arbitrage-adr : Messages : 823-852 sur 1673

Messages: Moins d’infos \| Plus d’infos (Grouper par discussion)		Auteur	Date

823	Chers amis, Permettez-moi d'appeler votre attention sur plusieurs décisions rendues récemment par les juridictions françaises, ainsi que sur un beau ...	Thomas Clay thomas@...	1. Décembre 2005 19:54
824	Comment les majors du pétrole s'adaptent à la «révolution bolivarienne» «JE LEUR DONNE un mois. Pas un jour de plus.» Rafael Ramirez, le ministre des...	DIVER074	2. Décembre 2005 13:40
825	Je souhaiterai avoir l'avis des membres de la liste concernant l’exigence de l’écrit, et en particulier du manuscrit, pour la validité d'un accord...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	3. Décembre 2005 17:14
826	La convention de new york exige l'écrit cf article II et IV. Anis Bettaieb <bettaieb_anis@...> a écrit : Je souhaiterai avoir l'avis des membres de...	Abir Mansour abir_mansour2000@...	4. Décembre 2005 9:16
827	En Italie le code de procedure civile a` l`art. 807 prevoit la forme ecrite ad validitatem. Le telegraphe ou la teleecrivante (?) sont equiparees a` la forme...	p.balbiano@...	4. Décembre 2005 9:17
828	La loi suisse précise, en matière d'arbitrage international: "Quant à la forme, la convention d'arbitrage est valable si elle est passée par écrit,...	mic_berger	4. Décembre 2005 10:17
829	Oui, mais la loi suisse permet d'établir la preuve de l'écrit par tout moyen de communication. Or, la loi marocaine exige la mentioin "manuscrite", et donc...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	4. Décembre 2005 16:11
830	Contribution à une réponse à la question soulevée par M. Anis Bettaïeb : Le droit marocain de l'arbitrage n'est pas le seul à exiger que la Convention...	Habib Slim habibslim@...	4. Décembre 2005 19:26
831	Chers abonnés, Permettez-moi d'intervenir dans le débat proposé par Me Anis BETTAIEB sur la question du formalisme de la convention d’arbitrage. En droit...	Grégory Levy greglevy@...	5. Décembre 2005 6:24
832	Si on exige que la clause soit manuscrite pour être valide, il est manifeste qu'il s'agit d'une mesure de défiance vis-à-vis de l'arbitrage, présumé...	mic_berger	5. Décembre 2005 6:27
833	Chers abonnés, L’ article 4ème (1) de la Loi Brésiliènne sur l’Arbitrage ( No.9.307/96) dispose de la clause compromissoire et l’ article 9ème (et...	cbtiburc@...	6. Décembre 2005 23:48
834	Concernant l'arbitrage multipartite, je vous rappelle l'important arrêt du tribunal fédéral suisse du 16 octobre 2003.Selon cer arrêt, dès l'instant où...	Bernard Hanotiau bernard.hanotiau@...	7. Décembre 2005 8:12
835	Pour ceux qui souhaiteraient lire l'arrêt mentionné par Bernard Hanotiau: L'arrêt est publié dans Bull. ASA 2/2004, p. 364; notes de Poudret, Un statut...	Scherer Matthias mscherer@...	7. Décembre 2005 8:46
836	Je suis heureuse de vous adresser ci-joint le compte rendu du SÃ©minaire Franco-Arabe sur lâ€™Arbitrage des 1er et 2 dÃ©cembre, Je reste Ã votre disposition...	Abdulhak mayhak@...	7. Décembre 2005 8:47
837	Chers abonnÃ©s de la liste, Le programme colloque du CMAP (Centre de MÃ©diation et d'Arbitrage de Paris) prÃ¨s la CCIP sur "L'arbitrage institutionnel au...	Myriam BACQUE mbacque@...	9. Décembre 2005 17:02
838	Chers abonnés, Il semblerait que la grande presse s'intéresse une fois de plus à l'arbitrage, cette fois-ci dans ses rapports avec le divorce en droit ...	Grégory Levy greglevy@...	11. Décembre 2005 17:05
839	Chers abonnés, Je souhaiterai avoir l'avis des membres de la liste concernant le déroulement d'un arbitrage entre deux Etats. En effet, si la clause ne ...	Bellone, Baptiste Baptiste.Bellone@...	12. Décembre 2005 11:34
840	Chers amis, Je souhaite attirer votre attention sur la récente publication d'une interview de monsieur Cédric Manara dans laquelle il livre à la revue ...	Emmanuel Gillet emmanuelgillet	12. Décembre 2005 13:48
841	Chers abonnés, Je vous transmets, pour information, cet article de Me Thierry GARBY, avocat à la Cour, Président du Forum des Centres de médiation de l'UIA...	Myriam BACQUE mbacque@...	12. Décembre 2005 22:47
842	Chers CollÃ©gues Si vous mâ€™excusez, je doit Ã©crire en Anglais parce que je ne peut pas Ã©crire en FranÃ§ais trÃ¨s bien. Jâ€™espÃ¨re que vouz le trouvez...	Hew R Dundas Dundas.Energy@...	13. Décembre 2005 9:10
843	The official website of the ADR Center for .eu disputes is now available at http://195.39.35.104/index.php On this website, you may find a description of the...	Cedric Manara jahjus	13. Décembre 2005 22:14
844	Investment Treaty News (ITN), Dec. 14, 2005 Published by the International Institute for Sustainable Development (http://www.iisd.org/investment/invest-sd) ......	Alexandre Hory alexandrehory	15. Décembre 2005 9:14
845	Chers amis, Permettez-moi de vous transmettre trois séries d'informations qui me sont récemment parvenues et qui reprennent la trilogie habituelle de ce qui...	Thomas Clay thomas@...	16. Décembre 2005 12:16
846	Very interesting information. Thanks, Fernando Aguilar ... De: arbitrage-adr@... [mailto:arbitrage-adr@...] En nombre de Thomas Clay ...	AGUILAR, Fernando FA@...	16. Décembre 2005 13:59
847	Chers amis, Monsieur Jean-Yves Grondin, qui s'y connaît en ces matières puisqu'il est vice-président de la Chambre arbitrale maritime de Paris, fait ...	Thomas Clay thomas@...	16. Décembre 2005 22:15
848	Pour information, Bien cordialement. AH * Please note that this is a reduced, text-only format. For the full version, either open the attached file or go to ...	Alexandre Hory alexandrehory	22. Décembre 2005 20:21
849	Le sommaire du dernier numÃ©ro du JWIT, laquelle publication est susceptible d'intÃ©resser certains des abonnÃ©s de cette liste. AH This message is in MIME...	Alexandre Hory alexandrehory	22. Décembre 2005 20:25
850	Chers amis, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en document attaché, le programme du prochain Congrès de l'International Council for Commercial ...	Alexandre Hory alexandrehory	22. Décembre 2005 20:42
851	Toujours pour information... Cordialement, AH * Please note that this is a reduced, text-only format. For the full version, either open the attached file or...	Alexandre Hory alexandrehory	22. Décembre 2005 21:12
852	Vous me pardonnerez de revenir sur une question qui a fait l'objet d'un débat un peu "ancien" —au mois de novembre— sur cette liste. Il s'agit de...	Alexandre Hory alexandrehory	23. Décembre 2005 14:59

Astuces Yahoo! Groupes

Le saviez-vous...

Messages