitrage-adr : Messages : 969-1000 sur 1673

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969	Bonjour, Je cherche à savoir si le principe de compétence/compétence existe dans le droit Turc et les références de cette disposition si elle existe. ...	Jean-Yves Grondin jygrondin	1. Avril 2006 8:54
970	Bonjour, Le principe de compétence/compétence de l'arbitre international existe en droit Turc. La disposition pertinente est l'article 7 (H) de la loi ...	Mehmet Toral mehmettoral	1. Avril 2006 17:27
971	Bonjour, Juste pour rajouter une petite observation: Pour des arbitrages internes, le code de la procédure civile turque ne reconnait pas la...	Jan KLEINHEISTERKAMP kleinheister...	3. Avril 2006 10:54
972	Chers Amis, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le programme dÃ©taillÃ©, en sa version franÃ§aise et au format PDF, du prochain congrÃ¨s de ...	Alexandre Hory alexandrehory	3. Avril 2006 17:01
973	Voici un arrêt récent disponible sur le site du TF. Il n'a franchement guère d'intérêt scientifique, mais il illustre bien deux choses : d'une part, le...	Poncet, Charles charles.poncet@...	4. Avril 2006 9:30
974	Dear Sirs: On march 23rd, Jil Alidab and Noah Rubins pointed out the possibility of allegate a violation of an investment treaty when courts of a state...	mariana herz marianaherz	4. Avril 2006 15:15
975	Chers membres de la liste, Quelle est d'aprÃ¨s votre expÃ©rience la probabilitÃ© que le mÃªme tribunal arbitral sera constituÃ© aprÃ¨s que la sentence rendue...	Nataliya Omelchuk dunfus	5. Avril 2006 0:49
977	Dear Ms. Herz, The following excerpt from a law review article specifies the support upon which OPIC relied in determining that improper failure by Indonesia...	Mark Kantor mkantor3054	5. Avril 2006 3:43
978	L'ordre public et l'overkill du Tribunal Fédéral suisse Outre l'arrêt signalé par Me Poncet, le Tribunal Fédéral suisse vient de rendre un autre arrêt...	Radicati di Brozolo L... Luca.Radicati@...	5. Avril 2006 7:51
979	To All, As you may know, ICSID has now released the text of its final changes to its Arbitration Rules and its Administrative and Financial Regulations to the ...	Alexandre Hory alexandrehory	6. Avril 2006 1:33
980	Pour faire suite au commentaire de Noah, j'attire l'attention des membres de la liste sur la Sentence UNCITRAL/ECT Petrobart v. Republique Kyrghize du 29 mars...	Farouk Yala farouk.yala	6. Avril 2006 17:24
981	Chers amis, Voici en dossier attaché les sommaires en français et en anglais du premier numéro de 2006 de "La Revue Libanaise de l'arbitrage arabe et...	Ibrahim NAJJAR najjaria	8. Avril 2006 9:15
982	Chers amis, J'aimerais savoir dans quelle mesure et de quelle façon il est possible de contraindre une personne à témoigner dans un arbitrage international...	Gregoire, Nicolas (Ge... nickgreg_can	11. Avril 2006 11:09
983	Chers collègues, L'un(e) de vous pourrait-il partager avec la liste une éventuelle expérience pratique d'un arbitrage engagé par une partie 'ad futurum',...	Patrick Wautelet wauteletpatrick	11. Avril 2006 16:00
984	Quel est le droit applicable ? CP _____________________________________________________ ETUDE ZPG ZIEGLER PONCET GRUMBACH CARRARD LÜSCHER 14 Cours des...	Poncet, Charles charles.poncet@...	11. Avril 2006 17:30
985	Bonjour Il n'est pas possible de contraindre une personne qui ne réside pas en Angleterre à venir témoigner dans un arbitrage CCI avec siège à Londres. ...	Thierry Berger thierryberger14	19. Avril 2006 11:39
986	Bonjour, Notre Barreau de Casablanca avec l'Union International des Avocats, organisent un Seminaire sur l'Arbitrage et la Médiation à Casablanca,le 28 et 29...	briou mustapha said msbriou@...	20. Avril 2006 13:36
987	Daté de décembre 2005, un rapport sur la médiation dans le secteur des communications électroniques est disponible depuis peu sur le site de l'ARCEP. Ce...	Cedric Manara jahjus	21. Avril 2006 3:59
988	Chers membres, Suite à mon courrier de ce matin, Et en répondant à la demande de plusieurs membres interessé de notre groupe. Je vous demande de consulter...	briou mustapha said msbriou@...	21. Avril 2006 4:00
989	La 7Ã¨me session du Concours national d'arbitrage organisÃ© par Le Centre de droit de la consommation et du marchÃ©, Ã Montpellier, sous la direction du Pr....	Daniel MAINGUY danielmainguy	21. Avril 2006 7:09
990	Bonjour à tous, Des temps en temps, Le Comité de Résolution des Disputes Internationals du District of Columbia Bar subventionne des événements cela peut...	Mark Kantor mkantor3054	25. Avril 2006 12:51
991	Newsletter CMAP Chers amis abonnÃ©s d'Arbitrage-adr, Eu Ã©gard Ã votre intÃ©rÃªt pour l'arbitrage et les modes alternatifs de rÃ¨glement des conflits, je me...	Bertrand Lasserre blasserre@...	25. Avril 2006 13:13
992	Chers Amis, Un changement rÃ©cent de fournisseur d'accÃ¨s Ã l'internet m'a causÃ© de sÃ©rieuses difficultÃ©s et, depuis une bonne quinzaine de jours, l'envoi ...	Alexandre Hory alexandrehory	25. Avril 2006 14:54
993	Avec un peu de retard, la derniÃ¨re livraison de la lettre ITN dirigÃ©e par Luke Peterson. Bien amicalement, AH Investment Treaty News (ITN), April, 11 2006 ...	Alexandre Hory alexandrehory	25. Avril 2006 14:58
994	Toujours avec un certain retard, le dernier numÃ©ro de International Law in Brief (lettre Ã©ditÃ©e par l'ASIL). Vous noterez tout particuliÃ¨rement la mention...	Alexandre Hory alexandrehory	25. Avril 2006 15:51
995	Bonsoir, La "Gazette de la Chambre" n°10, lettre d'information électronique de la CAMP, Chambre arbitrale maritime de Paris, est disponible au...	Jean-Yves Grondin jygrondin	25. Avril 2006 19:59
996	Chers Amis, Chers Confrères, A tous ceux d'entre vous qui ont l'intention de se rendre au congrès de l'ICCA, à Montréal début juin 2006, je signale ou...	Cabinet Delvolvé &... delvolve.et.rouche@...	27. Avril 2006 15:08
997	Il s'agirait donc d'une action visant à l'interprétation du contrat. Il n'y a pas défaut d'intérêt, mais l'intérêt n'est pas financier. Il sera donc...	Ariel DAHAN ddbd_avocats	28. Avril 2006 16:47
998	Je ferais une remarque : La sentence indique que le jugement n'est que crÃ©ateur de droits, lesquels sont ou ne sont pas inclus dans le patrimoine de l'une des...	Ariel DAHAN ddbd_avocats	29. Avril 2006 10:49
1000	Cher(es) ami(es) de la liste, INVITATION Livraria e Editora Renovar et Binenbojm, Gama & Carvalho Britto Advogados ont le plaisir de vous inviter au cocktail...	Lauro da Gama e Souza... lauro.gama@...	5. Mai 2006 13:44

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