arbitrage-adr : Messages : 928-957 sur 1474

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928	Chers amis, Je souhaiterais SVP vos observations sur la possibilitÃ©, l'intÃ©rÃªt et les prÃ©cautions Ã©ventuelles Ã prendre pour organiser un arbitrage selon...	William PETERSON williamkpete...	1. Mars 2006 9:40
929	Monsieur, Nous avons souvent rencontrÃ© Ã la CCI des procÃ©dures d'arbitrages entre parties d'un mÃªme pays et que, en vue des Ã©lÃ©ments du dossier,...	MENDES COSTA Marina marina.mendescosta@...	1. Mars 2006 10:29
930	Je suis parfaitement d'accord, mais avec la rÃ©serve suivante : il existe un risque que le choix du rÃ¨glement d'une institution internationale basÃ©e Ã ...	Ahdab, Jil jahdab@...	1. Mars 2006 12:03
931	Pour alimenter le débat, voici un article récent sur la politique judiciaire de l'Angola en matière d'arbitrage. ...	Didier Valette didier_valette	1. Mars 2006 12:36
932	Un rapport intitulÃ© "Juger vite, juger mieux? Les procÃ©dures rapides de traitement des affaires pÃ©nales. Etat des lieux" et rÃ©digÃ©, au nom de la ...	Alexandre Hory alexandrehory	2. Mars 2006 5:35
933	Pour information, la derniÃ¨re livraison d'ITN. Bien amicalement, AH ================================================= 20, Avenue du MarÃ©chal de Saxe F- 69006...	Alexandre Hory alexandrehory	3. Mars 2006 7:09
934	Toujours pour information, le dernier numÃ©ro de la lettre International Law In Brief Ã©ditÃ©e par l'ASIL. Bien amicalement. AH ...	Alexandre Hory alexandrehory	3. Mars 2006 7:14
935	Chers Amis, Je vous fais parvenir bien tardivement la prÃ©sentation et le programme de ce colloque sur le thÃ¨me "OÃ¹ va le droit de l'investissement ?". ...	Alexandre Hory alexandrehory	3. Mars 2006 7:41
936	Chers amis, L'utilisation du RÃ¨glement d'arbitrage de la CCI pour un arbitrage purement interne est parfaitement possible mais avec la rÃ©serve prÃ©cÃ©demment...	Cimadevilla cabinetcimad...	6. Mars 2006 15:01
937	Chers lecteurs, Je suis à la recherche des conditions dans lesquelles le Ministère public français peut communiquer à un tribunal arbitral siégeant en...	Ranjeva, Hery Frederic HRanjeva@...	7. Mars 2006 10:09
938	Pour information. Bien cordialement, AH This message is in MIME format. Since your mail reader does not understand this format, some or all of this message may...	Alexandre Hory alexandrehory	7. Mars 2006 10:57
939	Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un arbitrage interne (de droit français), les parties ont la possibilité de choisir une loi applicable au...	clajarte@... clajarte	7. Mars 2006 15:12
940	Monsieur William PETERSON RINGLE ROY ORSONI RINGLE Avocat E.mail : arbitrage-adr@... Paris, le 6 mars 2006 AF/aw Mon Cher ConfrÃ¨re, Je fais suite...	Cabinet FENEON cabinet.feneon@...	7. Mars 2006 15:13
941	Bonjour, Dès lors qu'un arbitrage est interne en France s'il ne satisfait pas au critère de la jurisprudence Matter, c'est-à-dire s'il ne met pas en jeu les...	mic_berger	8. Mars 2006 9:17
942	Chers amis, Juste un bref message pour porter à votre connaissance un arrêt rendu hier, 14 mars, par la Première chambre civile de la Cour de cassation en...	Thomas Clay thomas@...	15. Mars 2006 14:46
943	Following Alexandre's invitation my remarks are the following 1. I am not convinced that two proposals of the award drafted by each party is a good idea,...	AGUILAR, Fernando FA@...	16. Mars 2006 20:59
944	J'aimerais savoir comment, dans cette très intéressante approche de la procédure, vous insérez la faculté qu'a l'arbitre de soulever d'office un fondement...	mic_berger	18. Mars 2006 12:33
945	Je vous demand pardon de vous répondre an Anglais. There is a well established rule among local courts that is described with the latin words iura novit...	AGUILAR, Fernando FA@...	20. Mars 2006 14:24
946	Pour information, la derniÃ¨re livraison de la lettre ITN animÃ©e par Luke Peterson. Bien cordialement, Alexandre Hory ...	Alexandre Hory alexandrehory	20. Mars 2006 20:54
947	Et pour mÃ©moire, le programme du sÃ©minaire organisÃ© conjointement par l'Association suisse de l'arbitrage (ASA) et le Chartered Institute of Arbitrators Ã ...	Alexandre Hory alexandrehory	20. Mars 2006 20:58
948	... Aurélie Musset Hammonds Hausmann 4, avenue Velasquez 75008 PARIS Tél : + 33 (0) 1 53 83 74 00 Fax : + 33 (0) 1 53 83 74 01 This message is confidential...	Musset, Aurelie Aurelie.Musset@...	22. Mars 2006 9:02
949	Ca arrive malheureusement de plus en plus souvent, mais en général les arbitres ne s'y laissent pas prendre. J'ai eu deux dossiers avec des hurluberlus...	Poncet, Charles charles.poncet@...	22. Mars 2006 9:26
950	Intervenant rÃ©guliÃ¨rement comme secrÃ©taire de tribunaux arbitraux, je confirme les dires de M. Poncet, les arbitres ne se laissent pas impressionner par ce...	Christelle THEOPHILE krykrel	22. Mars 2006 11:10
951	N'intervenant "que" comme arbitre, sans être avocat, je constate de temps à autre un comportement tel que celui décrit par Me Musset. (La collusion ...	Jean-Yves Grondin jygrondin	23. Mars 2006 6:48
952	Un récent arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation valorise le principe "compétence/compétence". Vous pouvez lire l'arrêt et le commentaire...	Jean-Yves Grondin jygrondin	23. Mars 2006 10:06
953	Bonjour à tous, La presse sportive s'est très récemment (L'équipe du 18 mars) faite l'écho d'une décision du Tribunal cantonal vaudois (Suisse)...	Mathieu Maisonneuve chezmat	23. Mars 2006 11:38
954	Chers confrères et collègues, Je m'adresse par vous aux abonnés de votre liste. C'est toujours avec beaucoup d'intérêt que je prends connaissance des...	Me Reymond reymond@...	23. Mars 2006 13:20
955	Chers amis, Par curiosité, que se passe t-il si les tribunaux d'un pays signataire de la convention de NY sur l'exécution des sentences ne respectent pas les...	William PETERSON williamkpete...	23. Mars 2006 18:23
956	Cher M. Peterson, La réponse est certainement oui. On pourrait faire référence à cet égard à l'Indonésie, et la comportement de ses organes dans les...	Noah.RUBINS@...	23. Mars 2006 18:39
957	Cher Monsieur, Une suggestion simplement : s'il existe un traité d'investissement entre le pays de la partie bénéficiaire de la sentence arbitrale et le...	Ahdab, Jil jahdab@...	23. Mars 2006 18:45

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