Chers amis, Je vous prie de bien vouloir trouver, en document attaché au format PDF, le programme du 22e colloque organisé conjointement par l'Association ...
Chers amis, Permettez-moi d'appeler votre attention sur un arrêt qui vient d'être rendu, un livre à paraître et une conférence à venir. 1°/ L'arrêt...
Thomas Clay
thomas@...
8. Novembre 2005 22:22
799
Dans le cadre de ses entretiens juridiques annuels, la faculté de droit et science politique de l'université Lyon 2 organise, le vendredi 18 novembre 2005,...
Chers amis, Juste un mot pour vous informer de l'ouverture de la 7ème session du concours national d'arbitrage,dit "Aspartam" par les étudiants, organisé...
".eu" ADR rules are now public. You can download them from the Arbitration Center for .eu disputes website at http://www.arbcourt.cz/adreu/001.htm Cedric...
Pas en droit d'arbitrage suisse, selon l'arrêt du Tribunal fédéral 119 II 386, 390: QUOTE c) Les recourantes invoquent également, mais en vain, l'adage...
Bonjour, Pour faire suite, à propos de la règle selon laquelle le criminel tient le civil en l'état la Cour de cassation a confirmé (Civ. 1re, 25 octobre 2005,...
La même règle est appliquée en Belgique. J'ajouterai que la rapidité étant de l'essence de l'arbitrage, les arbitres hésiteront en outre à appliquer le...
Bernard Hanotiau
bernard.hanotiau@...
11. Novembre 2005 8:06
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Bonjour à tous, Le principe de célérité qu'invoque à juste titre M. le Professeur Hanotiau me paraît toutefois de nature à être, dans de nombreuses ...
Chers abonnés, Permettez-moi d'intervenir dans le débat lancé par Monsieur Ahmed OUERFELLI relatif à l'incidence d'une procédure pénale sur une instance...
Cette discussion est intéressante et apporte des éléments inédits sur la jurisprudence tunisienne. Je suggèrerais de la publier sur support papier en en...
Chers amis Permettez-moi de vous signaler que les Mélanges en hommage à Méliné Topakian (ancien doyen de la Faculté de droit de l'université Saint Joseph...
Marie
marie.sfeir-slim@...
13. Novembre 2005 14:42
813
Le Liberia a adhéré sans réserves, le 16 septembre 2005, à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences...
Chers amis, Par un arrêt rendu le 27 octobre, la 1ère chambre section C de la Cour d'Appel de Paris a confirmé l'ordonnance d'exequatur rendue par le ...
jacquescovo
j.covo@...
14. Novembre 2005 17:02
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Nous nous interrogeons actuellement sur les actions à entreprendre à l'encontre d'un tribunal arbitral qui, dans une même et unique affaire, a déjà été...
Il s'agit d'une affaire bien étrange. Je suppose, bien entendu, que le demandeur à une action qui serait intentée contre les arbitres a participé aux deux...
Christian Larroumet
christian.larroumet@...
15. Novembre 2005 17:51
817
Chers amis, Je vous prie de trouver ci-joint le programme du Congrès, co-organisé par l'Arab Union of International Arbitration et le Cairo Regional Centre...
Thomas Clay
thomas@...
17. Novembre 2005 0:08
818
Chers membres de la liste, Un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage a été adopté par le Conseil des ministres espagnol le 30 septembre dernier...
Le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) près la CCIP vous transmet deux informations d'actualité : - il organise, à la CCIP (27, avenue de...
Myriam BACQUE
mbacque@...
26. Novembre 2005 9:16
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Je vous renvoie les documents (programme du colloque du 13 décembre sur l'arbitrage et la Charte de la médiation inter-entreprises) qui étaient déjà...
Myriam BACQUE
mbacque@...
28. Novembre 2005 8:48
821
*** Before acting on this email or opening any attachment you are advised to read the Eversheds disclaimer at the end of this email *** Chers amis, Je...
Chers collègues, J'attire votre attention sur un article dans le dernier numéro de Gard News intitulé "Voluntary arbitration of Filipino crew claims". ...
