... Déclarer, comme le fait la cour, la sentence non exécutoire a donc effet sur la compétence du JEX. je me demandais si des "interférences" étaient...
Chers amis, En droit brésilien d´arbitrage, la clause “final and binding” n`empêche pas la partie interessée de prendre recours devant le pouvoir...
Lauro da Gama e Souza...
lauro.gama@...
4. Avril 2005 18:00
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E.mail : arbitrage-adr@... FORUM ARBITRAGE - AF/aw Paris, le 5 avril 2005 Chers Amis, J'ai le plaisir de me joindre à votre Forum pour vous...
Cabinet FENEON
cabinet.feneon@...
5. Avril 2005 16:33
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Dear All, I would like to draw your attention to the Investment Treaty Forum fouth public conference, to be held on Friday 6 May 2005 in London (from 9.00 to...
Chers amis, Juste un bref message pour vous dire que, au même titre que Maître Jalal El-Ahdab il y a quinze jours, Monsieur Sylvain Bollée fera une ...
Thomas Clay
thomas@...
5. Avril 2005 21:46
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Forum arbitrage Paris, le 07 avril 2005, Chers Amis, C'est un plaisir pour moi d'avoir l'occasion de participer au forum, d'une part, pour confirmer la...
Bonjour à tous, Pour votre information, j'ai le plaisir de vous transmettre le prochain programme de formation à l'arbitrage dispensée par le CMAP (Centre...
Myriam BACQUE
mbacque@...
12. Avril 2005 8:19
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Arbitrator Menatep MOSCOW (Bloomberg) - Russia's government responded to an international damages claim from Group Menatep Ltd., which controls OAO Yukos Oil...
Chers amis, Permettez-moi d'appeler votre attention sur deux conférences prochaines qui auront lieu à Paris et qui intéresseront les abonnés de cette liste...
Chers collegues, Voila l'abstract d'un article americain sur le role des arbitres dans l'arbitrage commercial international qui peut etre interessant. (Un...
*[English follows]* En vertu du règlement CE 874/2004, le lancement du nouveau domaine internet ".eu" devait s'accompagner de la désignation d'un organisme...
Sidley to handle $33bn Yukos battle Legal Week Reports Sidley Austin Brown & Wood has been drafted in to arbitrate on the $33.1bn (£17.5bn) claim by...
Chers membres de la liste, Je porte à votre connaissance une initiative de la Chambre Arbitrale de Milan (www.camera-arbitrale.com) dans le cadre de son...
Roncarolo Chiara
roncarolo@...
21. Avril 2005 7:11
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Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) organise en collaboration avec IFCAI (International Federation...
Eobadia@...
22. Avril 2005 9:02
648
BUENOS AIRES (Dow Jones)--In threatening to get a local court to void possibly adverse rulings by a World Bank-sponsored arbitration tribunal, Argentine...
Cher Alexandre (- si vous permettez je vous propose que nous passions aux prénoms !) Je reçois avec plaisir vos communications - en pensant que vous les...
Frederique Mestre
f.mestre@...
23. Avril 2005 9:28
651
Chers abonnés, Il semblerait que l'île de Madagascar franchisse ces prochains jours une importante étape vers son intégration au processus de...
Grégory Levy
greglevy@...
24. Avril 2005 12:44
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Chers amis, Le concours national d'arbitrage qui se déroule chaque année dans les locaux de l'Université de Montpellier I, a vu la victoire cette année de...
Chers collègues, Je travaille actuellement au commentaire d'une décision mettant en cause un transporteur finlandais. Le contrat était régi par les...
cecile
Cecile.LEGROS@...
25. Avril 2005 14:00
655
I ATTACH a pdf of the Finnish law on arbitration, domestic & international. I think it is current. Section 11(3) gives a tribunal competence to decide on its...
Bill McLaughlin
sica2004@...
25. Avril 2005 14:26
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Thanks – I ‘ll pass this one; she’s also looking for the 1985 NSAB Standard Conditions of Contract ! I have around 100 countries’ arbitration laws on...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
25. Avril 2005 15:09
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Bonjour à tous, Une nouvelle décision de la Cour d'appel de Paris évoque les mécanismes de résolution des litiges en matière de npms de domaine. Suite à...
This morning, Justice Aikens rendered judgment in Republic of Ecuador v. Occidental Exploration & Petroleum Company, [2005] EWHC 774 (Comm). The case is...
walidbenhamida@...
30. Avril 2005 10:35
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Chers amis, L'actualité récente de l'arbitrage m'incite à vous indiquer un arrêt qui vient d'être rendu, un colloque et deux conférences à venir, et...
